Matériaux relatifs à la liste de sanctions Dropdown button for mobile Résumé des motifs Procédures d’inscription sur la Liste Procédure relative à la radiation Résolutions Directives du Comité Dérogations Dropdown button for mobile Interdiction de voyager Dérogations en cours à l'interdiction de voyager Gel des avoirs Communiqués de presse Équipe de surveillance Dropdown button for mobile Activités et mandat Rapports Avis du comité Rapports annuels Point de contact national Document Symbol Date of Submission Document Title SC/13685 30 janvier 2019 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place conformément à la r… SC/13624 14 décembre 2018 Le Comité du Conseil de sécurité 1988 révise ses directives SC/13289 10 avril 2018 Modification d’une entrée sur la Liste du Comité créé par la résolution 1988 (2… SC/12964 24 août 2017 Afghanistan: Le Conseil de sécurité juge qu’il n’est pas nécessaire d’apporter … SC/12721 16 février 2017 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité retire un nom de sa liste de sanctions SC/12656 23 décembre 2016 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité modifie le nom d’une personne sur la list… SC/12510 7 septembre 2016 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité modifie le nom de quatorze personnes sur … SC/12453 21 juillet 2016 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité modifie le nom d’une personne sur la list… SC/12104 2 novembre 2015 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité ajoute un nom sur sa liste de sanctions SC/11843 27 mars 2015 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité ajoute deux entrées sur sa liste de sanct… SC/11573 23 septembre 2014 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité retire Sangeen Zadran Sher Mohammad de sa… SC/11530 21 août 2014 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité ajoute Qari Rahmat sur sa Liste de sancti… SC/11505 31 juillet 2014 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité ajoute trois entrées sur sa liste de sanc… SC/11400 16 mai 2014 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité modifie six entrées dans sa Liste de sanc… SC/11329 19 mars 2014 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité ajoute Qari Saifullah Tokhi sur sa liste … SC/11272 11 février 2014 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) modifie neu… SC/11237 2 janvier 2014 Le Comité 1988 du Conseil de sécurité modifie 41 entrées dans sa liste de sanct…
