Le parcours du projet de loi encadrant la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris a connu un arrêt brutal, mardi 4 juin, à l’Assemblée nationale. La commission mixte paritaire, réunie en cas de désaccord persistant entre les deux Assemblées, a duré moins d’une heure. « Le sort réservé à l’article 9 du projet de loi, tendant à habiliter le gouvernement à déroger à de nombreuses règles de droit commun dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale, a cristallisé les désaccords entre les membres des deux Assemblées », a déclaré le Sénat dans un communiqué.
La présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à la Chambre haute, Catherine Morin-Desailly (UC, Seine-Maritime), a fait part de l’incompréhension des sénateurs face au mépris affiché par le gouvernement « à l’égard des travaux d’audition minutieux et des propositions constructives réalisés par la représentation nationale sur une problématique susceptible de rassembler les parlementaires de tous bords ».
« Pourquoi vouloir déréguler ? »
Sylvie Robert (PS, Ille-et-Vilaine) parle d’« un mélange de tristesse et de colère ». La sénatrice poursuit : « Nous avons transformé ce texte pour en préciser certains aspects et, surtout, nous avons supprimé ce qui nous paraissait dangereux. Les codes du patrimoine en vigueur font la preuve de leur efficacité. Beaucoup de pays nous les envient. Pourquoi vouloir déréguler ? » D’autres élus déplorent « un projet de loi précipité, issus d’un fait présidentiel : l’annonce [par Emmanuel Macron] des cinq ans, tout est venu de là ».
Le 29 avril, dans Le Figaro, 1 170 membres de la communauté scientifique internationale adressaient une lettre ouverte au président de la République, l’appelant à « ne pas dessaisir les experts du patrimoine de la gestion sereine de la restauration de la cathédrale » et à « renoncer à [son] projet d’une loi d’exception ». Quelques semaines plus tard, une pétition de même nature était lancée sur le site Change.org, qui a réuni à ce jour quelque 10 000 signatures.
Soumis à une procédure accélérée, le projet de loi pour Notre-Dame a pratiquement terminé sa course. Après une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, c’est le Palais-Bourbon qui statuera sur sa nature. Définitivement.
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