Elles sont presque devenues banales. Autrefois rarissimes, les pénuries de médicaments connaissent une progression fulgurante depuis plusieurs années. En cinq ans, les déclarations de rupture et de risque de rupture de stock déposées par les industriels pharmaceutiques auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont triplé. En 2023, elles ont même battu un nouveau record, avec 4 925 signalements enregistrés.
Afin de remédier à cette situation, qui suscite la colère des patients, la députée socialiste du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault a déposé, fin janvier, une proposition de loi, « la première, stricto sensu, à être spécifiquement dédiée à ce sujet des pénuries de médicaments », explique l’élue. Elle souhaite, à travers ce texte, qui sera débattu à l’Assemblée nationale le 29 février, renforcer les obligations de constitution de stock qui incombent aux industriels pharmaceutiques.
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant des médicaments en France doivent disposer d’un stock de sécurité afin d’en garantir l’approvisionnement en cas de problème et leur permettre ainsi d’avoir un peu de temps pour trouver une solution. Selon les médicaments, ces stocks doivent assurer une couverture des besoins nationaux pour des durées s’étendant d’une semaine à quatre mois. Mais, en pratique, peu de médicaments (422 spécialités sur plus de 12 000 autorisées en France) sont soumis au seuil maximal de quatre mois, déplore la députée.
« Sanctions pas assez dissuasives »
Le texte suggère donc d’en revoir les modalités et propose d’imposer la constitution d’un stock minimal équivalent à quatre mois de couverture, contre deux mois actuellement, pour l’ensemble des médicaments dits « d’intérêt thérapeutique majeur » (environ la moitié des produits actuellement sur le marché), et d’un stock de deux mois (contre un mois aujourd’hui) pour les autres médicaments. Cela suffira-t-il à prévenir les ruptures d’approvisionnement ? « Les causes de ces pénuries sont multiples. La question du stock n’est pas la seule, mais c’est un des sujets sur lesquels nous pouvons avoir un levier d’action », justifie la députée.
En parallèle, la proposition de loi prévoit de durcir les sanctions financières pouvant être prononcées par l’ANSM, le gendarme du médicament, à l’encontre des industriels en cas de manquement à leurs obligations, notamment celle relative aux stocks de sécurité. « Les sanctions ne sont aujourd’hui pas assez dissuasives », plaide Mme Rabault, rejoignant les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments dont le rapport avait été publié en juillet 2023.
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