Ajout d'une ligne de pontons flottants et enrochement du brise-lames 301 au havre de Grosse-Ile, Iles-de-la-Madeleine
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
Le projet comprend les travaux au brise-lames actuel afin de permettre l'ancrage des pontons flottants à l'extrémité intérieure du brise-lames 301. Les travaux comprennent également le rehaussement de l'enrochement actuel du brise-lames afin de permettre une meilleure protection des usagers dans ce nouveau secteur du havre avec pontons.
Dernière mise à jour
Le 26 janvier 2024
Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB) publient l'avis de détermination et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones; connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public;
- et mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Des mesures d'atténuation seront mise en œuvre pour plusieurs éléments du milieu, notamment les éléments suivants : air, eau et poissons. Les différentes mesures d’atténuation pour le projet sont jointes.
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Documents clés
Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
---|---|---|---|
1 | Mesure d'atténuation | PDF (171 Ko) | 26 janvier 2024 |
Personnes-ressources
Ports pour petits bateaux - Région du Québec104 rue Dalhousie
Québec (Québec) G1K 7Y7
Courriel : [email protected]
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Emplacement
- Havre de Grosse-Ile (Québec)
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Nature de l'activité
- Ports
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Statut de l’évaluation
Achevé -
Date de début
2023-10-13 -
Promoteur
Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux -
Autorités
- Pêches et Océans Canada
- Transports Canada
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Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
86003
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.