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L’Union européenne et les États-Unis sont des partenaires fermement résolus à stimuler la transformation numérique et à coopérer dans le domaine des nouvelles technologies sur la base de leurs valeurs démocratiques communes, notamment le respect des droits de l’homme.
Le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis est une enceinte au sein de laquelle les États-Unis et l’Union européenne coordonnent leurs approches des principales questions commerciales, économiques et technologiques mondiales et approfondissent les relations commerciales et économiques transatlantiques sur la base de ces valeurs partagées. Il a été créé lors du sommet UE-États-Unis du 15 juin 2021 à Bruxelles.
Objectifs du partenariat
![Ursula von der Leyen (left) and Joe Biden (right)](https://commission.europa.eu/sites/default/files/styles/oe_theme_medium_no_crop/public/2022-12/biden-ursula.jpg?itok=0rNMu_Z_)
Dans le cadre du Conseil, l’UE et les États-Unis collaborent pour:
- veiller à ce que le commerce et les technologies servent nos sociétés et nos économies, tout en défendant nos valeurs communes;
- renforcer notre primauté technologique et industrielle;
- développer les échanges et les investissements bilatéraux.
L’UE et les États-Unis se sont réunis à Louvain (Belgique), les 4 et 5 avril 2024, pour la sixième réunion au niveau ministériel du Conseil du commerce et des technologies. Ils se sont mis d’accord sur les points suivants:
1. Faire progresser la coopération transatlantique dans les domaines de l’IA, de la 6G et des technologies critiques et émergentes
- Intelligence artificielle: ils ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une approche de l’IA fondée sur les risques et leur soutien à des technologies de l’IA sûres et dignes de confiance, qui aideront à trouver des solutions aux défis mondiaux. Ils ont par ailleurs annoncé un nouveau dialogue entre le Bureau de l’UE chargé de l’IA et l’Institut américain pour la sécurité de l’IA.
- 6G: ils ont adopté une vision commune de la 6G, qui définit des principes directeurs pour cette technologie, et signé un arrangement administratif pour la collaboration en matière de recherche.
- Semi-conducteurs: ils ont prolongé de trois ans les deux arrangements administratifs permettant de construire des chaînes résilientes d’approvisionnement des semi-conducteurs.
- Normes technologiques émergentes: ils ont publié un rapport sur la cartographie de l’identité numérique dans le but de recenser les possibilités d’interopérabilité transatlantique et d’utilisation transfrontière des identités numériques.
2. Promouvoir des échanges commerciaux plus simples, plus durables et plus sûrs sur le marché transatlantique
- Commerce durable: ils ont réaffirmé l’importance de l’initiative transatlantique sur le commerce durable et convenu de publier un catalogue commun de bonnes pratiques en matière de marchés publics écologiques, afin d’accélérer le déploiement de projets de durabilité financés par des fonds publics.
- Facilitation du commerce: ils ont convenu de faciliter les outils numériques dans les échanges et coordonné et aligné leurs normes techniques en matière de systèmes de facturation électronique.
- Énergie propre: ils se sont félicités de la publication de recommandations visant à renforcer la compatibilité transatlantique des infrastructures de recharge des véhicules électriques.
- Minerais critiques: ils ont fait progresser les négociations en vue de la conclusion d’un accord sur les minerais critiques destiné à renforcer les chaînes d’approvisionnement UE-États-Unis de minerais critiques pour les batteries de véhicules électriques et salué le lancement du forum sur le partenariat pour la sécurité des minerais.
- Sécurité économique: ils ont réaffirmé leurs préoccupations communes quant aux défis posés par la coercition économique et les pratiques non marchandes utilisées par des pays hors UE. Ils ont également décidé de poursuivre leurs efforts pour réduire les risques et diversifier leurs relations en matière de commerce et d’investissement et faciliter des échanges commerciaux sécurisés de haute technologie.
3. Défendre les valeurs et les droits de l’homme dans un environnement géopolitique numérique en mutation
- Violence à caractère sexiste: ils ont élaboré un ensemble de principes communs sur la violence à caractère sexiste sur les plateformes en ligne.
- Démocratie et droits de l'homme: ils ont réaffirmé leur soutien aux démocraties dans le monde entier et leur volonté de lutter contre la manipulation de l’information et l’ingérence menées depuis l’étranger, et publié des actions communes recommandées pour les plateformes en ligne sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en ligne.
- Données: ils se sont engagés à faciliter l’accès aux données provenant des plateformes en ligne et ont publié un rapport sur les mécanismes permettant aux chercheurs d’avoir accès à ces données.
Déclaration conjointe UE-États-Unis du Conseil du commerce et des technologies, 5 avril 2024
Domaines de coopération
Lors de sa réunion inaugurale qui s’est tenue le 29 septembre 2021 à Pittsburgh (États-Unis), le Conseil a défini cinq grands domaines de coopération:
- Contrôles des exportations
- Filtrage des investissements directs étrangers
- Sûreté des chaînes d’approvisionnement (notamment en ce qui concerne les semi-conducteurs)
- Normes technologiques, y compris la coopération en matière d’intelligence artificielle
- Défis commerciaux mondiaux
Méthodes de travail
Le Conseil se compose de groupes de travail dirigés ou codirigés par les départements, services ou agences concernés, afin de rendre opérationnelles les décisions politiques et de coordonner les travaux techniques.
Le Conseil comprenait initialement dix groupes de travail:
1. Coopération en matière de normes technologiques |
2. Climat et technologies propres |
3. Sûreté des chaînes d’approvisionnement |
4. Sécurité et compétitivité des TIC |
5. Gouvernance des données et plateformes technologiques |
6. Utilisation abusive de technologies menaçant la sécurité et les droits de l’homme |
7. Coopération en matière de contrôles des exportations |
8. Coopération en matière de filtrage des investissements |
9. Promotion de l’accès des PME aux technologies numériques et utilisation de celles-ci |
10. Défis commerciaux mondiaux |
Contexte
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Joe Biden, président des États-Unis, ont lancé le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis lors du sommet UE-États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021.
Le Conseil se réunit périodiquement au niveau politique pour piloter la coopération. Il est coprésidé, du côté de l’UE, par Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire européenne chargée de la concurrence, et Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen chargé du commerce, et du côté américain, par Antony Blinken, secrétaire d’État américain, Gina Raimondo, secrétaire d’État américaine au commerce, et Katherine Tai, représentante des États-Unis pour le commerce.
Parallèlement, l’UE et les États-Unis ont mis en place un dialogue conjoint sur la politique de concurrence dans le domaine des technologies qui s’attachera à élaborer des approches communes et à renforcer la coopération en matière de politique de concurrence et de respect des règles dans les secteurs technologiques.
Calendrier
- 4-5 avril 2024
Sixième réunion ministérielle à Louvain (Belgique)
- 30-31 janvier 2024
Cinquième réunion au niveau ministériel à Washington DC (États-Unis)
- 30-31 mai 2023
Quatrième réunion au niveau ministériel à Luleå (Suède)
- 5 décembre 2022
Troisième réunion au niveau ministériel à College Park, Maryland (États-Unis)
- 15-16 mai 2022
Deuxième réunion au niveau ministériel à Paris (France)
- 18 octobre 2021
Lancement par la Commission d’une plateforme de consultation pour permettre aux parties prenantes de participer à la définition de la coopération transatlantique
- 29 septembre 2021
Réunion inaugurale au niveau ministériel à Pittsburgh (États-Unis)
- 15 juin 2021
Création du Conseil lors du sommet UE-États-Unis à Bruxelles
Documents