Chambre des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse

[J-8] Agriculteurs, votre installation est un événement à anticiper. 🌻 Comment acquérir l'ensemble d'une exploitation ? 🌻 Association dans une structure sociétaire existante : comment et dans quelles conditions ? 🌻 Installation en location : bail rural ? bail rural à long terme ? commodat ? 🌻 Reprise de l'exploitation familiale : donation ? donation-partage ? 💡Les notaires de la Cour d'appel de Toulouse répondent à toutes vos questions les 4 et 5 septembre à l'occasion du salon Innov-Agri. Venez les rencontrer ! #agriculture #conseil #notaires

Plutôt que s'engager dans des conflits interminables et souvent coûteux ou de prendre la voie des tribunaux, la médiation permet d'aboutir de façon rapide à une situation plus apaisée et à la résolution amiable d'une difficulté. Aujourd'hui formé à cette pratique, le notaire médiateur peut aider à résoudre les conflits, en s'appuyant sur son éthique, sa compétence, ses devoirs d'impartialité, de neutralité, d'humanité et d'indépendance. #notaires #conflit #mediation

[J-15] A la rentrée, faites les bons choix pour votre exploitation agricole. Venez rencontrer les notaires au Salon Innov-Agri les 4 et 5 septembre à Ondes. 📍Stand B20 #rentrée2024 #agriculture #conseil #notaires

#JO - Jeux olympiques : un défi sportif, bien sûr, mais aussi logistique, écologique, technique et juridique, avec notamment la transformation durable du village olympique et paralympique en nouveau quartier d’#habitation et de bureaux. Voyage dans les coulisses de la préparation du plus grand événement sportif jamais organisé en #France, avec les #NotairesdeFrance Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, Bertrand Savouré, 1er Vice-Président, Yann Krysinski, le préfigurateur de la phase héritage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), et Etienne Thobois, le Directeur général du Paris 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (COJOP). A lire sur Paris Match : https://lnkd.in/gXQfuDhP #Droit #Territoires #Collectivité #Immobilier #Logement #Écologie #DéveloppementDurable #JO2024 #Paris2024

C'est parti pour une quinzaine placée sous le signe de l'excellence, du respect et de l'amitié. Les notaires de la Cour d'appel de Toulouse soutiennent ces valeurs et souhaitent de bons Jeux à toutes et tous ! #jeuxolympiques #paris2024 #notaires

Parce que le notaire connaît bien les agriculteurs. Parce qu'il les accompagne dans de nombreux domaines, de la création d'une entreprise agricole à la transmission de l'exploitation agricole, en passant par le bail rural ou la déclaration d'insaisissabilité... Les notaires de la Cour d'appel de Toulouse seront présents au Salon Innov-Agri qui se tiendra les 4 et 5 septembre à Ondes. Pierre RIVIERE - Alain MONS - Paul AMANN - #notaires #conseil #agriculture

🚨 #Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance   Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des #NotairesdeFrance.   Description de l'attaque : 1️⃣ L'internaute reçoit un courriel dont l'adresse électronique s'affiche en "@notaire.fr" au nom de "Notaires de France". Le corps du mail est le suivant « Vous avez reçu un fichier envoyé par l’Office Notarial de France. Veuillez le consulter [Lien], s'il vous plait. Il est rattaché à votre adresse électronique et à votre mot de passe via notre lien sécurisé. Vous en souhaitant une bonne réception ». 2️⃣ Le lien "consulter" dirige ensuite l'internaute vers ce qui s'apparente à un document notarial flouté, dont l'accès n'a l'air possible qu'en renseignant des champs confidentiels d'une fenêtre qui s'ouvre arborant un logo "Notaires de France". A cette étape, plusieurs informations de connexion sont demandées.   ⚠ Soyez vigilants : 🔴 Vérifiez l'adresse mail qui vous contacte avant de cliquer sur le contenu du mail (les adresses des notaires se terminent en « notaires.fr » au pluriel). Si cette adresse mail est différente de celle habituellement utilisée par votre notaire ou par votre contact à l'office, rapprochez-vous de votre notaire. 🔴 Ne suivez aucun lien web contenu dans des messages électroniques non sollicités. 🔴 N'ouvrez pas les documents fournis en pièces jointes dont la provenance vous paraît suspecte. 🔴 Ne répondez pas à ces messages et supprimez-les.   Plus généralement, en cas de doute, contactez directement votre #notaire. #Cybersécurité #Notariat cc Cybermalveillance.gouv.fr

Le saviez-vous ? En 1789, 17 notaires exerçaient à Toulouse, contre 192 en 2024. A l'orée de la Révolution Française, certains d'entre eux sont mentionnés dans les assemblées du Tiers, où ils tiennent souvent la plume pour rédiger les doléances, par exemple, à Saint-Lys, à Seysses ou au Burgaud. Les notaires de la Cour d'appel de Toulouse ainsi que leurs collaborateurs, vous souhaitent une bonne fête nationale. #14juillet #fêtenationale #notaires 𝘚𝘰𝘶𝘳𝘤𝘦 : 𝘕𝘰𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴, 𝘕𝘰𝘵𝘢𝘳𝘪𝘢𝘵 𝘦𝘵 𝘚𝘰𝘤𝘪𝘦́𝘵𝘦́𝘴 𝘴𝘰𝘶𝘴 𝘭'𝘈𝘯𝘤𝘪𝘦𝘯 𝘙𝘦́𝘨𝘪𝘮𝘦, 𝘦́𝘵𝘶𝘥𝘦𝘴 𝘳𝘦́𝘶𝘯𝘪𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳 𝘑. 𝘓. 𝘓𝘢𝘧𝘧𝘰𝘯𝘵 (𝘊𝘰𝘭𝘭𝘰𝘲𝘶𝘦 𝘜𝘯𝘪𝘷𝘦𝘳𝘴𝘪𝘵𝘦́ 𝘚𝘤𝘪𝘦𝘯𝘤𝘦𝘴 𝘚𝘰𝘤𝘪𝘢𝘭𝘦𝘴 𝘛𝘰𝘶𝘭𝘰𝘶𝘴𝘦, 𝘥𝘦́𝘤. 1989)

Les #Universiades réunissent aujourd'hui plus de 1200 notaires et collaborateurs de la Haute-Garonne et de l'Ariège à l'Université Toulouse Capitole. Organisée par la Chambre des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse avec le précieux concours d'INAFON - Institut Notarial de Formation, cette journée de formation propose une vingtaine d'ateliers visant à renforcer les compétences des offices dans tous les domaines : famille, immobilier, entreprise, droit rural, IA... Un grand merci à l'ensemble des formateurs présents pour la qualité des formations proposées : Sarah Torricelli - Olivier Chomono - David Epailly - Hélène Paerels - Julie Urion - Arnaud BOUTRUCHE - Marie-Cécile MATHON - Olivier HERRNBERGER - Arnaud Souchon - Grégory Kalflèche - Juliette Molinier - Luc Manetti - Christophe GOURGUES - Isabelle Marie d'Avigneau - Teisserenc Bonesteve - Yanick GINESTET - Catherine Capaldo - Hugo Delescluse - Thierry Arnaly #notaires #formation Hubert Létinier - Guillaume FOURNIER - Nathalie SALAD - Jessica Brightwell - Matthieu Poumarède - MARC NICOD

Collaboration Le Revenu / #NCE Sujet / Héritage : «La SCI ne réduit pas les droits de succession» > Céline CHWARTZ, notaire à Toulouse et vice-présidente du réseau NCE, répond aux questions de Christian Fontaine. 🌟 “La SCI en tant que telle ne permet pas de réduire le coût fiscal d’une donation ou d’une succession. Certes, le prêt de la SCI peut être déduit de la valeur des parts transmises. Mais depuis quelques années, si le bien est détenu en direct, il est également possible de déduire la charge du prêt. Il n’y a donc plus d’avantage fiscal réel. » #SCI #heritage #entreprise #entrepreneur #fiscalité #finance #donation #succession #notaire #media https://lnkd.in/e3GsAZxA