C’était sympathique et populaire, mais c’était illégal. UberPop ne reverra pas le jour. Lancée à Paris, en février 2014, cette plate-forme mettait en relation les clients avec des particuliers qui sillonnaient les rues pour arrondir leurs fins de mois comme taxi clandestin. Au moment de la suspension de ce service, le 3 juillet, le groupe californien Uber affirmait compter en France quelque 10 000 chauffeurs occasionnels UberPop. Beaucoup étaient des sans-emploi issus de l’immigration, heureux de trouver là ce qu’ils pensaient être un emploi.
Ce service, qui proposait des courses 20 % à 40 % moins cher que les taxis, au moyen d’une application mobile très simple d’usage, avait également rapidement trouvé une large clientèle. Uber prélevait une commission de 25 % sur chaque course, tandis que ces chauffeurs amateurs, qui roulaient avec leur voiture personnelle, ne bénéficiaient pas de couverture sociale et, pour la plupart, ne déclaraient pas ces revenus au fisc.
Le Conseil constitutionnel a décidé, mardi 22 septembre, de rejeter tous les arguments déployés depuis près d’un an par Uber et par ses nombreux avocats pour soutenir qu’UberPop n’était pas illégal. Malgré les admonestations répétées des plus hautes autorités de l’Etat (le ministre de l’intérieur, le premier ministre et le président de la République), Uber recrutait de nouveaux chauffeurs à tour de bras et les encourageait en affirmant que tant qu’aucun tribunal n’avait pas formellement interdit UberPop, son illégalité n’était pas démontrée.
« Entrave massive à la liberté d’entreprendre »
La loi Thévenoud du 1er octobre 2014, destinée à organiser la concurrence entre les taxis et la nouvelle profession des voitures de transport avec chauffeurs (VTC), prévoyait notamment de poursuivre pénalement les personnes ou entreprises qui organisaient cette activité illégale. Trois sociétés de VTC (LeCab et deux filiales de Transdev) avaient alors saisi le tribunal de commerce de Paris en référé, pour interdire UberPop. Mais les avocats d’Uber, au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité, avaient estimé que la rédaction trop floue de ce texte constituait une « entrave massive à la liberté d’entreprendre ».
Hugues Calvet, l’avocat du groupe américain, a martelé, lors de l’audience publique du 15 septembre devant le Conseil constitutionnel, que le texte incriminé (l’article 3124-13 du code des transports) risquait de rendre illégale l’activité de covoiturage, à l’instar de celle développée par le français Blablacar.
Il vous reste 54.1% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
