Noël et le Jour de l’an sont des occasions idéales pour offrir des « présents d’usage », c’est-à-dire des cadeaux qui auront l’avantage de ne pas devoir être réintégrés à la succession, ni déclarés au fisc, si leur valeur n’excède pas de 2 % du patrimoine et 2,5 % des revenus du donateur. Il en va de même des cadeaux d’anniversaire ou des cadeaux de naissance.
A condition, bien sûr, que celui qui les reçoit puisse prouver qu’ils lui ont bien été offerts pour un anniversaire ou une naissance, comme le rappelle l’histoire suivante.
En 2017, M. X fait l’objet d’un « examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle », au cours duquel l’administration lui demande, notamment, des éclaircissements sur la provenance de deux sommes, de 20 000 et 15 000 euros, enregistrées sur son compte en 2014 et 2015.
Vu qu’il ne répond pas, l’administration les « taxe d’office », comme le lui permet le Livre des procédures fiscales (article L. 69) : elle les assujettit à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, assortis de pénalités.
En avril 2021, avec l’aide du cabinet d’avocats fiscalistes CMS Francis Lefebvre, M. X saisit le tribunal administratif de Paris, afin qu’il prononce la décharge de ces cotisations. Il explique que les sommes litigieuses enregistrées sur son compte correspondent à des « présents d’usage non imposables », offerts à l’occasion de la naissance de ses filles.
Lien avec le donateur
Las, le tribunal refuse de le suivre. Le premier virement, de 20 000 euros, a en effet été crédité le 4 novembre 2014, soit « plus d’un an après » l’heureux événement qu’il était censé célébrer (survenu le 30 octobre 2013) ; un tel écart temporel « ne permet pas d’établir le lien » entre la rentrée d’argent et l’« événement familial » invoqué par le justiciable.
En outre, il est censé avoir été offert par M. Y, demi-frère de M. X. Mais il a pour origine « un compte détenu auprès de la société de gestion Stokors, dont M. Y est un client ». Et, pour en justifier la provenance, M. X « se borne à présenter une attestation de M. Z, administrateur de la société Stokors, qui indique qu’il s’agit d’un cadeau de naissance ». Or, cela « ne permet en rien d’établir un lien de proximité entre M. Y, ladite société, et le requérant ».
Le deuxième virement, de 15 000 euros, crédité le 23 septembre 2015, n’est arrivé qu’un mois et demi après la naissance du second enfant, survenue le 8 août 2015. Mais c’est encore trop tard aux yeux de la justice. A moins qu’elle se demande s’il s’agit vraiment d’un cadeau de naissance : il provient d’un certain M. Z, dont le lien avec le bénéficiaire « n’est nullement démontré ». Le tribunal rejette donc la requête de M. X, le 28 juin 2023.
