Le procès de deux dirigeants d’Uber France renvoyé à 2016

Le procès d’Uber France et de ses deux principaux dirigeants, qui devait débuter mercredi 30 septembre, a été renvoyé aux 11 et 12 février 2016. La présidente souhaite attendre que des expertises soient réalisées sur certains scellés de « pièces à conviction » de la procédure et que des copies puissent être remises aux parties, comme elles le souhaitaient.

Uber France, son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Ils comparaîtront également pour « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux », infraction prévue dans la loi Thévenoud du 1^er octobre 2014, déclarée récemment conforme à la Constitution.

Il leur est, entre autres, reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges. Les deux dirigeants risquent jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende. Uber France encourt quant à elle jusqu’à 1,5 million d’euros d’amende.

Une question prioritaire de constitutionnalité écartée

Les avocats de la défense ont soulevé dans la matinée plusieurs questions de nullités, demandes de renvoi et de supplément d’information, réclamant notamment l’accès aux scellés informatiques issus de la procédure. Une question prioritaire de constitutionnalité a quant à elle été écartée par le tribunal.

Quelques jours après la garde à vue de MM. Simphal et Gore-Coty fin juin, Uber avait annoncé le 3 juillet la suspension d’UberPop « dans un souci d’apaisement » à la grande satisfaction des taxis, qui n’ont eu de cesse de dénoncer une concurrence déloyale. Dans les jours qui ont précédé, des manifestations de taxis avaient été émaillées de violences. Le Conseil constitutionnel a confirmé la semaine dernière l’interdiction en France de l’application UberPop, que la compagnie défendait au nom de la liberté d’entreprendre.

En octobre 2014, Uber France a été condamné à 100 000 euros d’amende pour pratique commerciale trompeuse, pour avoir présenté UberPop comme du covoiturage. Uber a fait appel, le nouveau procès devrait avoir lieu en octobre.