Nous exigeons que tous les annonceurs respectent non seulement les règles Google Ads standards, mais également les lois locales en vigueur dans toutes les zones géographiques ciblées par leurs annonces. Ils sont censés se renseigner eux-mêmes sur ces réglementations.
En outre, veuillez noter que certains pays, secteurs et associations professionnelles appliquent leurs propres codes d'autorégulation pour la publicité et le marketing. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces codes, auxquels les annonceurs présents sur Google doivent se reporter, le cas échéant.
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Pays |
Code du secteur publicitaire |
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| Australie | Normes publicitaires publiées par l'organisme de régulation australien Ad Standards |
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Autriche |
Österreichischer Werberat. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais. |
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Belgique |
Codes/Règles publiés par le Jury d'Éthique Publicitaire (JEP) |
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Bulgarie |
Règles déontologiques nationales pour la publicité et la communication commerciale en Bulgarie publiées par l'Autorité nationale de l'autorégulation (NCSR, National Council for Self-Regulation) |
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Chypre |
Code de déontologie publicitaire de Chypre publié par l'Autorité chypriote de régulation de la publicité (pour consulter la version PDF, cliquez ici) |
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Tchéquie |
Code de conduite publicitaire publié par l'Autorité tchèque chargée des normes publicitaires (RPR). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici. |
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Finlande |
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France |
Code de l'ARPP. Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici. |
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Allemagne |
Wettbewerbszentrale (pour les pratiques commerciales déloyales) Deutscher Werberat(pour les questions de bon goût, de bienséance et de responsabilité sociale). Pour consulter la version en anglais, cliquez ici. |
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Grèce |
Code hellénique des pratiques de publicité et de communication (HCACP, Hellenic Code of Advertising and Communication Practice) publié par l'Autorité d'autorégulation de la publicité (SEE) |
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Hongrie |
MAGYAR REKLÁMETIKAI KÓDEX publié par l'Organisme d'autorégulation de la publicité (ÖRT). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici. |
| Inde |
Code d'autorégulation pour le contenu publicitaire publié par le Conseil indien des normes publicitaires (ASCI, Advertising Standards Council of India) |
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Irlande |
Règles de conduite pour la publicité et les communications marketing publiées par l'Autorité irlandaise des normes publicitaires (ASAI, Advertising Standards Authority for Ireland) |
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Italie |
Il Codice di Autodisciplina della Comunicazione Commerciale. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais. |
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Luxembourg |
Code de déontologie de la publicité publié par la Commission Luxembourgeoise pour l'éthique en publicité (CLEP) |
| Malaisie | Code concernant le contenu publié par le Forum pour le contenu multimédia et la communication de Malaisie (CMCF, Communications and Multimedia Content Forum) |
| Nouvelle-Zélande | Codes du secteur publicitaire publiés par l'Autorité des normes publicitaires de Nouvelle-Zélande |
| Philippines | Guide de la publicité publié par l'Autorité philippine chargée des normes publicitaires |
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Pologne |
Kodeks Etyki Reklamy publié par Rada Reklamy. Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici. |
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Portugal |
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Roumanie |
Code de conduite publicitaire publié par le Conseil de la publicité en Roumanie (RAC, Romanian Advertising Council). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici. |
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Russie |
Российский Кодекс практики рекламы и маркетинговых коммуникаций appliqué par la Ассоциация маркетинговой индустрии "Рекламный Совет" (AMI RS). |
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Serbie |
Kodeks Marketinških Komunikacija appliqué par la Nacionalna asocijacija za etičke standarde u oglašavanju (NAESO). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici. |
| Singapour | Code de conduite publicitaire publié par l'Autorité des normes publicitaires de Singapour |
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Slovaquie |
Code déontologique des pratiques publicitaires publié par Rada Pre Reklamu (RPR). Pour consulter la version officielle traduite en anglais, cliquez ici. |
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Slovénie |
Code slovène de conduite publicitaire publié par l'Autorité de publicité slovène (SOZ) |
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Espagne |
Códigos de Conducta Publicitaria appliqués par Autocontrol |
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Suède |
Code ICC. Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais. |
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Suisse |
Principes de la Commission Suisse pour la Loyauté publiés par la Commission Suisse pour la Loyauté dans la communication commerciale (CSL). |
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Pays-Bas |
Nederlandse Reclame Code publié par le Stichting Reclame Code (SRC). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais. |
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Turquie |
Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale appliqué par le Reklam Özdenetim Kurulu (RÖK). Cliquez ici pour consulter la version officielle traduite en anglais. |
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Royaume-Uni |
Code britannique de la publicité non radiodiffusée, et du marketing direct et promotionnel (Code CAP) |