usqu’à sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni bénéficiait des mêmes conditions que les autres États européens. Hormis dans quelques territoires à règlement spécifique (Jersey, Guernesey ou Gibraltar…), les navires britanniques profitaient du statut communautaire européen. Ils pouvaient de ce fait stationner ou circuler en Europe librement, sans question de durée et sans être astreints à des taxations supplémentaires. Ils étaient soumis aux normes CE et tout ressortissant de l’UE pouvait s’y faire enregistrer.
Plaisance et Brexit Le nouveau statut des navires britanniques
Jan 28, 2022
3 minutes
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