Reconduit jusqu’au 1er juillet 2025 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Déclare que le paragraphe 1 de la résolution 2738 (2024) est conforme aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 2667 (2022) et que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo. Proroge jusqu’au 1er août 2025 le mandat du Groupe d’experts secondant le Comité des sanctions. Réaffirme que les mesures décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison des actes définis au paragraphe 7 de cette même résolution ainsi qu’au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017), au paragraphe 3 de la résolution 2582 (2021) et au paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), et rappelle le paragraphe 1 de la résolution 2664 (2022).

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2024 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge jusqu’au 1er août 2024 le mandat du Groupe d’experts secondant le Comité des sanctions. Réaffirme que les mesures décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison des actes définis au paragraphe 7 de cette même résolution ainsi qu’au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017), au paragraphe 3 de la résolution 2582 (2021) et au paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), et rappelle le paragraphe 1 de la résolution 2664 (2022). Redit que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo.

Redit que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), à savoir l’embargo sur les armes, continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo ;

Décide que l’obligation de notification visée au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) ne s’appliquera plus ;

Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de lui présenter, le 31 mai 2023 au plus tard, un rapport confidentiel faisant état des mesures qu’il aura prises pour assurer en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage, le marquage, la surveillance et la sécurité des stocks nationaux d’armes et de munitions et pour lutter contre le trafic et le détournement des armes.

Description non-officielle

Reconduit jusqu'au 1er juillet 2023 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge le mandat du groupe d'experts assistant le comité des sanctions jusqu'au 1er août 2023. Redit que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo. Décide que l’obligation de notification visée au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) ne s’appliquera plus a) à la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique, et b) aux envois d’armes et de matériels connexes à destination de la République démocratique du Congo, exception faite des articles visés à l’annexe A de la présente résolution, qui restent soumis aux procédures de notification applicables. (Tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm et leurs munitions ; Les mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm et leurs munitions ; Les lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et leurs munitions ; Les systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) ; Les systèmes de missiles guidés antichars). Décide que les mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2641 (2022) s’appliqueront aux personnes et entités désignées par le Comité en raison du fait qu’elles ont participé à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou du fait qu’elles ont commandité de telles attaques, s’en sont rendues complices, y ont pris part ou les ont appuyées de quelque manière que ce soit.

Reconduit jusqu'au 1er juillet 2022 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge le mandat du groupe d'experts assistant le comité des sanctions jusqu'au 1er août 2021. Décide que les mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2582 (2021) s’appliquent également aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison du fait qu’elles ont planifié, dirigé ou commandité des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire ou qu’elles y ont pris part. Enjoint aux États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 2582 (2021) soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient.

Reconduit jusqu'au 1er juillet 2021 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge le mandat du groupe d'experts assistant le comité des sanctions jusqu'au 1er août 2021.

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2020 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1 août 2020 le mandat du Groupe d’experts. En outre, prie le Groupe d’experts de faire au Comité, tous les douze mois, des propositions de mise à jour des informations figurant sur la liste relative aux sanctions concernant la République démocratique du Congo.

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2019 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1 août 2019 le mandat du Groupe d’experts.

Reconduit jusqu’au 1^er juillet 2017 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1^er août 2017 le mandat du Groupe d’experts. Réaffirme que, conformément au paragraphe 2 de la résolution 1807 (2008), ces mesures ne s’appliquent plus au transfert au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’armes et de matériel connexe. Demande à tous les États, en particulier ceux de la région, de prendre des mesures concrètes pour qu’aucun appui ne soit apporté sur leur territoire ou à partir de leur territoire aux groupes armés opérant en République démocratique du Congo ou traversant le territoire congolais. Salue les mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour appliquer les lignes directrices du Groupe d’experts sur le devoir de diligence et engage tous les États à continuer de s’employer à mettre fin au commerce illicite des ressources naturelles, notamment dans le secteur de l’or, et à amener ceux qui se rendent complices de ce commerce illicite à rendre des comptes. Rappelle que la MONUSCO a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts et prie la MONUSCO d’épauler, dans les limites de ses capacités, le Comité et le Groupe d’experts.