La mer, la dune et, au bout du sentier, une antenne de téléphonie mobile. La carte postale du littoral français ressemblera-t-elle à ça dans quelques mois ? Deux initiatives parlementaires visent à assouplir les règles du code de l’urbanisme qui limitent actuellement l’implantation de pylônes de télécoms dans les communes soumises à la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
D’un côté, le député Eric Bothorel (Renaissance, Côtes d’Armor), soutenus par 167 de ses collègues du parti d’Emmanuel Macron, défend une proposition de loi visant à améliorer les services 4G et 5G dans ces communes. L’examen du texte, déposé le 2 mai, doit débuter le 12 juin à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, c’est le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains, Ain) qui mène la charge : il a fait inscrire un amendement à la loi de simplification de la vie économique, en première lecture au Sénat, afin d’obtenir, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2028 une exemption à la loi « littoral ».
Aujourd’hui, les règles pour ériger un relais de téléphonie mobile dans les plus de 1 200 communes classées en zone littorale sont extrêmement strictes. Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a confirmé que ces équipements entrent dans le cadre des restrictions du code de l’urbanisme.
Accueillir un pylône
Ainsi, sur le littoral, l’implantation de ces antennes ne peut se faire qu’au sein d’espaces urbanisés ou en continuité de ceux-ci. Impossible donc d’ériger un pylône sur des terrains agricoles ou naturels ni dans un périmètre d’urbanisation diffuse, même loin de la côte : la zone littorale s’étend jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres dans les terres.
Selon la Fédération française des télécoms (FFT), l’association qui représente les opérateurs français, dont Orange, SFR et Bouygues Telecom, et qui milite depuis plusieurs années pour un assouplissement du code de l’urbanisme, « le principe d’extension de l’urbanisation en continuité affecte de façon très concrète un nombre important de projets de site sur les territoires du littoral ».
La FFT a compté que, sur 1 848 projets de sites mobiles dans ces zones, 200 sont bloqués pour cause de refus de déclaration préalable en raison de la loi « littoral », 584 demandes de déclaration préalable n’ont pas été déposées, car contraire aux dispositions de la loi, et 1 064 rencontrent des difficultés d’implantation non liées directement à la loi. Les riverains de ces zones en continuité d’urbanisation, qui pourraient accueillir un pylône, s’opposent en effet souvent à l’installation d’un pylône au bout de leur jardin. Résultat, « les antennes sont parfois posées sur des parcelles éloignées des habitants, ceux qui ont besoin de couverture mobile, et pas nécessairement là où elles sont le plus efficaces », regrette Michel Canévet, sénateur du Finistère (Union centriste), qui avait tenté en 2021 d’assouplir les règles.
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