Consultation sur le cyflumétofène, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024-10

Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de cyflumétofène pour les tomates, et sur la fixation de nouvelles LMR pour le groupe de cultures 9 (les cucurbitacées, comme les concombres), les poivrons d'Amérique et les piments autres que poivrons.

Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d'une utilisation conforme aux instructions sur l'étiquette.

L'utilisation du cyflumétofène sur les tomates, les poivrons d'Amérique, les piments autres que poivrons et les cucurbitacées est déjà approuvée aux États-Unis. Les nouvelles LMR proposées au Canada et les LMR révisées pour ces aliments correspondent aux limites de résidus fixées aux États-Unis (appelées tolérances).

La demande d'augmentation de LMR de cyflumétofène repose sur de nouvelles données disponibles sur les tomates de serre.

La demande visant la fixation de nouvelles LMR de cyflumétofène émane de nouvelles données disponibles concernant les cucurbitacées de plein champ (groupe de cultures 9), ainsi que les concombres, les poivrons d'Amérique et les piments autres que poivrons de serre.

Ces modifications permettront de cultiver ces aliments et de les vendre au Canada, ainsi que tout aliment transformé dérivé de ceux-ci. Ces modifications de LMR s'appliquent également aux aliments importés au Canada.

Cyflumétofène

• Le cyflumétofène est un acaricide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur diverses cultures de plein champ, notamment les tomates, le houblon et les fruits.
• Il est homologué depuis 2014.

Décision proposée concernant la LMR

La présente consultation porte sur le projet de décision qui consiste à accepter les demandes visant à :

• augmenter la LMR de cyflumétofène sur les tomates, qui passerait de 0,4 partie par million (ppm) à 0,7 ppm;
• fixer de nouvelles LMR pour les cucurbitacées (groupe de cultures 9), les poivrons d'Amérique et les piments autres que poivrons.

Santé Canada a effectué des évaluations scientifiques pour déterminer les effets potentiels des nouvelles utilisations de cyflumétofène. Les résultats de ces évaluations montrent que les nouvelles LMR proposées et les LMR révisées continueraient de respecter les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Comment participer

Cette consultation est ouverte aux commentaires du 11 juin 2024 au 25 août 2024 (75 jours civils).

Pour formuler des commentaires sur le document PMRL2024-10 :

• Étape 1 : Cliquez sur « Consulter le projet de décision sur la LMR » pour accéder au document.
• Étape 2 : Envoyez vos commentaires à la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada examinera tous les commentaires reçus pendant les 75 jours suivant la date de publication du présent document (jusqu'au 25 août 2024) avant de rendre une décision finale sur les LMR proposées pour le cyflumétofène.

Consulter le projet de décision sur la LMR

Renseignements connexes

• PRD2024-07, Acaricide Nealta contenant du cyflumétofène. Cette consultation est ouverte aux commentaires du 11 juin 2024 au 26 juillet 2024 (45 jours civils).
• Amélioration des communications liées aux LMR
• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire

Rendre compte à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de la consultation sur son site Web. Une fois que la décision concernant le cyflumétofène aura été rendue, les LMR fixées entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. Il s'agit d'une application en ligne qui permet aux utilisateurs de chercher les LMR réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les aliments.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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