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Compte officiel du Sénat, chambre haute du Parlement français

À propos

La chambre haute du Parlement représente les collectivités territoriales et siège au Palais du Luxembourg. Le Sénat vote la loi, il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution conjointement avec l’Assemblée nationale. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. Près de 1300 fonctionnaires et contractuels assistent au quotidien les sénateurs dans l’exercice de leur mandat. Retrouvez sur cette page les informations législatives à destination de tous les professionnels.

Site web
http://www.senat.fr/
Secteur
Services législatifs
Taille de l’entreprise
1 001-5 000 employés
Siège social
Paris
Type
Administration publique

Lieux

Employés chez Sénat

Nouvelles

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    🎙️ "L'IA générative va permettre d'automatiser un certain nombre de tâches administratives, dans une fonction publique particulièrement féminisée” Laure Lucchesi, fondatrice de Give & Tech, intervenait lors du colloque sur les femmes et l’IA organisé en mars 2024 par les délégations #DroitsFemmesSénat et #ProspectiveSénat, ainsi que par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. #Audition #IA #Opecst

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    🎇 Début des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ! 🔥 Le Sénat et les Jeux : retour sur huit années de préparation parlementaire et olympique. Depuis l'annonce de la candidature de la ville de Paris, le Sénat a assuré un suivi des dossiers relatifs à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le cadre de ses missions législative, de contrôle et d'évaluation. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/e_VytCSj #JOP2024 #Paris2024

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    ❌ Influences étrangères : pour une mobilisation de toute la nation face à la néo-guerre froide 📋 Dominique de Legge, président, et Rachid TEMAL, rapporteur, présentent après 6 mois de travaux le rapport de la commission d'enquête #InfluencesEtrangères. Les influences étrangères malveillantes sont au cœur des nouvelles menaces hybrides, et la France se retrouve confrontée à un durcissement des stratégies d’influence, malgré un dispositif de protection étoffé, mais à géométrie variable, sans stratégie d’ensemble. La commission dʼenquête préconise une refonte globale de notre approche collective du phénomène des influences étrangères malveillantes fondée sur trois piliers : 1️⃣ Bâtir une dynamique de résilience de la population 2️⃣ Gagne la bataille des narratifs 3️⃣ Construire une stratégie globale et interministérielle pour toute la nation Le rapport de Rachid TEMAL propose une feuille de route de 47 recommandations à mettre en œuvre dans différents secteurs pour mieux lutter contre les influences étrangères numériques sur le territoire national et pour développer notre influence positive à lʼétranger. Quelques-unes de ces recommandations :  🗒️ Établir une doctrine claire en matière de réponse aux opérations dʼinfluence malveillantes.  🏢 Mettre en place un observatoire des influences étrangères malveillantes regroupant les parties prenantes de la société civile et les acteurs publics concernés.  📝 Compléter le mandat de lʼArcom pour y intégrer la thématique de la prévention des ingérences étrangères.  🚫 Interdire aux partis et aux candidats de recourir aux créateurs de contenus sur les plateformes (« influenceurs ») pour mener des campagnes d'influence électorale rémunérées.  💰 Prévoir une procédure dʼencadrement systématique des bourses à financement étatique ou para-étatique.   🎟️ Créer un Pass Médias pour les jeunes, sur le modèle du Pass Culture. Pour en savoir plus : 🔗 Le rapport : https://lnkd.in/ePX3fp2n 🔗 L'essentiel : https://lnkd.in/eXGgiBJN La commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).

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    🇫🇷 Sortir la France du piège du narcotrafic 📋 Le Président et le rapporteur de la commission d’enquête #Narcotrafic soumettent une proposition de loi à la suite de leur rapport, adopté à l’unanimité, visant à prendre des mesures pour remédier au narcotrafic en France. 35 propositions avaient été formulées dans le cadre de la commission d'enquête, répondant à trois axes de réforme majeurs : ➡️ Faire preuve de lucidité sur la nature du narcotrafic et le traiter ➡️ Frapper le « haut du spectre » et ne plus limiter la lutte à des opérations d’ordre public de type « place nette » ➡️ Structurer enfin l’action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic. Pour répondre à ces objectifs, la proposition de loi déposée prévoit : ⚖️ Une restructuration des acteurs de la lutte contre le narcotrafic, grâce à la création d’un nouveau parquet national, le parquet national anti-stupéfiants (Pnast), doté d’une compétence exclusive sur les affaires criminelles et d’une compétence d’attribution en matière correctionnelle ; 📁 Un renforcement des outils de lutte contre le blanchiment des capitaux, par l'instauration d'une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée et l’intervention systématique d’une enquête patrimoniale dans les investigations liées au trafic de stupéfiants ; 📃 Une réforme du statut des "repentis" par : ➡️ l'extension des possibilités de devenir un "collaborateur de justice", ➡️ le renforcement de l’attractivité du statut en rendant plus robuste la perspective d’une réduction de peine en échange des informations transmises à l’autorité judiciaire, ➡️ l'encadrement du régime de cette collaboration dont le non-respect sera sanctionné par l’interruption des mesures de protection mises en place par la justice. 👮 La proposition de loi entend par ailleurs clarifier le statut des informateurs et de leurs traitants, gage d'une plus grande sécurité juridique pour les officiers de police judiciaire qui sont au contact des "indics" dont l'apport est déterminant dans la lutte contre le narcotrafic. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/et9_Hx72

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    🍽️ Aide alimentaire : la France prend sa part dans la lutte contre la faim dans le monde 📊 La #ComFinSénat a examiné, le mercredi 10 juillet 2024, le rapport de Michel Canevet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux de la mission "Aide publique au développement", sur l’aide alimentaire au sein de la politique de développement de la France. 🌍 Entre 691 et 783 millions de personnes dans le monde ont souffert de sous-alimentation en 2022. Depuis 2019, dans le cadre de son réinvestissement dans sa politique de développement, la France a progressivement renforcé ses versements en matière d’aide alimentaire. 📦 Pourtant, dispersée entre les différents canaux de l’aide humanitaire, l’aide alimentaire de la France nécessiterait une clarification de ses instruments. 💶 Par ailleurs, en dépit d’un fort réinvestissement financier, l’influence française demeure limitée au sein du système international de sécurité alimentaire. La progression continue de ses contributions au Programme alimentaire mondial, principal opérateur international de l’aide alimentaire, a permis à la France de maintenir son influence au sein du système onusien de la sécurité alimentaire, mais sur le plan financier, la France demeure loin derrière les principaux contributeurs et fait figure de « goutte d’eau dans l’océan ». 📃 Les rapporteurs spéciaux proposent des recommandations afin de valoriser la visibilité de l’aide alimentaire française à l’international, notamment : ➡️ Mieux valoriser l’effort français en faveur de la lutte contre les crises alimentaires dans le monde ➡️ Clarifier et mieux articuler les instruments contribuant à l’aide alimentaire de la France ➡️ Poursuivre la démarche de soutien à l’influence française au sein des organisations internationales dans le domaine de la sécurité alimentaire En savoir plus : 🔗 Lien vers l'Essentiel : https://lnkd.in/e_Ygcq4F 🔗 Lien vers le rapport : https://lnkd.in/eC59SGkG

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