C’est finalement la première chambre civile du Palais de justice de Paris qui a acceuilli l’acte II du procès au pénal d’UberPop, jeudi 11 février. Les premières audiences, entamées en septembre 2015, avaient été suspendues à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elles ont repris dans cette salle où Marie-Antoinette d’Autriche a été entendue et condamnée par le tribunal révolutionnaire de 1793. Tout un symbole.
Alors que la bataille entre plates-formes de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et taxis fait toujours rage, ces derniers espèrent probablement s’offrir la tête d’Uber en France. Et la procédure a attiré la foule. Pas moins de sept avocats entouraient les deux jeunes dirigeants d’Uber poursuivis – Thibaud Simphal, 34 ans, et Pierre-Dimitri Gore-Coty, 31 ans. Les rangs des parties civiles étaient aussi serrés. Car aux cinq parties civiles initiales, près d’une trentaine d’associations et de personnes physiques, dont des chauffeurs de taxi, se sont jointes à la procédure au pénal pour réclamer des dommages et intérêts.
La Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), la Fédération nationale des taxis indépendants et la Fédération française des taxis parisiens réclament chacune plus de 34,3 millions d’euros de dommages et intérêts. « L’application UberPop nous a porté préjudice de février 2014, date de son lancement, à juillet 2015, date de sa fermeture », affirme Jean-Michel Rebours, porte-parole de la FNAT – cette fédération demande 215 000 euros en réparation de préjudice.
Les accusés plaident la relaxe
Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, les dirigeants d’Uber France et Uber Europe de l’Ouest comparaissaient pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et conservation illégale de données informatiques. Les deux dirigeants risquent une peine d’emprisonnement de cinq ans pour non-respect de la loi Informatique et libertés. Tous deux encourent aussi 300 000 euros d’amendes. La société Uber risque, elle, 1,5 million d’euros d’amende.
Les principaux faits qui leur sont reprochés remontent à 2015 et concernent UberPop, application qu’Uber exploitait depuis février 2014 pour mettre en relation chauffeurs amateurs et particuliers. Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty sont ici poursuivis pour « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux », infraction prévue par la loi Thévenoud adoptée le 1er octobre 2014.
Tous deux plaident la relaxe. Au premier jour d’audience, les débats ont porté, d’une part, sur l’organisation de la société Uber, en France et via son siège européen situé à Amsterdam, et d’autre part, sur le rôle des deux dirigeants français dans la mise en relation des conducteurs UberPop et des passagers. La ligne de défense des accusés a consisté à démontrer qu’ils n’étaient pas mandataires sociaux et dirigeaient une société chargée des seules fonctions marketing et publicité d’une application exploitée par la société Uber BV, de droit néerlandais.
Les débats se poursuivaient dans la soirée. Une deuxième journée d’audience consacrée à l’examen de chefs de poursuite d’infraction à la loi Informatiques et libertés devait se tenir vendredi après-midi. Le tribunal correctionnel devrait rendre son verdict dans quelques mois.
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