Chronique « Recherches ». En France, ailleurs en Europe et aux Etats-Unis, des mesures fiscales comme outil de lutte contre les inégalités font de nouveau grand débat. L’attractivité politique de la taxation des hauts revenus ou de la richesse est évidente, mais elle a des inconvénients. Certains impôts rapportent peu à l’Etat, car le nombre de personnes éligibles est faible ; il est facile d’échapper à d’autres grâce à l’évasion fiscale ; d’autres enfin peuvent décourager des activités économiques efficaces ou innovatrices dont bénéficie l’ensemble de la société.
Ce dernier point a toujours été difficile à évaluer de façon empirique. Sans preuves sur la réalité des comportements des innovateurs face à l’impôt, comment trancher le débat entre ceux qui prônent une augmentation de la taxation et ceux qui craignent ses éventuels effets contre-productifs ?
Une étude américaine nous aide à comprendre certains de ces enjeux (« Do Tax Cuts Produce More Einsteins ? The Impact of Financial Incentives versus Exposure to Innovation on the Supply of Inventors », par Alexander M. Bell, Raj Chetty, Xavier Jaravel, Neviana Petkova et John van Reenen, NBER Working Paper n° 25493).
La distribution de revenus entre inventeurs est asymétrique
Cette étude est le fruit d’un énorme travail empirique qui a consisté à croiser des informations sur l’activité scientifique de 1,2 million de détenteurs de brevets et des informations tirées de leurs déclarations fiscales, afin d’éclairer la relation entre les revenus de ces « inventeurs » et leur activité innovatrice.
Le premier constat des auteurs est que la distribution de revenus entre inventeurs est très asymétrique : le 1 % des plus riches gagne 22 % du total des revenus. Ensuite, ces revenus sont très fortement corrélés avec le nombre de citations par brevet dans les revues académiques et techniques, ce qui semble indiquer que la valeur sociale des inventions est relativement bien récompensée par les revenus de leurs inventeurs.
« Beaucoup d’individus n’arrivent jamais à réaliser leur potentiel d’innovateur en raison d’un manque de soutien dans leur environnement social ou scolaire »
Les auteurs ajoutent que les inventeurs sont en moyenne plus productifs à l’âge d’environ 38 ans, et que leurs revenus augmentent déjà de manière importante avant l’obtention de leurs brevets. Ces revenus sont issus d’un ensemble d’activités commerciales et économiques, et pas seulement des brevets en question : les droits d’auteur constituent un faible pourcentage du montant global.
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