Les pompes à chaleur ont du succès en France, mais, lorsqu’elles sont installées sans précaution, elles sont sources de litiges de voisinage, en raison du bruit provoqué par leurs ventilateurs. Les victimes des nuisances sonores peuvent saisir la justice en invoquant un « trouble anormal de voisinage ». C’est ce que font, en avril 2019, les X, gênés par le bruit de la pompe à chaleur des Y, installée à l’extérieur de la maison de ces derniers.
Première étape : le référé. La charge de la preuve du caractère anormal des nuisances sonores incombant aux victimes, les X font constater le bruit par des témoins et par un commissaire de justice (huissier). Munis de ces premières preuves, ils saisissent en référé (procédure d’urgence) le président du tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise).
Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire, qui établira la réalité et l’intensité des nuisances, que contestent leurs voisins. Le 25 avril 2019, le président y fait droit. Les X doivent alors avancer les frais de l’expertise.
Le 29 janvier 2021, l’expert dépose son rapport. Il affirme avoir constaté que le fonctionnement du ventilateur entraîne, dans la chambre des X, des « émergences », la différence entre le niveau du bruit ambiant, comportant la nuisance en cause, et le niveau du bruit résiduel, la nuit, « de 5 à 8 décibels (A) ». Or, précise-t-il, les émergences « ne doivent pas dépasser 3 décibels (A) et 3 décibels dans n’importe quelle bande de fréquence audible » (article R1336-7 du code de la santé publique).
Défaut de précaution
L’expert note que « les troubles sonores ne proviennent pas d’un défaut de fonctionnement, mais d’un défaut de précaution en amont du projet ». Il préconise notamment l’installation d’une « unité extérieure dans un caisson insonorisé, qui pourra être constitué d’un parement extérieur métallique, d’une âme en laine minérale et d’un parement intérieur, métallique ou autre ». Il suggère que les Y fassent appel à une société qui dispose de compétences dans les domaines de l’acoustique, de la climatisation et de l’installation ; il évalue le coût des travaux nécessaires à 8 000 euros hors taxes.
Deuxième étape : l’assignation au fond. Le 2 mars 2021, les X retournent au tribunal. Ils demandent que leurs voisins soient condamnés à faire effectuer les travaux indiqués, dans un certain délai, et sous astreinte par jour de retard. Ils demandent aussi des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice.
Le 8 septembre 2023, le tribunal juge que les pompes à chaleur des Y « génèrent des nuisances sonores importantes, excédant les inconvénients normaux de voisinage » et que les X « sont bien fondés à solliciter la réparation du préjudice subi de ce fait ». Il condamne donc les Y à faire faire les travaux ainsi qu’une mesure acoustique à la réception.
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