Il ne s’agit que de « guidances », de lignes de conduite dans le jargon bruxellois, sans caractère contraignant, mais elles devraient faire jaser ceux qui dénoncent les manières de « cow-boy » des Airbnb et autres Uber, qui, depuis quelques années, révolutionnent avec leurs nouveaux services des pans entiers de l’économie mondiale et européenne. La Commission de Bruxelles, jeudi 2 juin, va prendre clairement parti en faveur de ces représentants de l’économie « collaborative ».
Sa philosophie ? Rien ne sert de refuser l’innovation, il faut au contraire l’accompagner pour faciliter l’émergence de nouveaux acteurs notamment européens, dynamiser le marché des services dans l’Union européenne (UE), encourager la création d’emplois. Bruxelles n’est là que pour veiller à ce que ces sociétés « respectent notre corpus législatif, le droit des consommateurs, et payent leurs salariés en fonction des profits qu’ils génèrent », nous précise la slovène Violeta Bulc, commissaire européenne aux transports.
Pas de nouvelle règle
La Commission ne met, à ce stade, aucune proposition de nouvelle règle européenne sur la table, estimant que les modèles économiques évoluent encore trop vite, mais elle énonce des principes. Dont celui-ci : la proportionnalité. Elle recommande de moduler l’application des législations existantes, secteur par secteur, en fonction du degré de professionnalisation des acteurs.
Bruxelles explique que les conditions d’accès (licences, par exemple) à un marché pour un fournisseur de services devraient être exceptionnelles et proportionnées, notamment pour assurer la sécurité des clients. Appliquer exactement les mêmes règles à quelqu’un qui fournit un service une ou deux fois par mois qu’à un autre dont c’est l’activité principale n’est pas forcément approprié. « L’économie du partage, non basée sur le profit [Blablacar, etc.], devrait être traitée différemment, ne pas forcément être soumise à des règles aussi rigides que l’économie collaborative, basée sur le profit », précise Mme Bulc.
L’institution communautaire pointe aussi la nécessité de clarifier au niveau européen les notions d’activités « professionnelles » et « occasionnelles », les autorités locales et nationales opérant des distinguos qui peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, ce qui n’est pas bon pour le développement des services « collaboratifs » à l’échelle de l’UE.
Vision générale
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