Carnet de bureau. « La piste est à l’étude », confirme Marc Ferracci, député (Renaissance) des Français établis hors de France et économiste spécialiste du marché du travail, à propos de la généralisation du bonus-malus sur les contrats courts, dont il fut l’un des premiers promoteurs.
Appliqué depuis deux ans aux entreprises de sept secteurs d’activité, ce dispositif mesure le nombre de fins de contrat ou de missions d’intérim suivies, dans les trois mois, d’une inscription à France Travail. Afin de dissuader les entreprises de recourir abusivement aux contrats courts, à l’heure où l’assurance-chômage va durcir l’accès à l’indemnisation des chômeurs, le bonus-malus pourrait être étendu à trente-huit secteurs d’activité.
Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage, qui seront prochainement précisées par décret, entreront en vigueur le 1er juillet. Il n’est pas exclu que l’extension du dispositif soit actée d’ici là. « Il n’y a aucune décision de prise, mais il existe une fenêtre d’opportunité avec ce décret pour généraliser le bonus-malus à trente-huit secteurs, en excluant toujours les entreprises de moins de onze personnes », estime M. Ferracci.
Un scénario qui ne satisfait pas le Medef, qui n’a cessé de rappeler son opposition au dispositif « tant sur les principes (taxer les entreprises sur la base de comportements des salariés et de contraintes d’activité qu’elles ne maîtrisent pas) que sur les modalités de mise en œuvre illisibles et complexes », comme le précise un document interne. L’organisation patronale aimerait à tout le moins réduire le périmètre des fins de contrat de travail pris en compte, en sortant, par exemple, les ruptures conventionnelles. Ce qui n’est pas prévu par le « Guide du déclarant bonus-malus d’assurance-chômage » de l’Urssaf.
Le comportement des recruteurs
D’ici à juillet, il reste près de deux mois aux entreprises concernées pour se pencher sur les solutions adoptées depuis 2022 dans les sept secteurs pilotes. Le comportement des recruteurs a effectivement changé après la mise en place du bonus-malus. Le nombre de fins de contrat à l’initiative de l’employeur a baissé et la durée des missions d’intérim s’est allongée dans ces entreprises. « Les fins de contrat sont moins fréquentes dans les entreprises appartenant aux secteurs relevant de la modulation que dans les entreprises appartenant à des secteurs aux comportements de séparation relativement proches mais non concernés par le dispositif », entérine le rapport d’évaluation du ministère du travail publié fin février.
Il vous reste 25.52% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
