Les sénateurs, à majorité de droite, s’emparent du dossier de l’engrillagement. Ils vont discuter d’une aberration : de riches propriétaires engrillagent de vastes parcs boisés et en font des enclos pour chasser des animaux en grand nombre. La pratique se développe depuis vingt-cinq ans en Sologne, où l’on compte aujourd’hui 4 000 kilomètres de hauts grillages, mais s’étend désormais à d’autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne.

Plusieurs élus du coin, de tous bords, y sont allés de leur proposition de loi. Ce lundi, le Sénat examinera en première lecture le texte porté par le sénateur LR du Loiret, Jean-Noël Cardoux, président du groupe d’études Chasse et pêche. Déposé le 12 octobre, il a récemment été précisé et complété en commission des affaires économiques dans l’objectif de parvenir à une proposition de loi «équilibrée», selon son rapporteur Laurent Somon (LR).

«Combattre l’emprisonnement de la nature»

Et une fois n’est pas coutume, le sujet fait relativement consensus politiquement. Fin décembre, la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, avait annoncé qu’elle soutiendrait cette proposition de loi au Sénat. «Ruptures de continuités écologiques, problèmes sanitaires, absurdité des lâchers quand on sait nos besoins de régulation et que dire de l’éthique de ces chasses qui n’en sont pas. Oui, ces pratiques doivent cesser», avait argumenté la membre du gouvernement sur Twitter.

Pour Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques, «combattre l’emprisonnement de la nature derrière des grillages doit tous nous rassembler, chasseurs, non‑chasseurs, propriétaires et promeneurs».

Le texte vise à interdire les clôtures hautes qui ont été installées après 2005 (date de la loi relative au développement des territoires ruraux), à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse. Les clôtures ne devront pas dépasser 1,20 mètre de haut et devront ménager le passage de la faune au sol. Le projet de loi prévoit qu’elles ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des régénérations forestières ainsi que le maintien des clôtures d’intérêt public (grands axes de transports, sites militaires…).

Amendes et sanctions

Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec, en cas de non-respect, une peine de trois ans de prison et 150 000 euros d’amende. Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) pourront contrôler les enclos antérieurs à 2005 qui subsisteront.

Autre disposition phare du texte : pour compenser l’abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi créerait une contravention de 5e classe (amende jusqu’à 1 500 euros) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière. Bien que présenté au Sénat, le texte ne va pas ensuite automatiquement passer à l’Assemblée nationale. Cette dernière est déjà bien occupée à clore les dossiers en cours avant le renouvellement de l’hémicycle dans quelques mois.

La lutte contre l’engrillagement des espaces naturels est aussi une préoccupation à la chambre basse. Le député LREM du Cher, François Cormier-Bouligeon, a notamment déposé le mois dernier une proposition de loi visant à «lutter contre l’engrillagement des forêts françaises», via l’interdiction des «carnages animaliers» qui s’y pratiquent.