Nouvel épisode dans le bras de fer entre l’Union européenne et Apple. Ce lundi 24 juin, la Commission européenne a ouvert la possibilité d’infliger une amende géante à la marque à la pomme. Dans un «avis préliminaire», Bruxelles estime que la boutique d’applications App Store ne respecte pas les nouvelles règles de concurrence de l’Union européenne, car elle empêcherait «les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu». Ce que dément Apple.
La firme américaine pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial – soit plus de 30 milliards d’euros sur la base des ventes de l’an dernier –, et même ultérieurement jusqu’à 20 % en cas d’infraction répétée.
Apple a construit son succès sur un écosystème fermé autour des célèbres iPhone et iPad, dont il contrôle tous les paramètres. Sauf que cette philosophie est en opposition frontale avec les nouvelles règles européennes de concurrence, introduites par le Digital Markets Act (DMA) en vigueur depuis le 7 mars dernier, qui compte bien limiter la position dominante des géants de la tech, jugés trop puissants. Cet avis préliminaire constitue ainsi une première étape depuis l’ouverture, le 25 mars, d’une enquête envers la marque à la pomme.
En vertu du DMA, «les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store d’Apple doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d’achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d’effectuer des achats», a argumenté la Commission. Bruxelles estime que ce n’est aujourd’hui toujours pas le cas, malgré des mises en garde répétées de l’UE et des modifications apportées par Apple.
Impératifs de sécurité
L’entreprise américaine se défend en invoquant des impératifs de sécurité et un confort accru pour ses utilisateurs. «Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer aux exigences du DMA […]. Nous sommes convaincus que nos propositions sont conformes au droit» européen, a réagi ce lundi l’entreprise. Elle assure que «tous les développeurs actifs dans l’UE sur l’App Store ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs vers [un site] internet pour effectuer leurs achats».
Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier, et pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d’ici à fin mars 2025.
Pour des motifs similaires, le groupe de Cupertino s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify. Apple ne respecterait pas non plus les règles de concurrence du continent sur le marché de la musique en ligne, en ne garantissant pas «la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs». La pomme, qui s’estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l’UE pour faire annuler cette sanction.
Outre Apple, le DMA s’applique à quatre autres mastodontes américains, devenus les plus puissantes multinationales de la tech réunies sous l’acronyme GAFAM – Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook et Instagram), Microsoft – mais aussi au réseau social TikTok ainsi qu’à la plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking. Des enquêtes visant Alphabet et Meta ont également été ouvertes pour non-respect du nouveau règlement.