Maisons de santé : la rémunération des professionnels sera revalorisée

La rémunération des professionnels (médecins, infirmiers, etc.) travaillant en équipe dans les maisons de santé sera revalorisée globalement de 10 millions d’euros environ pour 2017, en vertu d’un accord entre l’Assurance-maladie et des syndicats, approuvé par un arrêté publié samedi 5 août au Journal officiel.

Cet arrêté des ministres de la santé et des comptes publics, respectivement Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, valide un accord conclu le 20 avril entre l’Assurance-maladie et une dizaine d’organisations et destiné à favoriser les collaborations en dehors de l’hôpital. Des syndicats de médecins libéraux, de sages-femmes, d’infirmiers mais aussi de pharmaciens ou encore d’orthoptistes, figurent parmi les signataires.

Concrètement, les professionnels exerçant en maisons de santé (en libéral) ou en centres de santé (comme salariés) peuvent percevoir un forfait, en plus du paiement à l’acte, lorsque leur structure répond à certains objectifs en termes de coordination (comme l’organisation de réunions pour la prise en charge d’un malade chronique), d’horaires d’ouverture et de systèmes d’information partagés.

Un dispositif contre les déserts médicaux

Ces nouveaux modes de rémunération, expérimentés depuis 2008, avaient été généralisés en 2015 par un règlement arbitral, après l’échec de précédentes négociations entre l’Assurance-maladie et les syndicats. L’accord actuel les revalorise et les pérennise. Son impact financier sur 2017 « peut être estimé à environ 10 millions d’euros supplémentaires », selon un communiqué de l’Assurance-maladie.

Par exemple, une « structure type, composée de treize professionnels de santé » pour 4 000 patients et atteignant « l’ensemble des engagements proposés », pourra toucher 73 500 euros, contre 51 800 auparavant, « soit une hausse de 42 % », selon la même source. L’accord garantit, par ailleurs, le versement d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les structures nouvellement créées.

A la fin de 2016, 437 structures avaient rejoint le dispositif, soit près de 50 % des maisons de santé. Pour lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement s’est engagé à doubler le nombre de maisons de santé en cinq ans.