Le vote en commission mixte paritaire, mardi 27 février, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des élus locaux a été salué par le gouvernement comme une avancée majeure, malgré le retrait d’une mesure fustigée par la presse visant à allonger les délais de prescription en cas de diffamation. «Les sanctions contre les agresseurs d’élus augmentent, la protection des élus progresse», s’est félicitée la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure. Mais cette loi de fait-divers, qui fait suite à plusieurs agressions d’élus très médiatisées ces derniers mois, à Saint-Brevin ou L’Haÿ-les-Roses, comporte une disposition dangereuse pour les libertés publiques
Billet
Protection des élus : au Parlement, une loi liberticide et antidémocratique sur le point d’être votée
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par Eve Szeftel
publié le 27 février 2024 à 20h48