Il est des listes qui donnent le vertige. Ainsi de l’interminable énumération des communes reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2022 (les arrêtés pour 2023 ne sont pas encore publiés) : elles sont plus de 6 800. Une commune sur cinq.
Sur ces territoires, les maisons bâties sur des sols argileux se fissurent et voient leur structure menacée par les successions de sécheresses et de fortes pluies, qui provoquent le retrait-gonflement des argiles et des dégâts à parfois plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros. Un phénomène massif, la moitié des maisons de métropole reposent sur un terrain moyennement ou fortement exposé.
Mais aussi longues soient-elles, les listes des communes au statut Cat Nat (catastrophes naturelles) laissent chaque année de côté nombre de territoires, donc de sinistrés, ont déploré plusieurs rapports récents, notamment celui remis au gouvernement fin 2023 par le député du Nord Vincent Ledoux (Renaissance). Des maisons elles aussi victimes du retrait-gonflement des argiles, mais situées dans des communes non reconnues Cat Nat parce qu’elles n’ont pas demandé l’arrêté ou ont essuyé un refus. La part des refus varie fortement selon les années, c’est 27 % pour 2022, et en moyenne 52 % de 2010 à 2020, d’après France Assureurs. Or, sans arrêté, pas d’assurance – c’est une condition à l’indemnisation.
Pour élargir le nombre de communes éligibles, l’exécutif a donc modifié les critères par une circulaire publiée le 6 mai. Elle s’applique aux épisodes de retrait-gonflement des argiles survenus depuis le 1er janvier.
17 % de communes en plus
L’impact attendu est important : les études de Météo-France et de la Caisse centrale de réassurance « anticipent une hausse moyenne du nombre de communes reconnues annuellement d’environ 17 % », dit le ministère de l’intérieur, précisant qu’elle est mesurée sur la période 2018-2022, marquée par plusieurs sécheresses très intenses. En pratique, une commune au sol argileux pourra désormais bénéficier d’un arrêté Cat Nat si elle répond à l’un des trois critères d’éligibilité suivants.
Le premier : avoir subi une sécheresse (mesurée par un indicateur d’humidité des sols superficiels) d’une intensité jugée « anormale ». Pour l’être, il faudra que « l’année pour laquelle la reconnaissance est requise (année N) figure parmi les trois les plus sèches des trois dernières décennies », détaille Albert Dehaudt, président de l’association de sinistrés Cat Nat Flandres-HdF. Un mode de calcul bien plus favorable qu’il ne l’était auparavant, puisqu’il fallait jusqu’ici que l’année N soit l’une des deux plus sèches des cinq dernières décennies.
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