Ce n’est pas parce qu’à la Saint-Sylvestre, on se souhaite « bonne année et bonne santé » que l’on est à l’abri d’un accident. M. X en sait quelque chose, lui qui, en sortant du réveillon du Jour de l’an 2017, glisse sur la terrasse gelée de ses amis, les Y, et se casse le bras.
Lorsque son état est consolidé, il demande que l’assureur de ses hôtes, Sogessur, l’indemnise de son préjudice, chiffré à quelque 16 500 euros. Mais celui-ci s’y refuse, au motif que les circonstances de sa chute sont « indéterminées ». Qu’en disent les pompiers ? Rien, puisqu’ils n’ont pas été appelés, une convive ayant conduit le blessé aux urgences de l’hôpital de la Timone, à Marseille.
Et la météo ? Elle relève une température de six degrés, entre minuit et 3 heures du matin, dans la ville la plus proche, de Carnoux. Comment la terrasse aurait-elle pu être glissante à cause du verglas ?
Pour Sogessur, une chose est sûre : « Les circonstances déclarées par les époux Y et M. X ne peuvent résulter que d’une fausse déclaration. » Quant à l’attestation établie par les premiers, auxquels il avait pourtant « enjoint de ne pas prendre position quant à sa responsabilité, vis-à-vis de la personne concernée par le sinistre », elle est « de pure complaisance ». Le tribunal judiciaire de Marseille lui donne raison, le 17 mai 2022.
Témoignages concordants
Mais M. X fait appel, grâce à l’aide juridictionnelle totale (inscrit à Pôle emploi depuis mars 2015, ce sexagénaire ne touche que le revenu de solidarité active). Et, le 30 novembre 2023, la cour d’Aix-en-Provence infirme le jugement. Elle constate que les trois témoignages fournis par les hôtes et deux convives s’accordent pour dire que « le sol était glissant », que ce soit sous l’effet du verglas, du givre ou de l’humidité.
Elle considère que le relevé météorologique ne permet pas « d’exclure » la formation de givre, voire de glace, « en partie haute de Carnoux », à 263 mètres d’altitude, où l’accident s’est produit. En outre, « le sol glissant peut être une conséquence d’un degré élevé d’hygrométrie, qui n’implique pas en soi que l’eau stagnant sur la terrasse ait gelé ». La cour d’appel juge donc que « M. X a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice corporel ».
Elle statue sur le fondement de l’article 1242 (nouveau) du code civil, selon lequel on est responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde ». Selon la jurisprudence qui s’y rattache, lorsque la « chose » (ici, le sol) est « inerte », la victime doit prouver qu’elle a provoqué le dommage parce qu’« elle avait une position anormale ». En l’occurrence, juge la cour, le fait que le sol ait été glissant « caractérise » son anormalité.
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