L’expression mépris de cour est un anglicisme calqué sur contempt of court.
L’équivalent correct en français est outrage au tribunal.
- Elle l’a poursuivi pour outrage au tribunal, car il n’a pas respecté le jugement rendu.
- Si tu désobéis à une ordonnance de la Cour, tu peux être accusé d’outrage au tribunal.
Avis de droit d’auteur pour l’outil Clés de la rédaction
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Un outil créé et mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada
Rechercher par thèmes connexes
Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.
Liens connexes
- Clés de la rédaction (page d’accueil)
- Outils d’aide à la rédaction
- Navigateur linguistique (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques)
- TERMIUM Plus®
- Communiquer avec le Portail linguistique du Canada