Plaintes relatives au transport aérien
Nous pouvons vous aider à régler ces problèmes
- Indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol ou de retard sur l’aire de trafic
- Indemnisation et frais pour les bagages perdus, retardés ou endommagés
- Indemnisation en cas de refus d’embarquement (surréservation)
- Remboursement d'un billet, d'une partie d'un billet ou d'un billet de remplacement
- Remboursement des frais payés (frais de bagages, frais d'attribution de sièges, frais de changement, frais pour les mineurs non accompagnés, etc.)
- Remboursement des menues dépenses (hébergement, transport, nourriture/boisson)
- Autres (refus de transport, problèmes de billets, réservations, bons, crédits, prix, programmes de fidélité, voyage avec des enfants)
Problèmes d'accessibilité
- Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux. Nous pouvons vous aider à résoudre les plaintes touchant les personnes en situation de handicap et qui se rapportent aux voyages dans le système de transport national
- Déposer une plainte relative à l'accessibilité des transports
Nous ne pouvons pas vous aider à régler ces problèmes
Agents ou organisateurs de voyages
L’OTC pourrait être en mesure d’examiner les plaintes concernant la partie aérienne du voyage réservé par l’entremise d’une agence de voyages ou dans le cadre d’un voyage organisé.
Les plaintes concernant les services ou la portion terrestre du voyage réservé par l’entremise d’une agence de voyages ou dans le cadre d’un voyage organisé (hébergement, transferts à destination et en provenance des aéroports, excursions, etc.) ne relèvent pas de l’OTC, mais sont de compétence provinciale.
Veuillez consulter l’instance gouvernementale responsable de la protection des consommateurs au sein de la province ou du territoire. L’agence de voyages, l’organisateur de voyages ou le service de réservation en ligne doit être inscrit auprès d’une instance provinciale au Canada pour vous aider.
Douanes, immigration, ou sûreté
Pour les plaintes concernant les douanes, le contrôle de sûreté, l’inspection des bagages ou la sûreté aéroportuaire, visitez la section relative au transport aérien du Carrefour des consommateurs du gouvernement du Canada.
Installations et services aéroportuaires (non liés à l'accessibilité)
Pour les problèmes liés aux installations ou aux services aéroportuaires (non liés à l’accessibilité), vous pouvez communiquer directement avec l’aéroport.
L’aéroport saura vous aider pour les questions suivantes :
- Objets perdus et retrouvés : articles laissés dans les endroits publics des aérogares
- État d’un vol
- Cartes des aérogares
- Services de restauration et magasinage
- Entreposage des bagages
- Stationnement
- Location de voitures
Service à la clientèle des compagnies aériennes
Pour les plaintes concernant le service à la clientèle d’une compagnie aérienne, vous devez communiquer directement avec la compagnie aérienne.
Sécurité aérienne
Pour les plaintes concernant la sécurité des transports ou les pratiques dangereuses à bord de l’avion, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Services exerçant une concurrence déloyale, y compris la publicité trompeuse
Pour les plaintes liées à de la publicité trompeuse, à l’établissement des prix, à des fusions ou des acquisitions, etc., communiquez avec le Bureau de la concurrence du Canada.
Violation de droits de la personne
Si vous éprouvez un problème relatif aux droits de la personne pendant un voyage en avion, comme de la discrimination fondée sur la race, l’identité de genre ou l’expression de genre, vous pouvez en apprendre davantage sur les processus et les plaintes en matière de droits de la personne ou déposer une plainte directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Plaintes portant sur le bruit des avions
Si vous avez un problème concernant le bruit des avions, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site Web Gestion du bruit des aéronefs de Transports Canada.
Service bilingue des compagnies aériennes
Pour les questions liées au service bilingue, veuillez communiquer avec le Commissariat aux langues officielles.
Vous avez déjà envoyé une plainte?
- Vérifiez l'état de votre plainte en ligne.
- Vous n’avez pas besoin d’envoyer votre plainte à nouveau.
- Le processus n’aura aucune incidence sur l’indemnisation ou sur les autres droits auxquels vous pourriez être admissible.
Avant d'envoyer une plainte
- Vous devez d'abord contacter la compagnie aérienne par écrit et attendre 30 jours pour obtenir une réponse.
- Consultez les délais applicables concernant des bagages, ainsi que des retards ou des annulations de vol.
On vous demandera de fournir des renseignements sur votre vol et les problèmes que vous avez rencontrés.
Vous devrez également télécharger vos documents dans le formulaire.
Documents et renseignements dont vous aurez besoin :
- Preuve que vous avez communiqué avec la compagnie aérienne par écrit;
- Billet d’avion, confirmation de réservation, reçu ou facture;
- Numéro de réservation ou code de réservation de la compagnie aérienne;
- Détails de la réservation, y compris l’itinéraire de vol complet.
Vous pourriez également avoir besoin des documents et renseignements suivants :
- Reçus des dépenses personnelles liées au problème que vous avez rencontré;
- Numéro de billet;
- Carte d’embarquement;
- Si l’embarquement vous a été refusé (surréservation), vous aurez besoin d’une confirmation par écrit de ce que la compagnie aérienne vous a offert.
Pour les problèmes liés aux bagages, vous pouvez également avoir besoin des éléments suivants :
- Constat d’irrégularité bagages ou rapport d’incident;
- Rapport de bagages endommagés, si fourni;
- Liste complète des articles manquants ou endommagés, y compris la valeur par article;
- Reçus pour les articles de remplacement.
Comment se déroule le processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Étape 1 :
Le formulaire du passager a été envoyé et va dans la file d’attente
Étape 2 :
Envoi de l’avis d’ouverture du processus de règlement des plaintes
(jour 0)
Étape 3 :
Réponse de la compagnie aérienne et réplique du passager
Étape 4 :
Examen de l’admissibilité
Étape 5 (facultative) :
Règlement informel (médiation)
Étape 6 :
Décision finale
(terminée avant le jour 90)
➤ En savoir plus sur le processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien.
➤ Décisions et ordonnances pour les plaintes relatives au transport aérien
Ce que vous devez savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Découvrez ce que vous devriez faire, et ce à quoi vous avez droit
- si votre vol est retardé ou annulé;
- si votre vol est avec une grande ou une petite compagnie aérienne;
- si votre bagage est perdu, endommagé ou retardé.
Périodes de voyage intense
- Conseil pour s'assurer que la compagnie aérienne vous embarque à bord de votre vol
- Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers
