La société Uber a trois semaines pour suspendre son application UberPop dans la région de Bruxelles. Cette application permet de mettre en relation des passagers et des chauffeurs non professionnels assurant le transport avec leur propre véhicule. La chambre néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles a tranché jeudi 24 septembre, à la suite d’une plainte déposée par Taxis verts, l’une des principales compagnies de taxis de la capitale belge, relayée ensuite par d’autres sociétés et le gouvernement régional. Dans le système fédéral de la Belgique, les régions sont compétentes pour le transport des personnes.
Si le jugement du tribunal de commerce qui interdit la poursuite du service UberPop n’est pas appliqué d’ici à trois semaines, Uber devra acquitter une amende de 10 000 euros par infraction constatée, avec la possibilité que ce montant atteigne 1 million d’euros. Après ce nouveau coup dur, qui suit de peu la décision d’interdiction confirmée par le Conseil constitutionnel en France, le service sera très probablement suspendu. Les dirigeants d’Uber Europe et Uber Belgique indiquent toutefois leur volonté d’interjeter appel.
Le jugement ne les a cependant pas surpris outre mesure : le tribunal de Bruxelles avait, en avril 2014 déjà, jugé illégale l’activité d’UberPop. Il avait donné raison aux groupements de taxis, qui invoquaient un risque de concurrence déloyale.
A l’époque, Uber était parvenu à ralentir la procédure. Arguant du fait que son siège européen était établi aux Pays-Bas, il avait obtenu un changement de rôle linguistique et l’affaire était passée du tribunal de commerce francophone de Bruxelles au tribunal néerlandophone. Ce dernier a fini par confirmer le jugement de 2014. Pascal Smet, le ministre régional des transports, a estimé que son point de vue était conforté par la décision rendue jeudi.
Peur et corporatisme
Même s’il représente une victoire indéniable pour les sociétés de taxi, le jugement ne met pas un point final au conflit entre elles et Uber. M. Smet est, en effet, chargé de préparer une « modernisation » du secteur dans la région. Elle viserait à améliorer la qualité des prestations – souvent très faible – des taxis bruxellois et à y intégrer les nouvelles technologies. Partagés entre la peur et le corporatisme, les dirigeants des grandes sociétés redoutent que le futur projet ne permette, malgré tout, à Uber de poursuivre ses activités, peut-être sous une forme adaptée.
Après le jugement de 2014, la société avait été soutenue par la commissaire européenne au numérique – la libérale néerlandaise Neelie Kroes à l’époque. Celle-ci avait critiqué en des termes très durs l’attitude, qu’elle jugeait passéiste, de la justice et des autorités politiques belges. Or, la Commission examine actuellement des plaintes déposées à la suite des interdictions d’UberPop prononcées dans plusieurs pays membres de l’Union européenne, dont la France.
La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, doit, quant à elle, décider, en 2016, si Uber est une société de services ou une entreprise de transports. Si le tribunal européen penche pour la première option, la compagnie bénéficiera de la libéralisation des services dans l’Union. Et la décision des juges de Luxembourg s’appliquerait forcément à tous les pays membres.
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