Autorité des marchés financiers (AMF) – France

[ #FinanceDurable 🍃] Nos priorités de #supervision 2023-2024 prévoient un programme d’action renforcé en matière de finance durable. Une série de #contrôles SPOT vient ainsi d’être menée et a permis d’analyser la manière dont les sociétés de #gestion se sont structurées pour prendre en compte les risques en matière de durabilité, liés à la réglementation européenne #SFDR. Nous nous sommes également intéressés à la documentation commerciale des fonds français et étrangers intégrant des aspects extra-financiers et au rôle joué par les distributeurs, dans le cadre de contrôles SPOT et d’une étude menée sur la documentation d’une cinquantaine de fonds thématiques durables. Quels sont les principaux enseignements à retenir ? Le détail ici ➡️ https://cutt.ly/Aeg7Ky6F D’autres séries de contrôles SPOT sont prévues et permettront d’examiner la prise en compte, par les prestataires de services d’investissement #PSI, des préférences de durabilité dans les parcours clients, et les politiques de vote et d’engagement actionnarial des sociétés de gestion. 

[ #DeFi ] 🚀 Après avoir partagé nos réflexions sur les enjeux réglementaires concernant la finance décentralisée, nous publions la synthèse des réponses reçues à notre papier de discussion de la part des professionnels, établissements ou encore associations. Quelles ont été les thématiques abordées ? 🔷 Les critères de définition de la DeFi (decentralized finance) 🔷 La nature des protocoles #blockchain 🔷 Les problématiques liées aux #SmartContracts 🔷 La nature du code #OpenSource 🔷 Les enjeux et risques liés aux protocoles d’échange DeFi 🔷 Les enjeux de gouvernance de ces protocoles Notre constat : les contributeurs ont dans l’ensemble soutenu le développement d’une #réglementation pour la DeFi qui permettrait un développement ordonné de l’écosystème en prenant en compte les risques émergents. Pour en savoir plus, consultez notre site ➡️ https://cutt.ly/segUVxyQ

[ #Mediation ] Acheter des titres non cotés au sein du #PEA est autorisé, mais implique le respect des règles spécifiques. Le paiement différé de titres non cotés est, par exemple, interdit. Pour quelle raison ? Le fonctionnement du PEA est conçu pour toujours être en position créditrice, c’est-à-dire que l’achat de titres n’est possible que s’il y a une provision d’argent suffisante de manière immédiate. Souscrire des titres non cotés avec un paiement différé constituerait une violation des règles de fonctionnement du PEA, entrainant une position débitrice du plan, ce qui est interdit par la loi. Il n’existe qu’une seule exception à la règle : la cession de titres déjà acquis et inscrits sur le PEA, à condition qu’un versement compensatoire soit effectué sur le compte espèces du PEA. Dans son Journal de bord du médiateur, Marielle Cohen-Branche, détaille, ce mois-ci, le cas d’un investisseur ayant souhaité acheter via son PEA des titres non cotés, avec acquisition immédiate mais paiement en partie différé, et dont l’opération a été refusée par sa banque. Le décryptage ici ➡️ https://cutt.ly/Red793c5 #Actions #Epargne #Réglementation 

💻 A l’occasion d’un nouveau webinaire thématique organisé pour les conseillers en investissements financiers (CIF), nous avons abordé le sujet de la connaissance et de la gouvernance des produits.   Ce webinaire s’est déroulé le 10 juin dernier, avec la participation de : Anaïs Boquet, Joséphine Cart, Florence Corne, Stéphane Lorriot, Greggory Marty et Valérie Michel-Amsellem.   Merci pour votre participation nombreuse qui montre que l’accompagnement de l’AMF dans la compréhension des sujets réglementaires et de leur mise en œuvre est attendue par les professionnels.   Vous n’avez pas pu y assister ou vous souhaitez revoir l’atelier ? Le replay est disponible ici ➡️ https://cutt.ly/BedIY7Km    Vous y retrouverez toutes les réponses à vos questions sur les produits commercialisables, les diligences à mener sur les produits en amont de leur #commercialisation, mais aussi les points à vérifier pendant et après la commercialisation.   #CIF #Protection #Epargne 

🔍 Sociétés de #gestion : à l’occasion de nos #contrôles SPOT, nous avons examiné les dispositifs de délégation de cinq sociétés de gestion appartenant à des groupes internationaux. Quels sont nos constats ? Dans quelles conditions les sociétés utilisent-elles la délégation de gestion ? Déléguer, y compris au sein d’un même groupe, n’exonère pas les sociétés de gestion de leurs responsabilités. Nous rappelons qu’il est important de conserver en interne les ressources suffisantes pour surveiller efficacement la délégation et en évaluer régulièrement la qualité. Retrouvez la synthèse de nos bonnes et mauvaises pratiques ici ➡️ https://cutt.ly/Oesx1Zb8 #Supervision #Réglementation 

[#FinanceDurable 🍃] 4e rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques : nous encourageons vivement les banques, les assureurs et les sociétés de gestion à poursuivre leurs efforts de prise en compte et de gestion des risques liés au changement climatique. 💡 Quel est l’objectif de ce rapport commun AMF-ACPR ? Suivre l’évolution, la transparence, les conditions de mise en œuvre et la crédibilité des engagements et politiques menées en la matière par les acteurs de la Place de Paris, notamment en évaluant leur exposition aux énergies fossiles. Retrouvez l’ensemble de nos constats sur notre site ➡️ https://cutt.ly/RealdbXc #FinanceVerte #FinanceResponsable Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

[ #FinanceDurable 🍃] Comment rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS ? Notre webinaire vous livre les informations essentielles pour vous aider à comprendre la directive #CSRD et à mettre en œuvre les nouveaux textes européens. Nous revenons sur les principaux points d’attention du guide pédagogique rédigé par la commission #Climat et finance durable de l’AMF (CCFD). L’objectif : expliquer et contextualiser ce qui est attendu des sociétés cotées. Avec la participation de : Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe - Viet-Linh NGUYEN et Damien Dotter, Direction de la régulation et des affaires internationales - Charles Descamps, Direction des émetteurs - Mathieu Garnero, membre de la CCFD - Marie-Pierre Peillon, présidente de la CCFD et membre du Collège Le webinaire a été organisé le 6 juin. Le replay est disponible ici ➡️ https://lnkd.in/eWipM64Q

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : notre analyse des risques est disponible !   A quoi ça sert ? Elle évalue les différents risques auxquels sont exposés les différents acteurs : #gestion d’actifs, conseillers en investissements financiers, dépositaire central de titres et actifs numériques. Elle contribue à orienter les activités de #supervision et de #contrôle de l’AMF en matière de #LCBFT. Elle guide les professionnels dans leurs propres évaluations de ces risques. Quels sont nos constats ? A quoi devez-vous faire attention ? Pour en savoir plus, consultez notre site ➡️ https://cutt.ly/7epyoCsp #CIF #Crypto #PSAN

⚽️ 🏆 L’équipe de foot en salle de l’AMF a remporté hier soir la finale du championnat inter-autorités 9-3 face à l’équipe de la Commission de régulation de l'énergie : une belle victoire pour nos joueurs !   Un bon moment de sport entre institutions en toute convivialité et fair-play !   👏 👏 👏 Merci à l’ensemble des participants, à l’équipe de la CRE pour son très beau jeu et un grand bravo à nos joueurs : Océane Margaron, Pierre Villadary, Cheyenne Bras, Arnaud Gastal, Chiming Kam, Christoph Zehnpfennig, Chloé Vincent, Vincent VIOLETTE, Pierre Petitcolas, Nicolas RICHOU, Edouard CHATILLON, Guillaume I., Pierre-Yvan Gaubert, Aurélien Simon

📘 A l’occasion d’une conférence de presse, Nathalie Aufauvre, Sebastien Raspiller, France Mayer et Grégoire Vuarlot ont présenté le #RapportAnnuel 2023 du Pôle commun Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - AMF. Inflation, digitalisation croissante du secteur, recrudescence des #arnaques : face à ce contexte économique et financier, les travaux du Pôle commun ACPR-AMF ont plus que jamais démontré leur nécessité. Garantir la #protection des épargnants est la principale priorité des deux institutions.   Quelles ont été nos actions en 2023 ?   🔷 La lutte contre le #greenwashing et la construction d’une offre de produits durables de confiance 🔷 Contribution aux réflexions sur la stratégie de l’investissement de détail (Retail investment strategy) aux niveaux européen et national 🔷 Suivi des effets du ralentissement marqué du marché immobilier sur les supports d’investissement immobiliers 🔷 Prévention des arnaques pour alerter sur les nouvelles tendances et techniques des escrocs, +1 350 noms inscrits sur les cinq listes noires des deux autorités   Nous avons également, en 2024, mis en place un groupe de travail pour cartographier le marché des produits structurés commercialisés en France auprès du grand public au travers des assurances-vie ou en comptes-titres. Pour en savoir plus, consultez notre site ➡️ https://cutt.ly/qeoG7BK2   #FinanceDurable #Epargne