Les robots à l'assaut de la justice: L'intelligence artificielle au service des justiciables

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© ELS Belgium s.a., 2019

Éditions Bruylant

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ISBN : 9782802763741

Mrs Debenham : « Ce doit être effrayant de se promener menottes au poing. Et tout cet appareil de la justice… »

Rupert Cadell : « Disons plutôt de la cour d’assises. Ce mot justice devrait rester un pur concept. Les hommes ne devraient pas prétendre rendre la ‘justice’ ».

Mrs Debenham : « Oh Monsieur Cadell, vous permettez que je note ? Ainsi vous prétendez que nos juges ne sont pas justes ».

Rupert Cadell : « Ils sont humains ».

Patrick Hamilton, La Corde, 1929

Préface

Adrien van den Branden fournit un panorama complet de l’avenir de la justice et décrit de façon très convaincante la nouvelle régulation des juges faits de silicium.

Au moment où les missions régaliennes de l’État que sont l’armée et la sécurité se métamorphosent au contact des nouvelles technologies (vidéosurveillance, robots-soldats, etc.), la justice n’évolue pas. La révolution numérique va faire imploser cet univers kafkaïen par la complexité de son organisation.

Elle fournira d’abord les moyens d’une amélioration de son fonctionnement. Le travail du juge consiste à synthétiser des milliers de pages de procédure, à lire des rapports d’experts, à consulter des textes de lois et la jurisprudence liée, pour enfin rendre une décision. Un travail de titan qu’aucun cerveau normal ne peut effectuer parfaitement, a fortiori s’il est placé dans un contexte de surcharge chronique. Les décisions judiciaires sont ainsi rendues dans un contexte de rationalité limitée. Ce travail deviendra graduellement à la portée d’une intelligence artificielle (IA), infatigable et capable d’éviter les biais cognitifs induits par notre cerveau. Certains cabinets d’avocats utilisent officiellement des logiciels capables d’analyser des monceaux de jurisprudence, d’en saisir le sens, leur degré d’application à un dossier précis et d’apporter des réponses argumentées à des questions posées directement. Une première qui va se généraliser, tant les avantages sont évidents.

Comme l’automatisation de la voiture, celle de la justice sera progressive. Dans un premier temps, les logiciels d’IA juridiques seront utilisés comme aides par les juges. À terme, ils pourront rendre directement des décisions.

L’idée d’une automatisation de la justice peut sembler choquante. Dans les affaires d’assises, où l’intime conviction des jurés face à une culpabilité incertaine est requise, elle semble difficile. Mais l’immense majorité des dossiers concerne des cas bien différents : contentieux commerciaux, divorce, troubles de voisinage, ... Si une machine est capable demain de « digérer » en quelques secondes l’ensemble des cas similaires et des jugements passés, en adaptant finement sa décision au cas précis, ne pourrait-on économiser de lourdes procédures et des années de délai, sans que la décision soit moins bonne ?

Les défenseurs du rôle traditionnel du juge allègueront de la dose d’humanité, des infinies nuances qu’il doit mettre dans tout jugement. En réalité, une IA rendrait une meilleure justice qu’une personne influencée par sa propre idéologie et le contexte du jugement. Aux États-Unis, des études ont montré que la médiatisation d’un cas rendait la décision plus sévère. En science, le critère-roi est celui de la reproductibilité d’une expérience ; le critère de la justice ne devrait-il pas précisément être celui de la reproductibilité d’un jugement ? Ce dernier ne devrait dépendre ni de la personne qui juge ni des circonstances. Ce n’est pas le cas aujourd’hui ! En réalité, les IA juges seront moins des boîtes noires… que les cerveaux des juges biologiques.

Mais l’automatisation d’une partie du processus judiciaire n’aurait pas seulement pour avantage d’améliorer sa fiabilité et sa qualité. Elle serait une nécessité.

La justice va voir apparaître des milliards de nouveaux justiciables : les automates. L’IA va irriguer toute la société et modifier profondément la source des contentieux – drones, voitures, camions et avions autonomes, robots chirurgicaux, agents intelligents, chatbots seront de plus en plus autonomes et imprévisibles avant d’être dotés d’une conscience. L’Internet des Objets va devenir la première source de contentieux. Les automates vont prendre des milliers de milliards de décisions par seconde dans l’Europe de 2030. Ces décisions vont générer des millions de contentieux par jour, ce qui exclut un traitement manuel et humain. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné à plusieurs reprises certains pays comme la France en raison des délais imposés aux justiciables ; il est clair que notre système judiciaire déjà asphyxié devra demain trouver un moyen d’accélérer radicalement le traitement des dossiers.

Au-delà du seul problème quantitatif, il s’agira pour notre système de s’adapter à une ère où les robots deviendront aussi des justiciables. « Nous ferons des machines qui raisonnent, pensent et font les choses mieux que nous le pouvons », avait expliqué Sergueï Brin en 2014. Cette prophétie du cofondateur de Google va devenir une réalité. L’avocat Alain Bensoussan, grand spécialiste de l’IA, estime qu’un droit des robots s’imposera rapidement. Il deviendra nécessaire d’encadrer étroitement l’IA, dont beaucoup de commentateurs craignent a priori l’hostilité vis-à-vis de l’humanité. Un travail impossible avec des classeurs papiers. L’avenir de la justice passe par le silicium.

Le livre d’Adrien van den Branden est une merveilleuse introduction à la justice de demain. Les avocats, les juges mais aussi les hommes politiques et les intellectuels doivent se l’approprier. L’auteur de cet essai sur la robotisation de la justice a raison de mettre en lumière le décalage entre le fonctionnement de la justice et les attentes des justiciables du XXIe siècle. Ceux-ci ont pris l’habitude d’un service en ligne, de bonne qualité, rapide et abordable financièrement. La justice est tout le contraire. La procédure est en papier, elle est lente et coûteuse et la qualité des décisions n’est pas toujours au rendez-vous. Ce décalage va grandissant et risque de détourner complètement les citoyens de la justice qui lui préféreront des modes privés de résolution des litiges ou qui n’oseront plus demander justice. N’oublions pas à quelle vitesse la population a abandonné – sans aucun regret – la Poste pour WhatsApp…

Les hommes politiques doivent avoir le courage d’appliquer l’Intelligence Artificielle à la justice.

Laurent Alexandre

Avant-propos

La robotisation de la justice : un bienfait pour le justiciable ?

Les robots à l’assaut de la justice : difficile d’y croire tout de suite et de l’accepter immédiatement. Une machine pourrait-elle juger l’humain aussi bien, voire même mieux, que des magistrats humains ?

L’informatisation, le numérique, l’intelligence artificielle et la robotique envahissent progressivement les prétoires du monde judiciaire. Nous vivons une certaine mutation du sacré vers le profane.

Après les échecs de Phénix et de Khéops, l’État a décidé de privatiser l’informatisation de la justice. Ce sont les Ordres d’avocats qui ont pris le relais. Ce sont eux qui, depuis 2016, ont pris les choses en main et gèrent ce chantier. Les balbutiements sont devenus réalité : RegSol, DPA, E-deposit, Ebox, …

Dès qu’une banque de données suffisantes de décisions judiciaires sera disponible (contenant 2 à 4 millions de jugements ?), il se posera la question de son traitement par les algorithmes et l’intelligence artificielle.

Les algorithmes sont un procédé permettant de résoudre un problème sans avoir besoin d’inventer une solution. Le risque est de nous formater et de remplacer le débat délibératif par une certaine automaticité.

L’objectif de ce traitement diligent est de créer un outil d’aide à la prise de décision et de permettre aux justiciables et aux acteurs de justice de disposer aussi d’une meilleure prédictivité du règlement judiciaire des conflits. L’étape ultérieure sera la robotisation de la justice.

La question n’est plus de savoir si cela se fera ou ne se fera pas. La question est de savoir quand cela arrivera. Ce phénomène est irrésistible et, avec l’évolution rapide des technologies, les juges robots apparaîtront dans les palais de justice plus vite qu’on ne l’imagine. Il faut accepter ce qu’on ne peut pas changer.

Dans un premier temps, ces machines ne comprendront rien au droit et à l’humain, mais tout au calcul. Les machines appliqueront un programme, sans encore apprendre ou inventer et sans avoir de conscience et encore moins d’inconscience, d’éthique ou de déontologie.

Sans nous, ces machines ne seront rien. Il faudra apprendre à être non seulement leur créateur mais leur partenaire et leur contrôleur.

Puis, il n’est pas exclu de penser que les humains donneront à ces machines la possibilité d’avoir des sentiments, de la conscience et de l’empathie. Les robots de demain auront aussi leurs états d’âme, leurs humeurs et leur sale caractère.

Adrien van den Branden connaît bien la matière dont nous parlons. Il l’a étudiée de très près tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Il est l’un des fondateurs de l’incubateur d’AVOCATS.BE.

Nous avions réalisé ensemble une étude sur la robotisation de la justice publiée dans un livre consacré à l’intelligence artificielle et le droit sous la coordination d’Hervé Jacquemin et d’Alexandre de Streel, aux Éditions Larcier. Notre conclusion était imparable :

« La robotisation de la justice est un phénomène irrésistible : le système judiciaire belge et le monde politique dans son ensemble doivent s’y préparer. La numérisation, d’abord partielle, puis totale des sources juridiques et des procédures judiciaires, constituera le fondement nécessaire au développement de l’intelligence artificielle. L’application de cette technologie émergente aux fonctions de recherches juridiques, de prédictivité judiciaire et résolution de litiges, achèvera le processus de robotisation de la justice.

La robotisation de la justice représente un bienfait pour le justiciable. Dans cette nouvelle configuration, la justice sera plus abordable, plus efficace et plus transparente. Ceci suppose toutefois le suivi de recommandations visant à garantir l’accès universel à la justice et le respect des droits et libertés fondamentaux du justiciable. L’adhésion à ces deux garanties marquera une transition réussie vers la justice robotisée ».

Dans son livre Les robots à l’assaut de la justice, Me Adrien van den Branden appréhende le juge robot, il dédramatise son apparition et lui donne un certain enchantement. Il en mesure les avantages et les inconvénients par rapport au juge humain et en dessine les contours de manière remarquable et convaincante. Ce livre est un chaînon indispensable dans toutes les réflexions que nous devons mener dès à présent sur la justice du XXIe siècle. Me van den Branden tente de répondre à la question de savoir si la digitalisation des procédures rendra la justice plus transparente et plus accessible pour les citoyens et si la robotisation de la justice peut offrir la perspective d’une justice plus efficiente dans un monde mieux habitable. Le raisonnement de l’auteur est documenté et argumenté.

Mais ira-t-on jusqu’à la disparition inquiétante du rôle social du juge ? Cette robotisation réaliserait-elle le rêve le plus vieux du droit : un droit sans État ? C’est une vraie question de société qui est en filigrane de ces débats.

Jean-Pierre Buyle

Président d’AVOCATS.BE

Sommaire

Préface

Avant-propos

Introduction : un sentiment de décalage

1. Condamné par un algorithme

2. Juge humain vs juge robot

3. Vers une justice 3.0

4. Les risques de la justice robotisée

5. Les enjeux de la justice robotisée

6. Ne dites plus… dites…

7. Reconstruire la justice

Postface

Glossaire

Remerciements

Index

Table des matières

Introduction : un sentiment de décalage

Chaque avocat se souvient du jour de sa première audience de plaidoiries. Pour ma part, elle s’est passée devant la 46e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Bruxelles. J’utilise intentionnellement le verbe « passer », car cette audience aurait tout aussi bien pu se dérouler sans ma présence superflue. Une semaine auparavant, une collaboratrice de mon cabinet m’avait demandé de « plaider » une affaire : notre cliente, m’expliqua-t-elle, une société commerciale active dans la livraison de boissons, devait se faire condamner à une amende pour mise à disposition illégale d’un véhicule à un ex-employé. Il n’y avait rien que je puisse faire valoir à l’audience dans l’espoir d’obtenir une condamnation plus douce. Ma mission consistait simplement à m’y rendre pour faire bonne figure. Le jour J, je me présente devant le tribunal, flottant dans ma robe d’avocat trop grande (car empruntée à un confrère obligeant). Je baragouine mon petit texte appris par cœur. Les juges font mine de m’écouter pendant les deux minutes que durent ma plaidoirie, puis c’est déjà à l’avocat suivant de passer pour la prochaine affaire. Un mois plus tard, j’apprends que notre cliente a été condamnée.

Je me souviens également de ma première audience de mise en état devant le Tribunal de commerce de Bruxelles. Cette audience, qui intervient au début d’un litige, a pour objectif de prévoir une date de plaidoiries et de fixer le nombre d’échanges de conclusions entre les parties. Ce jour-là, une cinquantaine d’avocats se pressait devant la barre dans l’attente d’être appelés à la cause. Ma mission du jour consistait à faire acter un calendrier de conclusions sur lequel les parties s’étaient mises d’accord. Comme je ne savais pas quand je serais appelé (personne ne pouvait me le dire), j’ai attendu. Une heure et demie plus tard, lorsque vint enfin mon tour, j’ai présenté un formulaire pré-complété au juge, qui l’a parcouru rapidement des yeux, avant de prononcer : « 2 octobre : première date disponible pour plaidoiries. C’est dans huit mois. Vous recevrez l’ordonnance de fixation par courrier postal ».

Je me souviens enfin du dépôt de ma première requête d’appel. Lorsqu’une personne souhaite faire appel d’un jugement pour le réformer, elle doit déposer une requête endéans un certain délai. Passé ce délai, elle perd le droit de faire appel de la décision. À Bruxelles, une requête d’appel doit être déposée en autant d’exemplaires que de parties à la cause. Un collaborateur de mon cabinet m’avait confié les exemplaires de la requête le dernier jour du délai avec pour tâche de les déposer avant que le greffe, le secrétariat de la juridiction, ne ferme ses portes. Je me dépêche donc et arrive au greffe à quinze heures trente, soit une demi-heure avant la fermeture. Malheureusement, un exemplaire manque dans la pile que j’étale sur le comptoir du greffe. Je me vois encore entamer un sprint dans les couloirs du Palais de justice de Bruxelles en direction de la photocopieuse située à l’autre bout du bâtiment, payer en cash le droit d’imprimer le précieux exemplaire manquant, puis revenir en boulet de canon vers le greffe, juste à temps pour y apposer ma signature et faire enregistrer la requête.

Ce n’est que quelques années plus tard que j’ai pu mettre un mot sur ce sentiment que j’avais éprouvé lors de ces trois interactions avec la justice. Ce mot est « décalage ». Dans notre vie quotidienne, nous avons pris l’habitude de bénéficier d’un service en ligne, rapide, abordable financièrement et d’une certaine qualité. Or la justice évolue dans un monde en papier, la procédure judiciaire est lente et coûteuse et la qualité des décisions n’est pas toujours au rendez-vous. Le décalage entre le fonctionnement de la justice et les attentes des justiciables se traduit négativement dans l’opinion publique. Trois Français sur quatre estiment que la justice va mal, voire très mal, et 90 % d’entre eux disent qu’elle doit être réformée. Cet essai part du constat que la justice ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle.

La citadelle de la justice

Cet essai part également du constat que la technologie a envahi tous les grands secteurs de l’activité humaine, sauf la justice. La finance, la santé, le sport et même l’art sont impactés par les avancées technologiques portées par la quatrième révolution industrielle. La justice, quant à elle, s’érige telle une citadelle infranchissable à la technologie.

Or la justice doit s’ouvrir à la technologie. Si le décalage entre son fonctionnement et les attentes des justiciables s’agrandit, ces derniers seront incités à régler leurs litiges en dehors des cours et tribunaux, au travers de plateformes privées de règlement des conflits. Le maintien d’un service public de la justice impose une remise à niveau de son fonctionnement par la technologie.

Par où commencer ce vaste chantier ?

Nous devons tout d’abord nous réconcilier avec l’idée que la justice est un service évaluable en termes de qualité, de coût et de vitesse. Par exemple, la qualité d’une décision est évaluable à l’aune de critères tels que la transparence, l’impartialité, l’indépendance, l’écoute ou encore la conscience. Partant, nous devons commencer par évaluer la qualité des décisions rendues par les juges dans un but d’amélioration de la justice. Nous devons aussi permettre aux justiciables de donner un feedback sur leur expérience des cours et tribunaux. Enfin, nous devons remodeler le parcours utilisateur du justiciable et recentrer la procédure sur ses besoins.

Digitaliser la justice est une condition nécessaire mais pas suffisante pour redorer son blason. Nous devons également rendre son fonctionnement plus efficient. Une justice efficiente est celle qui rend des jugements d’une qualité acceptable, dans un délai raisonnable et à un prix abordable. La robotisation de la justice, c’est-à-dire la résolution automatisée des litiges sans intervention humaine, pourrait offrir la perspective d’une justice plus efficiente.

Les robots sont par exemple plus aptes à rendre un jugement cohérent par rapport à ce qui a déjà été jugé car ils rassemblent en une fraction de seconde les sources pertinentes que le juge humain aurait mis