CANPASS - Aéronefs privés
Le programme CANPASS - Aéronefs privés de l'agence des services frontaliers du Canada permet aux titulaires de cartes de membre CANPASS qui se trouvent à bord d'aéronefs privés d'accélérer leur passage sécuritaire aux douanes et immigration aux points d'entrée canadiens participants.
Renseignements sur l'admissibilité
Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être citoyens ou résidents permanents du Canada ou citoyens ou résidents étrangers des États-Unis
- avoir résidé au Canada ou aux États-Unis, ou une combinaison des deux pays, durant les trois dernières années consécutives
- n'avoir aucun casier judiciaire (ou avoir obtenu un pardon)
- n'avoir fait l'objet d'aucune saisie douanière au cours des cinq dernières années
- n'avoir été reconnus coupables d'aucune infraction aux lois en matière de douanes ou d'immigration
- être admissibles au Canada en vertu des lois sur l'immigration
D'autres critères peuvent s'appliquer.
Renseignements sur la demande
- Les formulaires de demande dûment remplis doivent être présentés à un centre de traitement des douanes CANPASS - Aéronefs privés et doivent être accompagnés des frais non remboursables et des photocopies d'une preuve officielle de citoyenneté ou de résidence permanente.
- Formulaire de demande
Renseignements financiers
- Des frais de 40 $ sont exigés pour chaque demandeur âgé de 18 ans et plus.
- Des frais de 25 $ sont exigés pour chaque demande d'autorisation temporaire d'accompagner un détenteur de carte d'adhésion CANPASS.
Coordonnées
- Renseignements généraux : 1 888 CANPASS (1-888-226-7277) (Signalement de l'arrivée)
- Renseignements généraux : 1-800-959-2036 (Système d'information sur la frontière)
- ATS: 1-800-665-0354
Renseignements connexes
- Le pilote doit appeler CANPASS au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures, avant l'arrivée au Canada et donner des détails sur le voyage, tous les voyageurs et l'aéronef.
- Les permis CANPASS sont valides pendant cinq ans et ne sont pas transférables.
- Tous les voyageurs à bord de l'aéronef doivent être membres du programme CANPASS.
- L'aéronef ne peut transporter plus de 15 personnes.
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