A quelques jours de la fin des négociations entre partenaires sociaux sur le nouveau « pacte de la vie au travail », les Rencontres RH ont ouvert, le 12 mars, le débat aux DRH sur le compte épargne-temps universel (CETU), un dispositif auquel le Medef et la CPME, les deux principaux syndicats patronaux, sont clairement opposés.
La dizaine de responsables des ressources humaines qui se sont retrouvés au Monde pour ce rendez-vous mensuel de l’actualité du management, créé en partenariat avec ManpowerGroup Talent Solutions et Malakoff Humanis, se sont interrogés sur la pertinence d’un tel dispositif et les attentes qu’en ont (ou pas) les salariés. Quel bilan dressent-ils de son petit frère, le compte épargne-temps, qui fêtera ses 30 ans cette année ?
« Le CETU est l’un des trois piliers de la négociation entre les partenaires sociaux, a introduit l’économiste Bertrand Martinot, expert auprès du groupe de réflexion libéral Institut Montaigne. Ce projet historiquement porté par la seule CFDT et repris dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2022 se veut une sorte de banque du temps. »
Redresser l’inégalité d’accès au CET
Le compte attaché à la personne permettrait de stocker des jours de congé et de les conserver tout au long de son parcours professionnel. « Les trois caractéristiques de ce dispositif sont d’être portable d’une entreprise à l’autre, opposable, et universel pour tous les salariés. [Il serait] géré par un organisme tiers − on pense à la Caisse des dépôts −, l’Etat [ayant] émis la condition que les finances publiques ne soient pas sollicitées », précise M. Martinot, avant d’en énumérer les complexités, comme la revalorisation monétaire des congés stockés au fil des années ou l’articulation avec l’actuel compte épargne-temps (CET).
Le projet CETU est né pour redresser l’inégalité d’accès au compte épargne-temps. Créé en 1994, le compte épargne-temps ne touche en effet que de 10 % à 15 % des salariés du privé après trente ans d’existence. Conditionné à un accord d’entreprise, il est essentiellement présent dans les grandes entreprises et la fonction publique, qui y a accès depuis 2002. « Une de ses utilisations aujourd’hui, c’est quand même de gérer les fins de carrière. On pourrait imaginer qu’un CETU permette d’accumuler du temps pour financer ces fins de carrière. Economiquement, c’est assez rationnel », reconnaît l’économiste.
Les DRH présents aux Rencontres recourent largement au CET pour préparer les départs à la retraite. A l’Agirc-Arrco, où 80 % des salariés y stockent la cinquième semaine de congés payés ainsi qu’une part des treizième et quatorzième mois, « il finance des congés de longue durée et des départs avancés de seniors qui cumulent le temps de leur CET avec la retraite progressive », témoigne le DRH Marc Landais. Dans le groupe Harmonie Mutuelle, le CET est également conçu dans une logique de départ anticipé. « On peut y transférer l’indemnité de départ à la retraite convertie en temps », précise la DRH Solène Hébert.
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