Si vous êtes client d’une banque mutualiste (Banques populaires, Caisse d’épargne, Crédit agricole ou Crédit mutuel), à la recherche d’un placement peu risqué, une solution consiste à acheter ses parts sociales. Dans le détail, il s’agit de valeurs mobilières, permettant à son détenteur d’être copropriétaire d’une fraction du capital social d’un établissement financier mutualiste. A ce titre, ce dernier dispose d’un droit de vote lors des assemblées générales, tout en percevant chaque année une rémunération liée aux bénéfices réalisés, avoisinant généralement quelques pour-cent.
Le taux de rendement annuel des parts sociales est fixé, chaque année, après la clôture de l’exercice comptable de l’établissement mutualiste et dépend généralement des résultats financiers dégagés au cours de l’année écoulée. Mais, contrairement aux dividendes versés par une entreprise cotée en Bourse, cette rémunération est calculée au prorata temporis de la période de détention au cours de l’année civile, tout en étant plafonnée par la loi. A ce titre, elle ne peut pas excéder la moyenne, sur les trois dernières années, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), augmentée de deux points, sachant que le TMO du second semestre de 2023 (publié au Journal officiel du 14 février) s’est élevé à 3,37 %.
Autre avantage : il s’agit de titres non cotés en Bourse. Contrairement aux actions, « leur valeur n’est donc pas soumise aux variations des marchés financiers », précise Eric Montagne, directeur général adjoint chargé du réseau commercial de la BRED. Le sociétaire est ainsi assuré de ne pas perdre le capital investi, sauf « dans le cas, très improbable, de la faillite de son établissement mutualiste, sachant que la responsabilité du sociétaire est limitée à ses apports », indique Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine.
Différentes règles de cession
Cerise sur le gâteau, il est souvent possible de bénéficier de certains avantages commerciaux réservés uniquement aux sociétaires. De plus, ce placement est relativement accessible pour les épargnants, car le ticket d’entrée ne dépasse pas généralement quelques centaines d’euros, même si des plafonds de souscription sont parfois imposés par certains établissements.
Néanmoins, le nombre de parts sociales n’est pas illimité, et les modalités de souscription sont différentes d’une banque à une autre. Certaines d’entre elles proposent par exemple d’en souscrire lors de l’ouverture d’un compte bancaire, et d’autres uniquement à l’occasion d’une augmentation de capital. Dans la même logique, les règles de cession sont également différentes selon les établissements mutualistes, avec parfois des délais et des procédures de vente assez contraignantes, pouvant immobiliser votre épargne pendant plusieurs années, d’autant plus que « la valeur de la part est fixe, les achats et les cessions se faisant à sa valeur nominale », précise Eric Montagne.
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