DÉGÂTS
n constante augmentation, la facture des dégâts met en péril l’équilibre financier des fédérations départementales. Le Conseil constitutionnel a validé en l’état le 20 janvier dernier la loi d’indemnisation des dégâts. Inscrite dans la loi de finances du 27 décembre 1968, elle institue le principe d’une indemnisation des dégâts occasionnés aux récoltes par le grand gibier sur les territoires où les propriétaires n’ont pas la possibilité d’intervenir ou de les réguler par le plan de chasse. Cinquante-trois ans plus tard, ce dispositif n’est plus viable économiquement
