Uber France a été condamné jeudi 8 juin à 800 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis – c’est-à-dire redevable si la société faisait l’objet d’une nouvelle condamnation dans les cinq prochaines années –, pour son application controversée de transports entre particuliers UberPop, suspendue depuis juillet 2015 en France par le géant américain.
Deux responsables, le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits, Pierre- Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, ont été respectivement condamnés à 30 000 euros et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Le tribunal a aussi ordonné la publication sur le site d’Uber d’un communiqué judiciaire faisant état de la condamnation.
L’entreprise s’est dite « déçue » en rappelant que UberPop a été « suspendu depuis un an ». Elle a annoncé faire « immédiatement appel » de ce jugement qui l’a déclarée coupable des délits de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et surtout « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients » avec des chauffeurs non-professionnels. Cet appel suspendra l’exécution du jugement. Dès lors, il n’aura « pas d’impact sur l’activité d’Uber en France », précise la firme qui met en relation 12 000 chauffeurs dans l’Hexagone et revendique 1,5 million de clients.
« Le débat continue »
Le procureur de Paris avait requis 1 million d’euros contre la société californienne, ainsi que 50 000 euros et 70 000 euros d’amende à l’encontre des deux dirigeants. Ces derniers risquaient aussi une interdiction de gestion pendant cinq ans. Elle n’a pas été retenue.
Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral. Comme aucune ne justifie de baisse de chiffre d’affaires due à UberPop par des documents comptables, toutes les demandes pour le préjudice matériel ont été rejetées.
En revanche, le tribunal a retenu le préjudice moral, estimant que les prévenus ont « dénié aux taxis les contraintes et exigences spécifiques de leur métier », comme la formation et l’obligation de disposer d’un terminal de paiement.
La société américaine rappelle que le « débat sur le transport à la demande entre particulier continue ». Le 22 juin s’ouvre le procès Heetch et de ses dirigeants devant le tribunal correctionnel de Paris pour exercice illégal de la profession de taxi. L’application française qui met en relation chauffeurs et particuliers pour des trajets effectués entre 22 heures et 5 heures du matin tous les jours à Paris, Lille et Lyon risque une interdiction.
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