District (subdivision départementale)
Les districts représentent le premier niveau de subdivision des départements français de 1790 à 1795. Dans l'organisation du territoire proposée par Jean Cassini qui visait à homogénéiser le découpage du territoire français, le département était divisé en plusieurs districts (jusqu'à neuf)[1] et chaque district était subdivisé de trois[2] à trente-deux cantons[3].
Les districts disparaissent de la législation en 1795[4],[note 1] et sont remplacés par les arrondissements le .
Création
[modifier | modifier le code]Le , l'Assemblée nationale constituante prend un « décret relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives ». Sanctionné par Louis XVI, par lettres patentes, en janvier 1790, il devient la « loi du , relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives »[6].
Son préambule prévoit une « nouvelle division du royaume » en départements, tant pour la représentation — c'est-à-dire l'élection de l'Assemblée nationale législative — que pour l'administration ; la subdivision de chaque département en districts ; la subdivision de chaque district en « cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues communes de France) » réunissant une ou plusieurs municipalités.
Organisation
[modifier | modifier le code]Chaque district est administré par une « administration de district » de douze membres élus par l'assemblée des électeurs du district réunis au chef-lieu de celui-ci.
Les districts ont constitué un échelon important de l’organisation du pouvoir sous la Terreur entre le pouvoir central (Comité de salut public) et les communes, les administrations départementales étant généralement considérées comme suspectes[7].
Liste des districts par ordre alphabétique des départements
[modifier | modifier le code]Voici ci-dessous la liste des 560 districts (portés à 564 en 1793) par ordre alphabétique des départements[note 2] :
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Dans la Constitution de l'an III disparaît la notion de district, la division du territoire étant ainsi décrite : « Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes »[5].
- Les départements désignés sont ceux qui ont été créés en métropole (hormis Saint-Domingue) du , à la veille de la création des arrondissements le
- Les chefs-lieux de districts cités sont ceux qui existaient à la création de chacun des départements.
Références
[modifier | modifier le code]- Sauf exception pour les Vosges dont un dixième district a été créé à la suite du rattachement de la principauté de Salm-Salm
- Voir les districts de Pont-de-Vaux, Châtillon-les-Dombes, Murat, Château-Renault, Meyrueis et Saint Pierre le Moutier
- Voir le district de Grenoble
- Les mutations des circonscriptions territoriales françaises. Crise ou mutation ?, Marie-Vic Ozouf-Marignier et Nicolas Verdier, 21 janvier 2014, Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines.
- Constitution de la République française du 5 Fructidor an III, p. 9.
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331915&dateTexte=20110423
- Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Dalloz, coll. « Classic », 9e éd. (1re éd. 1952) (ISBN 978-2-247-08206-3), Livre I, deuxième partie, titre I, chapitre II, p. 84
- Historique de l'Ain
- Historique de l'Aisne
- Historique de l'Allier
- Historique des Alpes-Maritimes
- Le , le district de Menton devient le district de Fort-d'Hercule (chef-lieu : Monaco)
- Le , le département est réorganisé en trois districts : le Coiron, Tanargues, le Mézenc
- Historique de l'Ardèche
- Le Bourg-Saint-Andéol n'a jamais été chef-lieu de district
- Le district est rattaché au Mézenc
- Le chef-lieu est déplacé à Joyeuse
- Le district est rattaché au Coiron
- Historique des Ardennes
- Mézières est le chef-lieu du département bien qu'elle ne soit pas chef-lieu de district
- Historique de l'Ariège
- Foix et Pamiers ne sont pas chefs-lieux de districts
- Historique de l'Aube
- Historique de l'Aude
- Historique de l'Aveyron
- Historique du Bas-Rhin
- Historique des Alpes-de-Haute-Provence
- Historique des Pyrénées-Atlantiques
- Navarrenx n'a jamais été chef-lieu de district
- Historique des Bouches-du-Rhône
- Le district d'Apt est ensuite rattaché au Vaucluse en 1793
- Historique du Calvados
- Historique du Cantal
- Historique de la Charente
- Historique de la Charente-Maritime
- Historique du Cher
- Historique de la Corrèze
- Historique du département de la Corse
- Pie-d'Orezza n'a jamais été chef-lieu de district
- Historique de la Côte-d'Or
- Historique des Côtes-d'Armor
- Historique de la Creuse
- Historique des Deux-Sèvres
- Historique de la Dordogne
- La même année que la création des districts, le chef-lieu est déplacé de Monpont à Mussidan
- Historique du Doubs
- Historique de la Drôme
- Chabeuil ne fut jamais chef-lieu de district
- Le chef-lieu fut transféré à Nyons quelques mois après sa création
- Le district d'Orange a ensuite été rattaché au département des Bouches-du-Rhône puis du Vaucluse
- Historique de l'Eure
- Historique d'Eure-et-Loir
- Historique du Finistère
- Historique du Gard
- Historique du Gers
- Historique de la Gironde
- Historique de la Haute-Corse
- Historique de la Haute-Garonne
- Historique de la Haute-Loire
- Transféré à Yssingeaux au moment de la création des arrondissements en 1800.
- Historique de la Haute-Marne
- Historique de la Haute-Saône
- Historique de la Haute-Vienne
- Historique des Hautes-Alpes
- Chorges fut le chef-lieu pendant quelques mois bien qu'il ne fut jamais chef-lieu de district
- Historique des Hautes-Pyrénées
- Historique du Haut-Rhin
- Historique de l'Hérault
- Historique d'Ille-et-Vilaine
- Historique de l'Indre
- Historique d'Indre-et-Loire
- Historique de l'Isère
- Moirans n'a jamais été chef-lieu de district
- Historique du Jura
- Historique des Landes
- Historique de la Corse-du-Sud
- Historique de Loir-et-Cher
- Historique de la Loire
- Feurs n'a jamais été chef-lieu de district
- Historique de la Loire-Atlantique
- Historique du Loiret
- Historique du Lot
- Le chef-lieu fut transféré à Saint-Céré en 1790
- Historique de Lot-et-Garonne
- Historique de la Lozère
- Historique de la Manche
- Historique de la Marne
- Historique de la Mayenne
- Historique de Maine-et-Loire
- Historique de la Meurthe-et-Moselle
- Historique de la Meuse
- Historique du Mont-Blanc
- Historique du Mont-Terrible
- Historique du Morbihan
- Historique de la Moselle
- Historique de la Nièvre
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- Historique de l'Oise
- Historique de l'Orne
- Historique du Pas-de-Calais
- Historique du Puy-de-Dôme
- Historique des Pyrénées-Orientales
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- Historique de Rhône-et-Loire
- Historique de Saône-et-Loire
- Le chef-lieu a été transféré à Marcigny en 1790.
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- Historique du Vaucluse
- Le district d'Avignon est d'abord rattaché aux Bouches-du-Rhône en 1791 avant de constituer le nouveau département du Vaucluse en 1793
- Le district de Carpentras est d'abord rattaché à la Drôme en 1791 avant d'intégrer le département du Vaucluse
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