Les taxis ne veulent plus se faire « promener » par UberPop, le service de l’entreprise américaine Uber, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels, mais est théoriquement interdit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Et ils ont décidé de le signifier au gouvernement.
Jeudi 9 avril, 14 organisations professionnelles ont annoncé avoir lancé un « ultimatum » de quinze jours au gouvernement pour qu’il mette fin au « travail dissimulé » que représente à leurs yeux ce service.
Dans un communiqué commun, elles pointent les « procédures actuellement en cours, traînées en longueur par la société Uber », et disent vouloir « comprendre pourquoi le gouvernement, les services de l’ACOSS-URSSAF ou fiscaux ne sanctionnent pas de façon plus radicale les travailleurs clandestins. »
Elles ont prévenu que « sans réponse sous quinze jours, elles prendraient les mesures nécessaires pour préserver leur profession et leur avenir ».
Les taxis envisagent ainsi des actions de « grève fiscale, de grève de charges sociales », mais « pas de mouvements de rue spectaculaires, qui nous rendent plus impopulaires qu’autre chose », a précisé à l’AFP Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT).
Nouveau sursis
Dans la bataille juridique tous azimuts qu'elle mène pour imposer ses services en France, Uber a marqué récemment de nouveaux points et gagné un nouveau sursis.
La cour d'appel de Paris a décidé, mardi 31 mars, de transmettre à la Cour de cassation deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur la loi Thévenoud.
Les juges d'appel, qui statuaient sur la demande d'interdiction du service UberPop ont considéré que la loi, qui était censée clarifier la situation, est floue.
La cour d’appel de Paris a reporté sa décision concernant UberPOP et n’a pas prononcé de mesure d’interdiction à titre conservatoire, comme demandé devant le tribunal de commerce.
Uber a déjà été condamné en correctionnelle à 100 000 euros d’amende, mais a fait appel et a continué à proposer UberPOP.
La Préfecture de police de Paris a toutefois multiplié les interpellations de chauffeurs d’UberPop.
Une enquête préliminaire a été par ailleurs ouverte par le parquet de Paris à l’encontre d’Uber au titre de l’« organisation illégale » d’un « système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier (…) à titre onéreux ».
Cette enquête confiée à la police judiciaire, qui a donné lieu à une perquisition du siège d’Uber le 16 mars, porte également sur des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel ».
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