Osler, Hoskin & Harcourt LLP

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a approuvé un projet de modification des règles permettant aux principales bourses d’inscrire à leur cote les fonds négociés en bourse axés sur l’Ethereum. Matthew Burgoyne et Laure Fouin, cochefs du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, Simon Cameron, sociétaire, et Adam Withers, étudiant, écrivent qu’un tel projet soulève de nombreuses questions et est considéré comme un changement important dans l’approche de la SEC à l’égard de la réglementation des cryptomonnaies. Pour en savoir plus, consultez leur billet de blogue. https://ow.ly/WZvA50SGkw6

Un tribunal de première instance de la Colombie-Britannique a appliqué la doctrine de la contrepartie à l’étape de la formation du contrat d’emploi pour annuler une clause de cessation d’emploi et accorder à l’employée un dédommagement tenant lieu de préavis raisonnable de cessation d’emploi en common law. Dans leur blogue, Steven Dickie, associé, et Sneha Ajai, sociétaire, Droit du travail et de l’emploi, chez Osler, explorent les principaux points à retenir pour les employeurs. https://ow.ly/Rn1Y50SGkjE

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a imposé sa première sanction administrative dans le cadre de son nouvel outil d’application, appelé Administrative Penalties Issued by Notice (Sanctions administratives imposées par avis, ou APIN). Dans leur blogue, Teresa Tomchak, Lindsay Burgess et Michelle Jun expliquent que la sanction a été imposée à la suite d’infractions mineures liées à la gestion courante. https://ow.ly/AHLe50SGk09

En réponse à une lettre ouverte signée par 92 dirigeants d’entreprises canadiennes, Ottawa a mis sur pied un groupe de travail piloté par Stephen Poloz, conseiller d’Osler, dont le mandat est d’étudier les moyens d’encourager les caisses de retraite à investir au Canada. Un article publié récemment dans fDi Intelligence, une publication spécialisée du Financial Times, se penche sur les luttes acharnées dans des pays du monde entier, y compris le Canada, à propos des pays où les caisses de retraite devraient investir. Le journal a demandé à Stephen Poloz son point de vue d’expert. Pour en savoir plus : https://ow.ly/AlqS50SGgGh

In response to an open letter signed by 92 Canadian business leaders, the federal government launched a working group led by Osler Advisor Stephen Poloz with the mandate of investigating ways to encourage pension funds to invest domestically. fDi Intelligence, a specialist publication at the Financial Times, recently featured an article exploring the “tussles” arising in countries around the world, including Canada, over where retirement savings should be invested and turned to Stephen for his expert insight. Read more: https://ow.ly/cNrG50SGgBu

Dans une entrevue avec The Globe and Mail, Jeremy Fraiberg a mentionné qu’il ne s’attendait pas à un rebond des activités dans le secteur des fusions et acquisitions avant que l’incertitude économique entourant les élections présidentielles américaines se soit dissipée. Les opérations de fusion et acquisition d’entreprises canadiennes ont totalisé 63,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, en baisse de 1,8 % par rapport à l’année dernière. https://ow.ly/2EpB50SG5au

In an interview with The Globe and Mail, Jeremy Fraiberg says M&A activity will rebound, but not before economic uncertainty surrounding the U.S. election is resolved. M&A activity involving Canadian businesses totaled $63.3 billion during the second quarter, 1.8% lower on a year-over-year basis. https://ow.ly/qO4f50SG54V #capitalmarkets

While there are broad similarities across the Canadian jurisdictions with respect to transparency register requirements rules, there are differences as well. This creates a complex compliance environment for organizations with entities formed across Canada. In their Update, Trevor Scott, Alex Gorka, Hugo-Pierre Gagnon, Kai Sheffield, Aliza Zigler, Grace Gyles and Nathan Wolgelerenter explain these registration requirements while highlighting some of the jurisdictional differences. https://ow.ly/nPgg50SG1oq #corporatetransparency #registerrequirements #privatecompanies

Congratulations to Mark Brender, partner, Tax, on being recognized in the 2024 edition of the Chambers High Net Worth Guide. The firms and individuals ranked understand the complex needs of high-net-worth individuals and provide specialist advice. https://ow.ly/af4s50SFBzp

Félicitations à Mark Brender, associé, Fiscalité, reconnu dans l’édition 2024 du Chambers High Net Worth Guide. Les cabinets et les professionnels classés comprennent les besoins complexes des particuliers fortunés et fournissent des conseils spécialisés. https://ow.ly/tZ3950SFBwl