Carton plein à l’Assemblée nationale pour la première proposition de loi consacrée à la lutte contre les pénuries de médicaments. Le texte, porté par les socialistes, et débattu en première lecture jeudi 29 février, a fait consensus dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, qui a voté à l’unanimité son adoption en fin de soirée. Il prévoit de renforcer les obligations faites aux industriels de constituer des stocks de sécurité et de durcir les sanctions en cas de défaut d’approvisionnement.
« On a fait avancer une vraie problématique pour les Français, qui est celle de l’accès aux médicaments », s’est réjoui le député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille (MoDem et indépendants) à l’issue du vote peu avant minuit, tandis que l’élue du Loiret Stéphanie Rist (Renaissance) saluait un « débat constructif ».
Depuis le 1er septembre 2021, les laboratoires commercialisant des médicaments en France doivent disposer d’un stock de sécurité afin d’en garantir l’approvisionnement en cas de problème. Selon les médicaments, ces stocks doivent assurer une couverture des besoins nationaux pour des durées s’étendant d’une semaine à quatre mois. Le texte adopté jeudi à l’Assemblée nationale, et qui devra désormais aller au Sénat, prévoit d’inscrire dans la loi la constitution de stocks planchers de deux mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, ces médicaments considérés comme indispensables pour soigner les malades, et qui représentent près de la moitié des produits aujourd’hui autorisés à la vente dans l’Hexagone (soit environ 6 000 médicaments).
Le plafond de quatre mois, qu’il avait été initialement question d’augmenter, demeurerait quant à lui inchangé. La proposition de loi laisserait toutefois à la main de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) la possibilité de moduler ces obligations à la baisse ou à la hausse (au maximum jusqu’à six mois) selon les cas. « Augmenter les stocks de médicaments ou même les rendre obligatoires ne sont pas l’alpha et l’oméga de la gestion des pénuries », a néanmoins souligné le ministre délégué chargé de la santé, Frédéric Valletoux, rappelant que ces dernières étaient multifactorielles.
Sanctions durcies
En parallèle, le texte prévoit de faciliter le rôle de vigie du gendarme des médicaments, en actant la mise en place d’une plate-forme de suivi des stocks de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur commune à l’ensemble des acteurs de la chaîne (laboratoires pharmaceutiques, pharmaciens, grossistes-répartiteurs). Il s’agit, selon la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteuse du texte, de faire de l’ANSM une « véritable tour de contrôle ». « Comme sur un aéroport, la tour de contrôle sait exactement où se trouvent les avions à tout instant. C’est ce qu’il faut faire pour l’ANSM qui mobilise aujourd’hui trop de ressources pour consolider des fichiers », a-t-elle plaidé.
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