Applicables au 24 juin 2024
I. Définitions
II. Préambule
III. Produits et/ou Services du Monde
IV. Commandes de Produits et/ou Services
V. Tarifs
VI. Paiement
VII. Livraison
VIII. Durée d'engagement - Résiliation
IX. Droit de rétractation
X. Conformité des Produits - Garanties légales
XI. Propriété intellectuelle
XII. Responsabilité
XIII. Données personnelles
XIV. Service Client
XV. Réclamation - Médiation
XVI. Litige - Droit applicable et juridiction compétente
XVII. Développement durable
ANNEXE I. Conditions particulières
ANNEXE I BIS. Offres destinées aux professionnels
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
- Le Monde : désigne La Société Editrice du Monde, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 67-69 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
- Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par Le Monde.
- Conditions Particulières :désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables aux Produits et/ou Services proposés par Le Monde aux particuliers. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service. Les Conditions Particulières des principaux Produits et/ou Services proposés par Le Monde sont réunies en Annexe I des Conditions Générales et en font partie intégrante.
- Bon de commande : désigne les conditions contractuelles négociées de gré à gré et applicables aux Produits et/ou Services proposés par Le Monde à un Client aux professionnels et/ou aux personnes morales. Les principales offres de Produits et/ou Services proposés par Le Monde aux professionnels et aux personnes morales sont présentées en Annexe I bis des Conditions Générales et en font partie intégrante. Un bon de commande est constitué par tout document écrit exprimant l’engagement du Client, notamment devis signé ou accepté par tout moyen, email. Le Bon de commande est établi en fonction du nombre de Bénéficiaires déclarés par le Client. Si Le Monde constate pendant la durée du Contrat que le nombre de Bénéficiaires effectifs est supérieur au nombre de Bénéficiaires déclarés, et après en avoir averti le Client, Le Monde se réserve la possibilité d’augmenter le prix initialement convenu.
- Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières ou le Bon de commande applicables entre Le Monde et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
- Client : désigne une personne physique ou morale liée au Monde par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
- Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée au Monde par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.
- Bénéficiaire : désigne une personne physique et ou morale désignée par un Client pour bénéficier des avantages issus du Contrat dont il est signataire. Une personne ayant accepté de devenir Bénéficiaire est réputée accepter concomitamment les clauses du Contrat dans le cadre de son usage des Produits et/ou Services.
- Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client et/ou du Bénéficiaire à titre onéreux ou gratuit par Le Monde.
- Commande : désigne l’acte d’une personne physique ou morale Utilisateur et/ou Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Le Monde à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
- Site : désigne le Service en ligne d’information généraliste édité par Le Monde, accessible à l’adresse www.lemonde.fr. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Produits et/ou Services spécifiques, dont notamment les pages de souscription d’abonnement abo.lemonde.fr et abosh.lemonde.fr.
- Boutique en ligne : désigne le Service en ligne de vente par correspondance édité par Le Monde, accessible depuis le Site ou directement à l’adresse boutique.lemonde.fr.
- Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par Le Monde, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par Le Monde.
- Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou du Client et/ou d’un Bénéficiaire sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse moncompte.lemonde.fr.
- Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par Le Monde des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaires ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse www.lemonde.fr/confidentialite/.
Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par Le Monde. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières ou par un Bon de commande. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières ou le Bon de commande constituent le Contrat liant Le Monde à l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services du Monde implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales, les Conditions Particulières peuvent être modifiés à tout moment par Le Monde, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales, et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
Les Bons de commande ne peuvent être modifiées pendant la durée d’un Contrat que d’un commun accord des Parties.
Les stipulations des Conditions Générales, et des Conditions Particulières et des Bons de commande s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité du Monde.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation du Monde à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.
III. PRODUITS ET/OU SERVICES DU MONDE
Les principaux Produits et/ou Services proposés par Le Monde sont présentés dans le présent article et dans l’Annexe I des Conditions Générales intitulée « Conditions Particulières » et l'Annexe I bis intitulée « Offres destinées aux professionnels et personnes morales ». Le Monde se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.
1. Publications de presse
Le Monde édite les publications de presse suivantes :
- Le Monde : publication de presse quotidienne d’information générale et ses suppléments dont M le magazine du Monde. La quantité, la thématique et le jour de publication des suppléments du Monde sont susceptibles d’évolution sur décision de la direction de la rédaction du Monde. Le Monde est édité six jours sur sept (de l’édition datée du mardi à l’édition datée du dimanche-lundi). Une édition correspondant à un jour férié peut être incluse dans un numéro double ou triple publié la veille ou l’avant-veille de ce jour férié. Le Monde est diffusé dans une version imprimée sur papier et/ou dans une version numérique.
- Les hors-séries du Monde : publications de presse non périodiques dédiées à un sujet spécifique. Les hors-séries du Monde sont diffusés dans une version imprimée sur papier. Celle-ci n’est pas incluse dans les offres d’abonnement. Elle peut faire l’objet d’une commande sur la Boutique en ligne du Monde. Certains hors-séries du Monde font l’objet d’une déclinaison numérique réservée, sous conditions, à certains Utilisateurs et/ou Client.
- La Sélection hebdomadaire : publication de presse hebdomadaire faisant la synthèse des événements majeurs de l’actualité française et internationale de la semaine écoulée à travers la reprise d’une sélection d’articles publiés dans Le Monde. La Sélection hebdomadaire est éditée tous les vendredis. La Sélection hebdomadaire est diffusée dans une version imprimée sur papier.
2. Offres d’abonnement et réabonnement aux publications
Le Monde propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses publications.
Un abonnement permet au Client et/ou au Bénéficiaire de recevoir à intervalle régulier, une publication périodique éditée par Le Monde.
Est considéré comme un réabonnement tout abonnement contracté pendant une période de six mois suivant le terme d’un précédent abonnement souscrit par le Client ou avec le même moyen de paiement et portant sur la même publication, y compris si le précédent Contrat a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.
Un abonnement peut porter sur :
- La version papier d’une publication
Celle-ci est alors livrée, selon une fréquence et pendant une durée variable selon l’offre souscrite, à une adresse définie par le Client et/ou le Bénéficiaire.- La version numérique d’une publication si elle existe
La publication est accessible pour le Client et/ou le Bénéficiaire sur le Site et/ou les Applications. Les abonnements numériques donnent également accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site et/ou les Applications.- Les versions papier et numérique simultanément (abonnement mixte)
Les principales offres d’abonnement et de réabonnement proposées par Le Monde sont présentées en Annexes I et I bis des présentes. Elles sont également accessibles via les URL suivantes :
- Offres d’abonnement au Monde : abo.lemonde.fr
- Offres de réabonnement au Monde : moncompte.lemonde.fr
- Offres d’abonnement à la Sélection hebdomadaire : abosh.lemonde.fr- Offres d’abonnement destinées aux professionnels et aux personnes morales : abo.lemonde.fr/offres-professionnels
3. Site et Applications
Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Contenus, Produits et/ou Services numériques proposés par Le Monde.
L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client et/ou du Bénéficiaire, Le Monde n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent une contrepartie laissée au choix de l’Utilisateur. Cette contrepartie peut être :
- directe, et prendre la forme d'une souscription par l'Utilisateur d’une Offre d’ abonnement.
- Indirecte, et prendre la forme des revenus générés pour l'Éditeur par la vente de campagnes de publicité personnalisées sur le Site. Cette contrepartie suppose l’acceptation des cookies non exemptés de consentement de la part des Utilisateurs du Site. Cette contrepartie permet aux Utilisateurs d’accéder à une sélection d’articles.
En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaire sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. La souscription d’une Offre d’abonnement tout comme l’acceptation des cookies exemptés de consentement excluent uniquement l’affichage de publicités personnalisées, mais en aucun cas celui de publicité non personnalisée. L’utilisation du Site et /ou des Applications vaut acceptation de l’affichage desdites publicités. Tout installation par un Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire sur son appareil de connexion d’un dispositif de blocage des publicités autorise Le Monde a déclencher tout dispositif technique de nature à empêcher l’accès au Site.
a. Règles d’utilisation du Site et/ou Applications
Lorsque l’Utilisateur et/ou Client et/ou bénéficiaire utilise le Site et/ou une Applications du Monde, il s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.
- En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle.
- Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou des Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.
- Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou des Applications.
- Avertir immédiatement Le Monde s’il découvre une faille de sécurité dans le Site et/ou les Applications.
- Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers tout ou partie des contenus du Site et/ou des Applications. Le Monde se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique de nature à identifier et lutter contre d’éventuelles atteintes à la présente clause, telles que la diffusion d’une publication dans sa version numérisée, l'utilisation excessive de la fonctionnalité "copier-coller", etc. Il est en outre strictement interdit, sans l'accord préalable et écrit du Monde, de crawler le Site et/ou les Applications et/ou d'en collecter de manière massive le contenu, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit, et en particulier afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle.
- Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales, ni de petites annonces de toute nature.
- Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.
- Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.
- Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire.
- Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaire en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale.
- Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client.
- Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire.
- Ne pas dénigrer ou insulter Le Monde, ses publications, Produits et/ou Services.
b. Contributions des Clients - Charte des réactions
Dans le cadre de certains Produits et/ou Services du Site et/ou Applications, le Client et/ou le Bénéficiaire est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires) et d'accéder aux contributions publiées par les autres Clients et/ou Bénéficiaires.
Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Le Monde étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.
Les contributions du Client et/ou du Bénéficiaire, doivent respecter les Conditions Générales, notamment les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications mentionnées ci-dessus, ainsi que la Charte des réactions. En cas de violations de ce cadre contractuel, Le Monde se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions du Client et/ou du Bénéficiaire, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions Générales à l’identifiant que le Client et/ou le Bénéficiaire qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. Le Client et/ou le Bénéficiaire reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées.
Le Client et/ou le Bénéficiaire est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site et/ou Applications. De ce fait, il garantit Le Monde contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.
La clôture d’un Compte n’entraîne pas la suppression des contributions du Client et/ou Bénéficiaire concerné, mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.
Pour autant, Le Monde peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Le Monde ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient au Client et/ou Bénéficiaire de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.
Le Monde décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. Le Client demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.
c. Création d’un Compte sur le Site et/ou Applications
Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou les Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? » ou via l’adresse URL suivante: https://secure.lemonde.fr/sfuser/password/lost. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d'accès.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. Le Monde décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire.
d. Désactivation d’un Compte
L’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client et/ou le Bénéficiaire via la connexion à son Compte.
Le Monde se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client et/ou le Bénéficiaire dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications, des Conditions Particulières ou de la Charte des réactions; agissements contraires aux intérêts du Monde; délivrance de fausses informations lors de la création du Compte; inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.
4. La Lettre aux abonnés
La Lettre aux abonnés est un service inclus dans certaines offres d’abonnement. Elle permet à au Client et/ou au Bénéficiaire de recevoir chaque mois par courrier électronique une sélection des articles qu’il ne fallait pas manquer au cours du mois précédent, ainsi que des contenus et services dédiés. Bien qu’il s’agisse d’un produit inclus dans certaines offres d’abonnement, le Client et/ou le Bénéficiaire a la possibilité de désactiver ce service si, postérieurement à la conclusion du Contrat, ils ne souhaitent plus en bénéficier. Cette désactivation ne donne cependant pas lieu à décote sur le prix forfaitaire de l’abonnement souscrit.
5. Boutique du Monde
La Boutique du Monde est un service en ligne de vente par correspondance de produits tels que : hors-séries du Monde, Produits culturels et Produits dérivés.
a. Produits mis en vente sur la Boutique
- Description des Produits
Le Monde fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur et/ou Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur la Boutique en ligne. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité du Monde.
- Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur la Boutique dans la limite des stocks disponibles. Ils ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.
Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées à l’Utilisateur et/ou Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, Le Monde contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de toutes les sommes encaissées par Le Monde en paiement dudit Produit, à l’exclusion de toute indemnité.
- Produits en précommande
Certains Produits, non encore mis en vente, peuvent être proposés en précommande, à tout ou partie des Utilisateurs et/ ou Clients, sous conditions. Celles-ci, ainsi que le délai d’expédition du produit estimé, sont précisées dans le descriptif du Produit.
b. Clause de réserve de propriété
Les Produits mis en vente sur la Boutique demeurent la propriété du Monde jusqu’à son parfait encaissement de leur prix de vente.
6. Autres Produits et Services
a. Le Monde Mémorable
Le Monde Mémorable est un service en ligne, accessible depuis le Site et/ou les Applications, permettant de développer de façon ludique sa mémoire et sa culture générale. Il se présente sous la forme de :
- leçons thématiques ;
- tests de connaissance et leur correction ;
- un programme de révisions personnalisé.
Le Monde Mémorable est basé sur un principe de parcours pédagogique personnalisé, c’est-à-dire d’un séquencement des leçons défini en fonction des centres d’intérêt du Client et de ses résultats aux tests.
L’accès à Le Monde Mémorable implique la souscription d’un Abonnement spécifique, distinct de l’Abonnement à une publication numérique.
Les différentes formules d’accès à Le Monde Mémorable figurent dans les Conditions Particulières. Elles dépendent du temps d’engagement et du nombre de leçons auxquelles le Client souhaite pouvoir accéder.
Le prix des formules est forfaitaire et non restituable, quel que soit le temps effectif d’utilisation du Service par le Client.
b. Newsletters
Le Monde propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.
L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.
Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès du Service Client.
c. Le Monde Jeux
Le Monde Jeux est un service en ligne, accessible depuis le Site et/ ou les Applications permettant d’accéder, via un abonnement, à des jeux de lettres :
- Les mots croisés du Monde réalisés depuis 1997 par l’auteur Philippe Dupuis : accès à l’ensemble des archives ainsi qu’aux nouvelles grilles publiées chaque jour dans Le Monde (12×10) et chaque semaine dans M le magazine du Monde (15×15).
- Les mini mots croisés : accès à une base de mots croisés dans un nouveau un format de grille (7×7), plus petit, plus accessible, réalisé par Philippe Dupuis l’auteur des mots croisés du Monde. Base enrichie quotidiennement d’une nouvelle grille.
- Les Sudokus du Monde réalisés par l’auteur Yan Georget : accès à l’ensemble des archives ainsi qu’aux nouvelles grilles de Sudoku publiées chaque jour dans Le Monde et chaque semaine dans M le magazine du Monde.
L’accès à Le Monde Jeux est inclus dans certaines formules d’Abonnement au Monde (cf. conditions particulières) ainsi que dans une formule d’abonnement spécifique à ce service.
d. Le Monde Ateliers
Le Monde Ateliers est un service qui propose des cours ou conférences animés par une personnalité reconnue dans un domaine (ci-après les Ateliers). Les Ateliers peuvent être constitués d’une ou plusieurs séances. Ils se déroulent selon le cas en présentiel uniquement, en présentiel et en direct en ligne, ou exclusivement en ligne et en streaming.
Les conditions particulières applicables à chaque Atelier ou cycle d’Ateliers précisent le nombre de séances et les dates de celle-ci, les modalités de participation et/ou d’accès et la période de disponibilité en ligne.
Les Ateliers sont payants et soumis aux conditions présentées sur le site dédié : ateliers.lemonde.fr.
Dans le cas d’un cycle d’Ateliers, le Client doit payer l’intégralité du cycle. Le prix de la participation est forfaitaire, et aucune absence du Client, pour quelque motif que ce soit, ne peut donner lieu à remboursement total ou partiel.
Une offre d’abonnement est également proposée, et permet d’accéder à l’ensemble des Ateliers et cycles d’Ateliers exclusivement en direct en ligne et/ou en streaming. Les conditions particulières annexées aux présentes Conditions générales de vente, applicables à la formule d’abonnement du Monde Ateliers, précisent les modalités et conditions de cette offre.
Pour souscrire aux offres du Monde Ateliers, le Client doit être titulaire ou créer un Compte sur le Site www.lemonde.fr. Cette souscription se fait exclusivement en ligne.
Après s’être identifié sur son Compte, le Client peut choisir l'offre qu’il souhaite souscrire et payer le prix indiqué via la plateforme de paiement sécurisée.
La souscription d’une offre est nominative et non transférable, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Lorsqu’une offre est achetée pour être offerte à un tiers, le Client doit s’assurer que la personne concernée remplit les conditions de participation et qu’elle accepte l’utilisation de ses données personnelles par Le Monde Ateliers dans ce cadre (envoi des mails de confirmation et de convocation notamment).
Les Clients sont informés qu’il est strictement interdit de procéder à une captation sonore, vidéographique, numérique ou technique des Ateliers auxquels ils participent ou qu’ils visionnent en streaming.
Le Monde se réserve le droit d’annuler un Atelier ou un cycle d’Ateliers si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou pour tout autre motif légitime indépendant de sa volonté. Dans une telle hypothèse, aucun dédommagement autre que le remboursement du prix payé ne sera dû par Le Monde au Client. Un tel remboursement n’est pas dû dans le cadre de l'offre d’abonnement au Monde Ateliers.
Les Ateliers en présentiel se déroulent, soit dans les locaux du Monde - 67-69 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris -, soit dans le lieu indiqué lors de l’inscription. Le nombre de places disponibles est limité.
Dans l’hypothèse où Le Monde serait contraint d’annuler ou de reporter un Atelier ou tout ou partie d’un cycle d’Ateliers en raison d'un événement indépendant de sa volonté (indisponibilité de l’intervenant, cas de force majeure, menace terroriste, etc.), Le Monde préviendra au plus tôt les Clients concernés. Le Monde proposera dans les meilleurs délais de nouvelles dates au Client. Si celui-ci justifie d’un motif légitime l’empêchant de participer à l’Atelier ou à tout ou du cycle d’Ateliers aux nouvelles dates proposées, il pourra demander le remboursement du prix payé au prorata des ateliers auxquels il pourra assister. Aucun dédommagement autre que ce remboursement total ou partiel du prix payé ne sera dû par Le Monde au Client.Un tel remboursement n’est pas dû dans le cadre de l'offre d’abonnement au Monde Ateliers.
Les Ateliers se déroulant ou disponibles en ligne sont accessibles après paiement depuis le site ateliers.lemonde.fr par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée. Le Client pourra retrouver les captations vidéographiques des Ateliers ou du cycle d’Ateliers sur son Compte, ou depuis la page d'accueil du site, dans la rubrique “Mes réservations”. Le visionnage sera ensuite accessible depuis le site ateliers.lemonde.fr pendant une durée d’un an à compter de la date d’inscription à un Atelier ou un cycle d’Ateliers, sauf clause contraire mentionnée dans les conditions particulières de vente.
Le Client ayant souscrit la formule d’abonnement au Monde Ateliers pourra visionner, pendant toute la durée de l’abonnement, les Ateliers et cycles d’Ateliers accessible en direct en ligne et/ou exclusivement en ligne et en streaming.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité temporaire des services de visionnage en ligne quel qu'en soit le motif, aucun dédommagement ne sera dû par Le Monde au Client.
e. Le Monde événements
Le Monde Événements est un service permettant de participer à tout ou partie d’un événement (festival, salon, conférence, etc.) (ci-après l’Événement) organisé ou co-organisé par Le Monde à titre onéreux ou gratuit.
Les Evènements, ainsi que les Conditions particulières qui régissent chacun d’eux (dates, programme, conditions de participation, prix, etc.) sont présentés sur le site dédié : evenements.lemonde.fr (ci-après le Site LE MONDE ÉVÉNEMENTS). La réservation se fait exclusivement en ligne et dans la limite des places disponibles. Les demandes de réservation sont traitées en fonction de leur ordre d’arrivée et peuvent donner lieu le cas échéant à la mise en place d’une liste d’attente.
La réservation permettant de participer à tout ou partie d’un Evènement peut être faite :
- Si le Client dispose déjà d’un compte en ligne : après identification en ligne.
- Soit après création d’un compte en ligne
- Soit en tant qu’invité, sans nécessité de création de compte.
Les Evènements proposés à titre onéreux font l’objet d’un paiement en ligne via une plateforme sécurisée. Dans tous les cas, les réservations effectuées sur le Site LE MONDE ÉVÉNEMENTS font l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressé au Participant.
La réservation est personnelle, nominative et non transférable, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. L’accès à l'Événement nécessite la présentation d’un billet et/ou de la confirmation de réservation adressée par courrier électronique et/ou d’une pièce d’identité.
Lorsqu’une réservation est effectuée pour être offerte à un tiers, le Client doit s’assurer que la personne concernée remplit les conditions de participation et qu’elle accepte l’utilisation de ses données personnelles par Le Monde Événements dans ce cadre (envoi des mails de confirmation et de convocation notamment).
Les réservations non utilisées ne peuvent donner lieu à remboursement. Sauf motif impérieux dont l’appréciation est laissée à la discrétion du Monde, le Participant ne peut annuler sa réservation.
Le Monde se réserve le droit d’annuler un Événement pour tout motif légitime indépendant de sa volonté. Dans une telle hypothèse, aucun dédommagement autre que, le cas échéant, le remboursement du prix payé pour la réservation ne sera dû par Le Monde au Participant. Un tel remboursement n’est pas dû lorsque l’Evènement est proposé à titre gratuit.
Dans l’hypothèse où Le Monde et/ou, le cas échéant, le co-organisateur serait contraint d’annuler ou de reporter tout ou partie de l’Événement en raison de la survenue d’une circonstance indépendante de leur volonté (cas de force majeure, événement climatique, indisponibilité des intervenants, menace sanitaire ou terroriste, etc.), Le Monde préviendra au plus tôt les Participants concernés. Le Monde fera ses meilleurs efforts pour proposer dans les meilleurs délais une ou plusieurs dates de report au Participant. Si celui-ci justifie d’un motif légitime l’empêchant de participer à l'Événement aux nouvelles dates proposées, le Participant pourra, le cas échéant, demander le remboursement du prix payé au titre de sa participation. Aucun dédommagement autre que ce remboursement total ou partiel du prix payé pour la réservation ne sera dû par Le Monde au Participant. Un tel remboursement n’est pas dû lorsque l’Evènement est gratuit.
f. Le Monde événements abonnés
Au sein du Service LE MONDE ÉVÈNEMENTS, Le Monde événements abonnés est un service réservé sous condition, à tout ou partie des Clients et/ou Bénéficiaire bénéficiant d’un Abonnement numérique ou d’un Abonnement mixte au Monde.
Ce Service permet au Client et/ou Bénéficiaire de bénéficier d’invitations gratuites à des événements culturels ou à des Évènements organisés ou co-organisés par Le Monde, dans la limite des places disponibles.
Pour en bénéficier, le Client et/ou Bénéficiaire doit, après s’être identifié sur son Compte, choisir l’événement auquel il souhaite participer. Les demandes d’inscription sont traitées en fonction de leur ordre d’arrivée et du nombre d’événements auxquels le Client et/ou Bénéficiaire a déjà participé.
Une réponse est apportée par courrier électronique à la demande du Client et/ou Bénéficiaire.
Dans l’hypothèse où sa demande n’a pas pu être satisfaite, le Client et/ou Bénéficiaire a la possibilité de s’inscrire sur liste d’attente afin d’être averti si des invitations sont à nouveau disponibles (places supplémentaires, désistements).
Dans l’hypothèse où la demande du Client et/ou Bénéficiaire est retenue, l’invitation est réservée à son nom. Le Monde indique au Client et/ou Bénéficiaire les conditions de mise à disposition de chacune des invitations accordées. En cas d’indisponibilité, le Client et/ou Bénéficiaire est invité à annuler sa réservation sur son Compte dans les meilleurs délais, afin qu’un autre Client et/ou Bénéficiaire puisse en bénéficier.
Sauf indication contraire, l’invitation est valable pour deux personnes, le Client et/ou Bénéficiaire et un invité de son choix. Les invitations sont personnelles et nominatives. Elles ne sont pas transférables, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Aucune place ne peut être réservée pour un tiers, à l’exception, le cas échéant, de la personne invitée par et avec le Client et/ou Bénéficiaire.
Les invitations sont à retirer aux guichets des établissements où se déroulent les événements. Exceptionnellement, certaines invitations pourront être directement et gracieusement adressées au Client et/ou Bénéficiaire par courrier électronique ou par voie postale, à l’adresse qu’il aura indiquée
Le Monde ne peut garantir que les événements programmés auront bien lieu. En cas d’annulation d’un événement (décision de l’organisateur, menace terroriste, cas de force majeure, etc.), Le Monde préviendra au plus tôt les Clients et/ou Bénéficiaires concernés.
En cas d’annulation de l’événement, aucun dédommagement ne sera dû par Le Monde au Client et/ou Bénéficiaire. En cas de report, Le Monde proposera les places disponibles en priorité aux Clients et/ou Bénéficiaires qui s’étaient inscrits à l’événement initial.
Les invitations non utilisées ou annulées ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
g. Le Monde Edition anglaise
Le Monde Edition anglaise est un service en ligne d’information généraliste édité par Le Monde accessible à l’adresse URL www.lemonde.fr/en. Ce service fait partie intégrante du Site et son utilisation est soumise aux présentes Conditions générales.
Il est constitué d’une sélection de Contenus éditoriaux issus du Site, traduits en langue anglaise et de Produits et/ou Services annexes spécifiques.
Certains Contenus, Produits et/ou Services du Monde Edition anglaise peuvent être mis gratuitement à disposition par Le Monde Edition anglaise à l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire. Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.
Une plus large sélection de contenus, Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients et/ou Bénéficiaires dans le cadre de certaines formules d’Abonnement telles que spécifiées dans les Conditions particulières.
S’agissant de Contenus éditoriaux issus du Site et traduits en langue anglaise, seule la version initiale en langue française des Contenus éditoriaux traduits et proposés par Le Monde Edition anglaise est opposable au Monde et est susceptible d’engager sa responsabilité.
IV. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Les Commandes par des professionnels ou des personnes morales sont formalisées par la signature d’un Bon de commande, en contactant le service le Service Client par e-mail à [email protected] ou par courrier à : Le Monde Service abonnements - A 3000 62067 - Arras cedex 9.
Les Commandes par des particuliers peuvent être passées :
En ligne, sur les Site et/ou Applications
Dans ce cas, il est nécessaire de créer ou de disposer d’un Compte et de s’être identifié grâce à ses codes d’accès.
Après constitution de son panier d’achats, l’Utilisateur et/ou Client doit compléter l’ensemble des informations prévues dans le formulaire : coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.
L’Utilisateur et/ou Client doit ensuite accepter expressément les Conditions Générales après en avoir pris connaissance et valider le formulaire de Commande. La Commande du Client sera alors considérée comme ferme.
En cas de suspicion de problèmes techniques ayant empêché la finalisation de la commande, Le Monde pourra contacter le Client afin de lui proposer un soutien technique, sans que cela oblige de quelque manière que ce soit le Client à finaliser sa commande.
- Par téléphone, courrier électronique ou postal, auprès du Service Client.
Les coordonnées du Service Client sont indiquées à l’article XIV des présentes.
Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.
Le Monde peut refuser ou annuler toute Commande ne répondant pas aux conditions de l’offre telles que mentionnées dans les Conditions Particulières ou en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.
Le Monde se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite du Monde au Client par affichage d’une page Internet d’information puis par envoi d’un courrier électronique, ou à défaut d’adresse électronique, par courrier postal. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.).
Elle donne également les moyens d’accès aux Conditions Générales applicables sur support durable.
Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par Le Monde et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.
Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte.
En cas de commande d’un Produit par téléphone ou courrier postal, un bon de livraison valant confirmation de la Commande sera joint au dit Produit.
Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.
Les données enregistrées par Le Monde et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Monde et ses Clients (offre souscrite, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- Concernant les souscriptions réalisées sur des plateformes marchandes tierces :
La transaction permettant de souscrire un abonnement sur une plateforme marchande numérique tierce (telles que Apple Store, Google Play ou toute autre plateforme partenaire du Monde), est réputée conclue entre le Client et l’opérateur de la plateforme. Le montant dû par le Client est prélevé par l’opérateur concerné. Le Client peut gérer et annuler ses abonnements en accédant aux paramètres de son compte sur ces plateformes. L' utilisation des Produits et Services édités par Le Monde auxquels l’abonnement souscrit permet d’accéder est quant à elle soumise aux présentes conditions.
a. Tarifs applicables lors de la Commande
Les tarifs applicables aux professionnels ou aux personnes morales sont négociés de gré à gré et formalisés lors de la signature du Bon de commande.
Les tarifs des offres de Produits et/ou Services du Monde destinés aux particuliers sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions Particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel.
Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais de port éventuellement applicables à la commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.
Le Monde se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieur à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.
Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services du Monde, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.
Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, Le Monde se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel.
Toutes les Commandes, que le Client soit un particulier, un professionnel ou une personne morale et quel que soit son pays de domiciliation ou de livraison, sont payables en euro.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente.
b. Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours
Le Monde pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :
- Pour un contrat souscrit par un professionnel et/ou une personne morale :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.- Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.- Pour un contrat d’abonnement à durée libre :
Sauf paliers d’augmentation d’ores et déjà prévus lors de la souscription de la Commande, toute augmentation tarifaire non prévue au moment de la Commande doit être notifiée par Le Monde au Client avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A la réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.
Sauf clause spécifique des Conditions Particulières ou d’un Bon de commande, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par Le Monde peut être effectué :
Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale
Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée d’e-payment, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et la confidentialité du paiement. Le Monde ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Sips - Worldline et les transactions avec Le Monde se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :
- de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site du Monde
- à défaut, de contacter le Service Client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.Par prélèvement automatique SEPA
Lors de la souscription d’un abonnement, le Client peut :
- Adresser par voie postale un mandat de prélèvement SEPA dûment complété ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée sur le formulaire ou à l’article XIV des présentes.
- OU signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM).
Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client, soit :
- de les mettre à jour en se connectant à son Compte sur le Site du Monde
- à défaut, de contacter le Service Client.
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d’abonnement.
Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de Commande, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
Par Paypal
Le paiement par l’intermédiaire de Paypal se fait selon les conditions de cet opérateur, que nous vous invitons à consulter : www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full
Par chèque
Les Clients qui le souhaitent peuvent payer par chèque leurs achats sur la Boutique.
Le paiement par chèque des abonnements et réabonnements souscrits en ligne n’est pas possible.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de la Société éditrice du Monde.
Le Client doit l’adresser, accompagné de son formulaire de Commande ou de souscription, au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée à l’article XIV des présentes.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci par Le Monde. La Commande ne devient livrable que lorsque Le Monde a encaissé le chèque.
En cas d’incident relatif à un paiement, l’exécution de la Commande sera suspendue. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la Commande, Le Monde aura la possibilité d’annuler celle-ci de plein droit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix des Produits et/ou Services achetés et les charges afférentes.
Dans le cadre d’un Contrat d’abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relance du Monde restée infructueuse, Le Monde se réserve le droit de résilier le Contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur.
Toute réclamation ou contestation de facture par le Client peut être formulée auprès du Service Client.
1. Livraison des publications de presse papier dans le cadre d’un abonnement
- Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières ou le Bon de commande, les frais de livraison des versions imprimées des publications de presse éditées par Le Monde en France métropolitaine et à Monaco sont inclus dans le prix de l’abonnement souscrit.
- La souscription d’un abonnement dont l’adresse de livraison n’est pas située en France métropolitaine ou à Monaco ne peut se faire qu’auprès du Service Client, qui indique au cas par cas les frais de livraison applicables en sus du prix de l’abonnement.
- Les publications de presse en version imprimée auxquelles le Client s’abonne sont livrées, à la fréquence prévue par son Contrat, à l’adresse indiquée lors de sa Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que sa Commande puisse être correctement livrée. Si l’abonnement est souscrit pour un Bénéficiaire, le Client doit préalablement informer celui-ci de la communication au Monde de ses données à caractère personnelles nécessaires à la livraison des publications.
- Le Client s’engage à prévenir sans délai Le Monde de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire à la livraison des publications (changement de code d’accès à un immeuble par exemple) en contactant le Service Client ou en se connectant à son Compte en ligne.
- Sauf indication contraire, la livraison au Client des numéros de la publication papier objet de l’abonnement commence dans un délai moyen suivant la date de confirmation de sa Commande, d’une semaine pour Le Monde et de trois semaines pour la Sélection hebdomadaire. En cas de non-réception passé ce délai, le Client est invité à contacter le Service Client.
- Il est possible, durant une période temporaire de congés et/ou de déplacement, de faire livrer la publication à une autre adresse. Cette demande doit être effectuée au moins dix jours ouvrés à l’avance.
- Il est également possible de suspendre provisoirement la livraison du Monde, pendant une période maximale de douze semaines, consécutives ou non, par période de douze mois consécutifs. Une telle demande doit être formulée au moins sept jours ouvrés à l’avance sur le Compte du Client ou auprès du Service Client.
- Si le Contrat provisoirement suspendu est souscrit pour une durée déterminée payée d’avance, cette durée est prolongée d’une période correspondant à la suspension.
- Dans le cas d’un Contrat à durée libre avec prélèvement, les numéros correspondant à la période de suspension sont décomptés du prélèvement correspondant.
- Les demandes de suspension ou de modification temporaire d’adresse de livraison peuvent être faites sur le Compte du Client ou auprès du Service Client.
- Selon la zone géographique de l’adresse de livraison, la publication sera livrée soit par La Poste soit par un prestataire de portage.
Les horaires et délais de livraison sont ceux habituellement pratiqués par les services postaux ou les prestataires de portage.
En cas d’incident ponctuel ou répété lié à la livraison, le Client est tenu d’avertir le Service Client dans les meilleurs délais afin que les raisons de l’incident puissent être recherchées et corrigées par le prestataire concerné.
2. Livraison des Produits commandés sur la Boutique - Retours des Produits
- Les Produits commandés sur la Boutique ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.
- La livraison se fait par voie postale en Coliéco ou Colissimo.
- Le Monde s’engage à livrer les Produits à l’adresse indiquée par le Client dans les plus brefs délais suivant l’encaissement du paiement. Le délai moyen habituel de livraison pour les Produits disponibles est de trois semaines.
- Lorsqu’une Commande porte sur plusieurs Produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des Produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. Le Monde se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois au Client.
- Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes quant à l’adresse de livraison de sa Commande afin que celle-ci puisse être correctement exécutée.
- Le Monde ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du produit, retard de livraison, etc.). Tous les frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.
- Si, le jour de la livraison prévu, le Client ou le Bénéficiaire n’est pas présent à l’adresse indiquée dans sa commande, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il lui appartient alors de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.
- Si le colis n’est pas retiré par le Client ou le Bénéficiaire dans les délais impartis, auprès des services postaux, celui-ci sera retourné au Monde par la Poste.
- Dans une telle hypothèse, le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa Commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais du Produit.
- A l’issue d’un délai de trente jours suivant la date de la Commande, si le Produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Le Client sera remboursé du montant de sa Commande, les frais d’expédition restant à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité.
- Nonobstant son droit à rétractation, le Client a la possibilité de retourner un Produit ne lui convenant pas dans un délai de trente jours suivant sa réception. Celui-ci devra être retourné complet dans son conditionnement et son emballage d’origine. S’agissant des CD et DVD, leur blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Néanmoins, le Client ne sera pas considéré comme responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Produit devra être accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : Tessi - Retour produit Le Monde - 490 rue des Frênes - 45700 Pannes. Les frais afférents au retour du Produit sont à la charge du Client. Le Client supporte également les risques liés à ce retour. Si le Produit est perdu ou endommagé, le Client en sera seul responsable et le Produit ne pourra être remboursé par Le Monde.
Le Monde procédera au remboursement du prix d’achat du Produit, exception faite des frais d’expédition.
Si l’achat du Produit a été réglé par carte bancaire, le remboursement se fera par crédit de celle-ci, dans un délai moyen de dix jours ouvrés. Si un autre moyen de paiement a été utilisé, il sera demandé au Client de fournir un relevé d’identité bancaire afin que Le Monde puisse procéder au remboursement par virement bancaire dans un délai moyen de quatre à six semaines.
Le Monde se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit et/ou le refuser si celui-ci est retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali.
Enfin, dans l’hypothèse d’une Commande payée par chèque, Le Monde se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.
VIII. DURÉE D’ENGAGEMENT - RÉSILIATION
1. Durée d’engagement
Les Offres d’abonnement aux Produits et/ou Services du Monde sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable et/ou le Bon de commande.
Dans ce cas, l’abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, Le Monde informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution, sauf dispositions légales contraires. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A titre exceptionnel , en cas de situation individuelle grave et dûment justifiée, Le Monde pourra, à sa libre appréciation, donner suite à une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée souscrit par un particulier.
A son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, un abonnement souscrit pour une durée déterminée ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par Le Monde à se réabonner.
Selon les Conditions particulières ou le Bon de commande applicables, l’abonnement peut à son échéance, soit être reconduit tacitement au tarif en vigueur à la date de de renouvellement, soit nécessiter l’accord explicite du Client pour être renouvelé. Le Client sera alors invité par Le Monde à se réabonner.
2. Modalités de résiliation par le Client
La résiliation d’un Abonnement peut être effectuée :
La résiliation sera effective à la fin de l’échéance contractuelle en cours.
3. Résiliation par Le Monde
Le Monde peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client ou le Bénéficiaire, sans préjudice de toute action que Le Monde pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
Le Monde se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, Le Monde s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part du Monde.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :
- Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
- CD, DVD ou livre dont le blister d’emballage a été ouvert par le Client.
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation, et ce, sans annulation.
- Biens indissociables d’autres articles (exemple : le supplément d’une publication).
- Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
- Les réservations d'activités de loisir proposées à date déterminée.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
- La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.
- La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.
- La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier.
Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.
Le Client informe Le Monde de sa décision de se rétracter en imprimant et complétant le formulaire type de rétractation suivant :
- Pour les abonnés « papier » ou « mixte » (papier + numérique), cliquez ici
- Pour les abonnés numériques, cliquez ici
Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus au Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l’article XIV.
Pour Le Monde Mémorable, le formulaire peut être adressé par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
A réception du formulaire de rétractation, Le Monde adresse au Client un accusé de réception.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Tessi - Retour produit Le Monde - 490 rue des Frênes - 45700 Pannes.
En cas de rétractation d’un Contrat avec dotation, celle-ci doit être retournée, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à la même adresse.
Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client.
Le Produit et/ou la dotation doivent impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison.
Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par Le Monde.
Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par Le Monde sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client. Les frais correspondants à la livraison initiale seront également remboursés, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Le Monde.
En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.
En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Le Monde se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Enfin, en cas de rétractation d’une Commande payée par chèque, Le Monde se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.
X. CONFORMITÉ DES PRODUITS - GARANTIES LÉGALES
Les dispositions légales suivantes s’appliquent à toute vente par Le Monde à un consommateur, au sens des textes en vigueur, de biens meubles corporels. Elles lui permettent de bénéficier de la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) en renvoyant au Monde les Produits livrés défectueux ou non conformes.
1. Garantie légale de conformité
En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :
- s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment publicité ou étiquetage ;
- s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
En vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
En vertu de l’article L. 217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1 - si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2 - ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
En vertu de l’article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
2. Garantie légale des vices cachés
En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
En vertu de l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
En vertu de l’article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
En vertu de l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
3. Dispositions spécifiques relatives à la fourniture de contenus et services numériques (articles L. 224- 25-1 et suivants du Code de la consommation)
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, Le Monde assure la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques vendus sur le Site et les Applications (ci-après « Contenu(s) et Service(s) Numérique(s) »).
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distincte de Contenus et/ou Services Numériques, d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Contenu et Service Numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture.
Dans l’hypothèse où le Contenu et Service Numérique serait fourni de manière continue, l’Utilisateur peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Contenu et Service Numérique au cours de la période contractuelle de fourniture incombe au Monde dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.
Le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation.
Le Client a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que Le Monde ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique.
La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature et de l’usage du Contenu et Service Numérique recherché par le Client.
Le Monde peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Contenu et Service Numérique en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où Le Monde ne respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.
Le Monde procédera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci, Le Monde procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou Service.
Lorsque le Client demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou Service Numérique suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.
La garantie légale de conformité portée par Le Monde s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les Contenus et Services Numériques bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
4. Mise en œuvre des garanties légales
Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le Service Client, en cliquant ici.
Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par Le Monde sur justificatifs.
Le Monde est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Le Monde est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client et/ou un Bénéficiaire ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle du Monde, merci de contacter le service commercial du Monde à l’adresse électronique suivante : www.lemonde.fr/syndication.
Le Monde est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières.
Toutefois, Le Monde peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client et/ou au Bénéficiaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.
1. Contenus éditoriaux
Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications sur le Site et/ou Applications du Monde sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Le Monde ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
2. Contenu contributif - Contenu hébergé par Le Monde
Le Monde, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation au Monde d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.
S’agissant des contenus dont Le Monde est hébergeur, Le Monde n’est tenu que de procéder à leur retrait du Site et/ou Applications a posteriori, dans le cadre d’une notification de leur caractère illicite ou préjudiciable.
3. Conformité des Produits et Services à la réglementation en vigueur
Les Produits et/ou Services du Monde sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Monde ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Produits et/ou Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison d’un Produit ou de résidence de l’Utilisateur et/ou du Client et/ou du Bénéficiaire.
Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.
4. Force majeure
Le Monde ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
5. Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients – Réseau Internet
Le Monde décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de l’équipement utilisé lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.
Le Monde fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et/ou des Applications. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité du Monde ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site et/ou des Applications.
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site et/ou des Applications indépendantes de la volonté du Monde, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
- Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
- Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site et/ou les Applications.
- Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou aux Applications et/ou utiliser les Services.
- Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).6. Produits et services de tiers
Le Monde décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :
- présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, Site et/ou Applications ;
- ou hébergés dans des pages de ses publications, Site et/ou Applications dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;
- accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site et/ou ses Applications.
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, Le Monde est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaires sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité du Monde. Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client et/ou au Bénéficiaire une information complète avant tout traitement de données le concernant.
L’Utilisateur et/ou le Client et/ou le Bénéficiaire est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le Site et/ou les Applications et à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée accessible ici.
Le Monde met à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire la foire aux questions, FAQ, qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.
Si l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client du Monde peut être contacté selon les modalités suivantes :
- Par téléphone : au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au (33)3-28-25-71-71 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 9 heures à 18 heures du lundi au samedi heure de Paris.
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Le Monde - Service Client – A 1100 – 62066 Arras Cedex 9.
- - Grâce aux formulaires disponibles sur le Site :
- Pour les abonnements papier, les abonnements mixtes (papier + numérique), la Sélection hebdomadaire, la Boutique et toute autre demande : ici
- Pour les abonnements « numérique » exclusivement : ici
- Par e-mail, pour le Service Le Monde Mémorable exclusivement, à l’adresse électronique suivante : [email protected].
- Par e-mail, pour les abonnements à l’Offre internationale Le Monde Edition anglaise exclusivement, à l’adresse électronique suivante : [email protected].
En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client et/ou Bénéficiaire peut s’adresser au Service Client du Monde qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.
En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.
XVI. LITIGE - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.
En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Dans le cadre de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il a été attribué à la Société Editrice du Monde, au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur papiers graphiques, l'identifiant unique suivant : 43389185000052
ANNEXE I. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PRINCIPALES OFFRES D’ABONNEMENT (HORS PROMOTIONS)
SOMMAIRE
- ESSENTIEL
- DUO
- FAMILLE
- OFFRE INTERNATIONALE - LE MONDE ÉDITION ANGLAISE
2. Les abonnements mixtes : papier + numérique
- PAPIER + NUMÉRIQUE
- OFFRE WEEK-END PLUS
- SÉLECTION HEBDOMADAIRE PLUS
- OFFRE WEEK-END
- SÉLECTION HEBDOMADAIRE
4. Les abonnements pour les étudiants et enseignants
- ESSENTIEL ÉTUDIANTS & ENSEIGNANTS
- DUO ÉTUDIANTS & ENSEIGNANTS
- PAPIER + NUMÉRIQUE ÉTUDIANTS & ENSEIGNANTS
5. Offres numériques souscrites par l’intermédiaire de plateformes
- NUMÉRIQUE AFRIQUE - SOUSCRITE DEPUIS LE SITE OU L’APPLICATION MYPLACE AVEC ORANGE MONEY
- ESSENTIEL SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR ITUNES
- DUO SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR ITUNES
- FAMILLE SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR ITUNES
- ESSENTIEL SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR GOOGLE PLAY
- DUO SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR GOOGLE PLAY
- FAMILLE SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR GOOGLE PLAY
- ESSENTIEL SOUSCRITE DEPUIS LE SITE D’ABONNEMENT LE MONDE AVEC GOOGLE
- DUO SOUSCRITE DEPUIS LE SITE D’ABONNEMENT LE MONDE AVEC GOOGLE
- FAMILLE SOUSCRITE DEPUIS LE SITE D’ABONNEMENT LE MONDE AVEC GOOGLE
- ESSENTIEL
- OFFRE WEEK-END PLUS
- PAPIER + NUMÉRIQUE
Outre les offres hors promotion ci-après décrites, Le Monde propose sous conditions et dans la limite des stocks disponibles des offres d’abonnement promotionnelles réservées aux nouveaux Clients. Elles ne sont pas applicables aux réabonnements. Il est rappelé qu’est considéré comme un réabonnement tout abonnement à une Publication contracté pendant une période de 6 mois suivant le terme d’un précédent abonnement à la même Publication souscrit par le Client, y compris si celui-ci a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation prévu à l’article IX des Conditions Générales.
ESSENTIEL
Description de l’offre :1 compte numérique donnant accès à tous les contenus en langue française du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 13 heures et aux archives depuis 1944, à l’Application La Matinale. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement au Monde par un particulier.
Prix : 12,99 € par mois (ou 141,99 € en prélèvement annuel).
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire ou via PayPal. Paiement en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite pour le prélèvement mensuel : oui, par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client. Au cours du premier mois, cet abonnement peut être résilié par simple appel au Service Client au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) ou au (33)3-28-25-71-71 depuis l’étranger, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures.
Renouvellement tacite pour le prélèvement annuel : chaque année, reconduction tacite annuelle de l’abonnement au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client. Un e-mail d’information est adressé au moins un mois avant l’échéance.
DUO
Description de l’offre : 2 comptes numériques, chacun donnant accès à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’Application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques et au Monde événements abonnés. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement au Monde par un particulier.
Prix : 17,99 € par mois (ou 196,99 € en prélèvement annuel).
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite pour le prélèvement mensuel : oui, par périodes successives d’un mois. Au cours du premier mois, cet abonnement peut être résilié par simple appel au Service Client au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) ou au (33)3-28-25-71-71 depuis l’étranger, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures.
Renouvellement tacite pour le prélèvement annuel : chaque année, reconduction tacite annuelle de l’abonnement au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client. Un e-mail d’information est adressé au Client au moins un mois avant l’échéance.
FAMILLE
Description de l’offre : 4 comptes numériques, chacun donnant accès à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques, au Monde événements abonnés et à six hors-séries par an en version numérique. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement au Monde par un particulier.
Prix : 22,99 € par mois (ou 251,99 € en prélèvement annuel).
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite pour le prélèvement mensuel : oui, par périodes successives d’un mois. Au cours du premier mois, cet abonnement peut être résilié par simple appel au Service Client au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) ou au (33)3-28-25-71-71 depuis l’étranger, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures.
Renouvellement tacite pour le prélèvement annuel : chaque année, reconduction tacite annuelle de l’abonnement au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client. Un e-mail d’information est adressé au Client au moins un mois avant l’échéance.
OFFRE INTERNATIONALE - LE MONDE ÉDITION ANGLAISE
Description de l’offre : 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus du Monde Edition anglaise sur les pages du Site dédiées, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : offre réservée aux Commandes passées en dehors du territoire français (selon la géolocalisation de l’adresse IP du Client au moment de la Commande), applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement au Monde Edition anglaise par un particulier.
Prix : le prix varie selon la zone géographique depuis laquelle la Commande est passée (selon la géolocalisation de l’adresse IP du Client au moment de la Commande).
Prix de l’offre Etats-Unis d’Amérique et Canada : 9,99€ par mois.
Prix de l’offre depuis les autres pays du monde : 9,99€ par mois.
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte bancaire ou via PayPal. Le prélèvement intervient au début de la période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite pour le prélèvement mensuel : oui, sauf résiliation par le Client. Résiliation possible à tout moment, par simple clic depuis le compte en ligne de l’abonné. La résiliation prend effet à l’issue du mois d’abonnement en cours.
2. Les abonnements mixtes : papier + numérique
PAPIER + NUMÉRIQUE
Description de l’offre : six éditions du Monde par semaine (de l’édition datée du mardi à l’édition datée du dimanche-lundi) + les suppléments thématiques + M le magazine du Monde + 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques, au Monde événements abonnés et à six hors-séries par an en version numérique. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : tarif applicable à tout abonnement par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 399 € pour 1 an (au lieu de 1 086,80 €, prix de vente au numéro). Évolution possible en fonction des tarifs en vigueur notifiés par Le Monde avec un préavis minimum d’un mois.
Modalités de paiement : paiement comptant par chèque, carte ou virement bancaire, ou sous forme de mensualités par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire intervenant en fin de mois calendaire.
Durée minimum d’engagement : 1 an en cas de paiement comptant. 1 mois en cas de paiement par mensualités.
Renouvellement tacite : seulement en cas de paiement par mensualités. Dans ce cas, renouvellement tacite par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client.
OFFRE WEEK-END PLUS
Description de l’offre : deux éditions du Monde par semaine (édition datée du samedi et édition datée du dimanche-lundi) + les suppléments thématiques + M le magazine du Monde + 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques, au Monde événements abonnés et à six hors-séries par an en version numérique. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : tarif applicable à tout abonnement par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 299 € pour 1 an (au lieu de 636 €, prix de vente au numéro et tarif normal de l’abonnement numérique pour 12 mois) ou 26 € par mois.
Modalités de paiement : paiement comptant par chèque, carte ou virement bancaire ou en 12 mensualités de 26 € par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire. Paiement intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 an en cas de paiement comptant. 1 mois en cas de paiement par mensualités.
Renouvellement tacite : seulement en cas de paiement par mensualités. Dans ce cas, renouvellement tacite par périodes successives d’un mois sauf résiliation par le Client.
SÉLECTION HEBDOMADAIRE PLUS
Description de l’offre : une édition par semaine de la Sélection hebdomadaire + 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques, au Monde événements abonnés et à six hors-séries par an en version numérique. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 19 € par mois. Évolution possible en fonction des tarifs en vigueur notifiés par Le Monde avec un préavis minimum d’un mois.
Modalités de paiement : par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite : oui, par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client.
OFFRE WEEK-END
Description de l’offre : deux éditions du Monde par semaine (édition datée du samedi et édition datée du dimanche-lundi) + les suppléments thématiques + M le magazine du Monde.
Conditions de l’offre : tarif applicable à tout abonnement par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 15 € par mois (au lieu de 35,10 €, prix de vente au numéro) ou 180 € pour 1 an (au lieu de 421,20 €, prix de vente au numéro). Évolution possible en fonction des tarifs en vigueur notifiés par Le Monde avec un préavis minimum d’un mois.
Modalités de paiement : paiement au comptant par chèque, carte ou virement bancaire ou en 12 mensualités par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire. Paiement intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 an en cas de paiement au comptant. 1 mois en cas de paiement par mensualités.
Renouvellement tacite :seulement en cas de paiement par mensualités. Dans ce cas, renouvellement tacite par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client.
SÉLECTION HEBDOMADAIRE
Description de l’offre : une édition par semaine de la Sélection hebdomadaire.
Conditions de l’offre : tarif applicable à tout abonnement par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 89 € pour un an.
Modalités de paiement : paiement au comptant. Par chèque, carte ou virement bancaire.
Durée minimum d’engagement : 1 an.
Renouvellement tacite : non.
4. Les abonnements pour les étudiants et enseignants
ESSENTIEL ÉTUDIANTS & ENSEIGNANTS
Description de l’offre : 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus en langue française du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 13 heures et aux archives depuis 1944, à l’Application La Matinale. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un contrat d’abonnement par un lycéen ou étudiant ou un enseignant*.
*Pour en bénéficier, vous devez nous adresser une photocopie de votre carte d’étudiant, de votre certificat de scolarité ou de votre justificatif d’enseignant par e-mail à [email protected] ou par courrier à : Le Monde abonnements – A3000 – 62067 Arras Cedex 09. En cas de non-réception de ces justificatifs sous un délai de quinze jours, Le Monde se réserve le droit d’appliquer le tarif classique d’abonnement.Prix : 6,99 € par mois (ou 76,99 en prélèvement annuel). Le tarif sera maintenu tant que le Client sera en mesure de justifier sa qualité d'étudiant (copie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité) ou d’enseignant. A défaut, il sera porté au tarif normal en vigueur.
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire ou via PayPal. Paiement intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite : oui, par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client. Au cours du premier mois, cet abonnement peut être résilié par simple appel au Service Client au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) ou au (33)3-28-25-71-71 depuis l’étranger, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures.
DUO ÉTUDIANTS & ENSEIGNANTS
Description de l’offre : 2 comptes numériques, chacun donnant accès à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques et au Monde événements abonnés. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un contrat d’abonnement par un lycéen ou étudiant ou un enseignant*.
*Pour en bénéficier, vous devez nous adresser une photocopie de votre carte d’étudiant, de votre certificat de scolarité ou de votre justificatif d’enseignant par e-mail à [email protected] ou par courrier à : Le Monde abonnements – A3000 – 62067 Arras Cedex 09. En cas de non-réception de ces justificatifs sous un délai de quinze jours, Le Monde se réserve le droit d’appliquer le tarif classique d’abonnement.Prix : 9,99 € par mois (ou 109,99 € en prélèvement annuel). Le tarif sera maintenu tant que le Client sera en mesure de justifier sa qualité d’étudiant ou d’enseignant. A défaut, il se verra appliquer le tarif normal en vigueur.
Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire. Paiement intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite : oui, par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client. Au cours du premier mois, cet abonnement peut être résilié par simple appel au Service Client au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) ou au (33)3-28-25-71-71 depuis l’étranger, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures.
PAPIER + NUMÉRIQUE ÉTUDIANTS & ENSEIGNANTS
Description de l’offre : six éditions du Monde par semaine (de l’édition datée du mardi à l’édition datée du dimanche-lundi) + les suppléments thématiques + M le magazine du Monde + 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus sur le Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques, au Monde événements abonnés et à six hors-séries par an en version numérique. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un contrat d’abonnement par un lycéen ou étudiant* ou un enseignant résidant en France métropolitaine.
*Pour en bénéficier, vous devez nous adresser une photocopie de votre carte d’étudiant, de votre certificat de scolarité ou de votre justificatif d’enseignant par e-mail à [email protected] ou par courrier à : Le Monde abonnements – A1100 – 62066 Arras Cedex 09. En cas de non-réception de ces justificatifs sous un délai de quinze jours, Le Monde se réserve le droit d’appliquer le tarif classique d’abonnement.Prix :16,99 € par mois (au lieu de 90,57 €, prix de vente au numéro) ou 199,99 € par an (au lieu de 1 086,80 €, prix de vente au numéro). Évolution possible en fonction des tarifs en vigueur notifiés par Le Monde avec un préavis minimum d’un mois. Le tarif « Etudiants / enseignants » sera maintenu tant que le Client sera en mesure de prouver sa qualité d’étudiant ou d’enseignant. A défaut, il se verra appliquer le tarif normal en vigueur.
Modalités de paiement : par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire en fin de mois.
Durée minimum d’engagement : 1 mois.
Renouvellement tacite : oui, par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par le Client.
5. Les offres numériques souscrites par l’intermédiaire de plateformes
NUMÉRIQUE AFRIQUE - SOUSCRITE DEPUIS LE SITE OU L’APPLICATION MYPLACE AVEC ORANGE MONEY
Description de l’offre : 1 compte numérique donnant accès à tous les contenus en langue française du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès aux archives numériques depuis 1944.
Conditions de l’offre : offre applicable dans les pays éligibles à la date de la commande, à toute nouvelle souscription d’un abonnement au Monde par un particulier titulaire d’un numéro de téléphone émis par un opérateur téléphonique.
Prix : selon le pays éligible. Prix et devise indiqués lors de la souscription.
Modalités de paiement : via Orange Money ou prélèvement sur crédit téléphonique.
Durée minimum d’engagement : 1 jour, 1 semaine ou 1 mois.
Renouvellement tacite : possible selon les conditions de l’offre précisées lors de la souscription.
ESSENTIEL SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR ITUNES
Abonnement mensuel à 13,99 € ou annuel à 139,99 € , montant prélevé par Apple. L’abonnement est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur l’App Store.
DUO SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR ITUNES
Abonnement mensuel à 20,99 € ou annuel à 209,99 €, montant prélevé par Apple. L’abonnement est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur l’App Store.
FAMILLE SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR ITUNES
Abonnement mensuel à 26,99 € ou annuel à 269,99 €, montant prélevé par Apple. L’abonnement est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur l’App Store.
ESSENTIEL SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR GOOGLE PLAY
Abonnement mensuel à 13,99 € ou annuel à 139,99 €, montant prélevé par Google Play. L’abonnement est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.
DUO SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR GOOGLE PLAY
Abonnement mensuel à 20,99 € ou annuel à 209,99 € , montant prélevé par Google Play. L’abonnement est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours.Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.
FAMILLE SOUSCRITE DEPUIS UNE APPLICATION LE MONDE SUR GOOGLE PLAY
Abonnement mensuel à 26,99 € ou annuel à 269,99 €, montant prélevé par Google Play. L’abonnement est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.
ESSENTIEL SOUSCRITE DEPUIS LE SITE D’ABONNEMENT LE MONDE AVEC GOOGLE
Abonnement mensuel à 12,99 € ou annuel à 141,99 € , montant prélevé par Google Play. Abonnement automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.
DUO SOUSCRITE DEPUIS LE SITE D’ABONNEMENT LE MONDE AVEC GOOGLE
Abonnement mensuel à 17,99 € ou annuel à 196,99 € , montant prélevé par Google Play. Abonnement automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.
FAMILLE SOUSCRITE DEPUIS LE SITE D’ABONNEMENT LE MONDE AVEC GOOGLE
Abonnement mensuel à 22,99 € ou annuel à 251,99€, montant prélevé par Google Play. Abonnement automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours.Le Client peut gérer et résilier son abonnement en accédant aux paramètres de son compte sur Google Play.
ESSENTIEL
Description de l’offre : 1 compte numérique. Accès à tous les contenus en langue française du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 13 heures et aux archives depuis 1944. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement au Monde par un particulier pour un tiers bénéficiaire.
Prix : 40 € pour 3 mois, 70 € pour 6 mois et 120 € pour 12 mois.
Modalités de paiement : comptant par chèque ou carte bancaire.
Durée minimum d’engagement : 3, 6 ou 12 mois.
Renouvellement tacite : non.
OFFRE WEEK-END PLUS
Description de l’offre : deux éditions du Monde par semaine (édition datée du samedi et édition datée du dimanche-lundi) + les suppléments thématiques + M le magazine du Monde + un compte numérique permettant d’accéder à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques, au Monde événements abonnés et à six hors-séries par an en version numérique. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un contrat d’abonnement par un particulier au profit d’un tiers bénéficiaire résidant en France métropolitaine.
Prix : 60 € pour 3 mois, 120 € pour 6 mois et 210 € pour 12 mois.
Modalités de paiement : comptant par chèque ou carte bancaire.
Durée minimum d’engagement : 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
Renouvellement tacite : non.
PAPIER + NUMÉRIQUE
Description de l’offre : six éditions du Monde par semaine (de l’édition datée du mardi à l’édition datée du dimanche-lundi) + les suppléments thématiques + M le magazine du Monde + un compte numérique donnant accès à tous les contenus du Site et à l’Application Le Monde, Actualités en direct, depuis un appareil à la fois. Accès au journal numérique dès 11 heures, aux archives depuis 1944, à l’application La Matinale, au service Le Monde Jeux, aux newsletters thématiques, au Monde événements abonnés et à six hors-séries par an en version numérique. Réception de La Lettre aux abonnés.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un contrat d’abonnement par un particulier au profit d’un tiers bénéficiaire résidant en France métropolitaine.
Prix : 75 € pour 3 mois, 150 € pour 6 mois, 275 € pour 12 mois.
Modalités de paiement : comptant par chèque ou carte bancaire.
Durée minimum d’engagement : 3, 6 ou 12 mois.
Renouvellement tacite : non.
Description de l’offre : accès à un certain nombre de leçons thématiques et d’ateliers de révisions proposés par le service Le Monde Mémorable sur le Site ou les Applications, depuis un appareil à la fois et à raison de quatre [4] leçons thématiques et d’un [1] atelier leçon de révision par semaine maximum :
- Abonnement 6 mois : 96 leçons thématiques et 24 ateliers révisions maximum.
- Abonnement 12 mois : 192 leçons thématiques et 48 ateliers de révision maximum.
-Abonnement 24 mois : 413 leçons thématiques et 96 ateliers révisions maximum.Conditions de l’offre : offre réservée aux particuliers.
Prix :
- 49 € pour 6 mois au comptant ou 12 € par mois pendant 6 mois.
- 79 € pour 12 mois au comptant ou 10 € par mois pendant 12 mois.
- 119 € pour 24 mois au comptant ou 8 € par mois pendant 24 mois.Modalités de paiement : au comptant par carte bancaire ou par prélèvement sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 6, 12 ou 24 mois.
Renouvellement tacite :
- Pour l’abonnement d’une durée de 6 ou 12 mois : reconduction tacite par périodes successives d’une durée identique à la durée initiale de souscription, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période contractuelle en cours.
- Pour l’abonnement d’une durée de 24 mois : absence de reconduction tacite
Description de l’offre : accès au Service Le Monde Jeux sur le Site et les Applications, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement au service Le Monde Jeux par un particulier. Dans la limite des stocks disponibles.
Prix : 4,99 € par mois ou 49,99 € par an ou, si le Client est déjà titulaire d’un abonnement au Monde : 2,49 € par mois ou 24,99 € par an.
Modalités de paiement : au comptant par carte bancaire ou par prélèvement sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 mois pour l’abonnement mensuel, 1 an pour l’abonnement annuel.
Renouvellement tacite : oui, par périodes successives d’une durée identique à la durée initiale de souscription, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période contractuelle en cours.
Description de l’offre : accès à distance à l’ensemble des Ateliers disponibles, en direct ou en streaming sur le Site dédié accessible à l’adresse : https://ateliers.lemonde.fr/, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un abonnement au service Le Monde Ateliers par un particulier.
Prix : 20 € par mois ou 220 € par an.
Modalités de paiement : au comptant par carte bancaire ou par prélèvement sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.
Durée minimum d’engagement : 1 an.
Renouvellement tacite : non.
ANNEXE I BIS: PRINCIPALES OFFRES D’ABONNEMENT DESTINÉES AUX PROFESSIONNELS ET PERSONNES MORALES
Le contenu des offres décrites ci-dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction des développements techniques et des choix éditoriaux du Monde. Dès lors qu’elles n’altèrent ni les moyens d’accès aux contenus proposés ni le volume et la qualité des contenus eux-mêmes, ces évolutions ne peuvent en aucun cas constituer un motif de résiliation du Contrat de la part du Client.
Offre « Abonnement individuel numérique Pro »
Description de l’offre : Accès via un identifiant et un mot de passe individuel choisi par le Client et/ou le bénéficiaire à la création de son compte abonné. Cette offre permet au Client et/ou au bénéficiaire d’accéder, depuis son ordinateur et/ou son téléphone mobile et/ou sa tablette, dans la limite d’un appareil à la fois, à l’édition abonnés du Monde comprenant :
- Tous les contenus du Monde publiés sur le site www.lemonde.fr : l’actualité immédiate traitée par nos journalistes.
- La version numérique du quotidien Le Monde tous les jours à partir de 11 heures locale Paris jour de parution + les 30 dernières éditions du journal + tous les suppléments du journal en support numérique, M le Magazine du Monde compris.
- Les trois applications du Monde : La Matinale, Journal Electronique, Actualités en continu.
- Six hors-séries choisis par la rédaction sur le kiosque en ligne.
- Le Monde Jeux
- Cinq newsletters réservées aux abonnés
- Si l’option Le Monde in English a été souscrite : accès aux articles du Monde traduits en anglais
Offre « Abonnement Collectif IP »
Description de l’offre : Accès par identification des adresses IP des Bénéficiaires telles déclarées et/ou mises à jour par le Client. Cette offre permet aux Bénéficiaires d’accéder, depuis leur ordinateur, à l’édition abonnés du Monde comprenant :
- Tous les contenus du Monde publiés sur le site www.lemonde.fr : l’actualité immédiate traitée par nos journalistes.
- La version numérique du quotidien Le Monde tous les jours à partir de 11 heures locale Paris jour de parution + les 30 dernières éditions du journal + tous les suppléments du journal en support numérique, M le Magazine du Monde compris.
- Les archives : une fonction "Recherche" puisant dans la base de données des articles du Monde parus depuis 1944. Si le Client est un établissement d’enseignement ou de recherche, l’accès est limités aux archives glissantes grâce à une fonction "Recherche" puisant dans la base de données des articles du Monde parus depuis 365 jours.
- Si l’option Le Monde in English a été souscrite : accès aux articles du Monde traduits en anglais
Les services et contenus à usage individuels tels que notamment les sélections d’articles, les alertes, la publication de commentaires, l'inscription à des newsletters et l’accès aux applications mobiles du Monde (Journal Électronique, La Matinale, Actualités en Continu) ne sont pas compris dans cette offre.
Offre « Abonnement Collectif URL »
Description de l’offre : Accès via un lien URL unique présent sur le site intranet sécurisé du Client. Ce lien est fourni au Client par Le Monde et peut être mis à la disposition du nombre de Bénéficiaires déclaré par le Client dans le Bon de commande. Cette offre permet aux Bénéficiaires d’accéder, depuis leur ordinateur, à l’édition abonnés du Monde comprenant :
- Tous les contenus du Monde publiés sur le site www.lemonde.fr : l’actualité immédiate traitée par nos journalistes.
- La version numérique du quotidien Le Monde tous les jours à partir de 11 heures locale Paris jour de parution + les 30 dernières éditions du journal + tous les suppléments du journal en support numérique, M le Magazine du Monde compris.
- Les archives : une fonction "Recherche" puisant dans la base de données des articles du Monde parus depuis 1944. Si le Client est un établissement d’enseignement ou de recherche, l’accès est limités aux archives glissantes grâce à une fonction "Recherche" puisant dans la base de données des articles du Monde parus depuis 365 jours.
- Si l’option Le Monde in English a été souscrite : accès aux articles du Monde traduits en anglais
Les services et contenus à usage individuels tels que notamment les sélections d’articles, les alertes, la publication de commentaires, l'inscription à des newsletters et l’accès aux applications mobiles du Monde (Journal Électronique, La Matinale, Actualités en Continu) ne sont pas compris dans cette offre.
Offre « Abonnement Collectif Mobile »
Description de l’offre : Accès via un identifiant et un mot de passe collectif mis à la disposition par le Client au nombre de Bénéficiaires déclarés dans le Bon de commande. Cette offre permet aux Bénéficiaires d’accéder, depuis leur ordinateur et/ou leur téléphone mobile et/ou leur tablette, dans la limite d’un appareil à la fois, à l’édition abonnés du Monde comprenant :
- Tous les contenus du Monde publiés sur le site www.lemonde.fr : l’actualité immédiate traitée par nos journalistes.
- La version numérique du quotidien Le Monde tous les jours à partir de 11 heures locale Paris jour de parution + les 30 dernières éditions du journal + tous les suppléments du journal en support numérique, M le Magazine du Monde compris.
- Les archives : une fonction "Recherche" puisant dans la base de données des articles du Monde parus depuis 1944. Si le Client est un établissement d’enseignement ou de recherche, l’accès est limités aux archives glissantes grâce à une fonction "Recherche" puisant dans la base de données des articles du Monde parus depuis 365 jours.
- Si l’option Le Monde in English a été souscrite : accès aux articles du Monde traduits en anglais
Les services et contenus à usage individuels tels que notamment les sélections d’articles, les alertes, la publication de commentaires, l'inscription à des newsletters et l’accès aux applications mobiles du Monde (Journal Électronique, La Matinale, Actualités en Continu) ne sont pas compris dans cette offre.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client par mail [email protected] ou par téléphone au 03-28-25-71-71 (prix d’un appel local) et
au (33)3-28-25-71-71 depuis l’étranger, du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris.
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