Immigration et citoyenneté – Interdiction de territorie, application de la loi et infractions
Renseignements sur l’interdiction de territoire au Canada, les infractions et les appels en matière d’immigration, la criminalité, le processus de contrôle des motifs de détention et les enquêtes en matière d’immigration.
Services et renseignements
Services and information
Déterminer si vous avez le droit d’entrer au Canada
Raisons entraînant une interdiction de territoire, mesures à prendre pour surmonter les condamnations pénales et permis de séjour temporaire pour personnes interdites de territoire
Les enquêtes en matière d’immigration
Étapes d’une enquête lorsqu’une personne tente d’entrer au Canada, ou se trouve au Canada et est déclarée interdite de territoire
Contrôle de sécurité
Qui effectue le contrôle de sécurité dans le cadre de votre demande d’immigration ou de citoyenneté et comment obtenir des renseignements sur l’état d’un contrôle de sécurité
Les arrestations, les détentions et les renvois
Ce qu’il advient des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer au Canada, notamment les types de renvoi et la façon de porter appel d’une mesure de renvoi
Le processus de contrôle des motifs de détention
Étapes du processus de contrôle des motifs de détention lorsqu’un résident permanent ou un ressortissant étranger est détenu par les autorités frontalières pour des raisons liées à l’immigration
En appeler d’une décision en matière d’immigration
Interjetez appel auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié concernant une demande de parrainage, des mesures de renvoi et l’obligation de résidence
Révocation de la citoyenneté
Raisons pour lesquelles la citoyenneté peut être révoquée, comment la révocation de la citoyenneté affecte votre statut au Canada et comment renoncer à la citoyenneté
Régime d’autorisation et une exception humanitaire pour les activités dans les zones contrôlées par les groupes terroristes
Renseignez-vous une régime d’autorisation visant à protéger les personnes de la responsabilité criminelle pour les activités liées à l’immigration lorsqu’elles aident des populations vulnérables dans les zones contrôlées par des groupes terroristes.
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