Conseiller politique fiscale - Organisation de Coopération et de Développement Economiques OCDE
En 2023, Tracfin a transmis plus de 8 600 informations à ses différents partenaires : services de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, services de renseignement, autorité judiciaire et cellules de renseignement financier étrangères. https://lnkd.in/eNbfmwia
Le #Sénégal vient d'adopter à l'unanimité la loi uniforme sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (#LBC/FT/FP). La nouvelle loi apporte des changements majeurs dans les secteurs bancaires, d'assurance, de microfinance, d'entreprises, de professions non financières, d'organismes à but non lucratif et de prestataires de services d'actifs virtuels. Elle renforce les règles liées à la connaissance client, aux personnes politiquement exposées, au contrôle interne, aux relations bancaires transfrontalières, aux sanctions financières, et instaure un registre des bénéficiaires effectifs, tout en ajustant les seuils existants #KYC #PSAV #COMPLIANCE #PPE #CONTROL https://shorturl.at/acfot
https://carpa-lbcft.org/ pour bien comprendre le rôle essentiel des Carpa dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT)
La semaine dernière, le Conseil de l'Union Européenne a adopté 3 textes concernant la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : Le règlement (AMLR) harmonise de manière exhaustive les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; il étend les règles LCB-FT à de nouvelles entités assujetties, notamment à la majeure partie du secteur des crypto-actifs, aux négociants de produits de luxe et aux clubs et agents de football. Le règlement établit également des obligations de vigilance plus strictes et fixe une limite de 10 000 euros aux paiements en espèces. La directive (6AMLD) améliorera l'organisation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux en établissant des règles claires sur les modalités de la coopération entre les cellules de renseignement financier et les superviseurs. Le 3ème texte (AMLAR) créé l'Anti Money Laundering Authority (AMLA), qui disposera de pouvoirs de surveillance directe et indirecte sur les entités assujetties à haut risque du secteur financier. https://lnkd.in/ext8KpXf
Webinaire « sur la lutte anti-fraude et la protection des intérêts financiers de l’UE ». Organisé par l’ANCTerritoires, la MICAF, la Direction générale du Trésor (French Treasury) et l’ANAFE, il a réuni près de 350 participants. Introduit par ERIC BELFAYOL, Chef de la MICAF, ce dernier a rappelé que ce webminaire était prévu comme l’une des actions de la stratégie nationale anti-fraude aux intérêts financiers de l’UE portée par la MICAF. Les intervenants ont pu revenir sur : · Les obligations de notification des irrégularités et les types de fraude identifiés par la Commission européenne (OLAF/ANAFE/ANCT) ; · La distinction entre fraude et irrégularités (OLAF/Délégation française du Parquet européen) ; · Les obligations de signalements de la fraude (OLAF/Délégation française du Parquet européen) ; · Le système de détection rapide et d’exclusion EDES (DG BUDG Commission européenne). Les thématiques abordées ont permis des échanges riches entre intervenants et participants. La MICAF remercie l’ensemble des intervenants pour leurs présentations.
