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À propos
Le tribunal administratif de Rouen est compétent pour juger des conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l'administration dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure. Présidée par M. Jérôme Berthet-Fouqué, la juridiction est composée de quatre chambres.
- Site web
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http://rouen.tribunal-administratif.fr
Lien externe pour Tribunal administratif de Rouen
- Secteur
- Cours de justice
- Taille de l’entreprise
- 11-50 employés
- Siège social
- Rouen, Normandie
- Type
- Travailleur indépendant
Lieux
-
Obtenir l’itinéraire
53, Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen, Normandie, FR