Le député (PS) de la Côte-d’Or Laurent Grandguillaume, le médiateur dans le conflit entre taxis et VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur), chargé par le gouvernement de réfléchir à des solutions garantissant une saine concurrence dans le secteur du transport de personnes sur réservation, a remis, jeudi 11 février, son plan d’action au premier ministre.
- Mise en place d’un seul ministère de tutelle pour tous : les transports
Ce plan d’action suggère de rattacher tous les transports de personnes à un seul ministère : celui des transports, qui assure actuellement la tutelle des VTC. Les chauffeurs de taxi n’auraient alors plus pour référent le ministère de l’intérieur. « Ils conserveraient un lien avec le ministère de l’intérieur et les offices de contrôle des boers [police des taxis] », précise prudemment M. Grandguillaume.
- Autorisation pour les chauffeurs « LOTI » de se connecter aux plates-formes de VTC
Les chauffeurs professionnels relevant de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) seraient toujours autorisés à se connecter aux plates-formes de VTC. Le médiateur préconise ici une solution pragmatique. Car ces chauffeurs professionnels sont de plus en plus nombreux à se connecter aux plates-formes de VTC pour s’assurer une activité. Ils seraient près de 15 000 en France et représenteraient 15 % à 30 % des chauffeurs connectés à Uber, Chauffeur-Privé et autres VTC.
« Il faut faire un rappel à la loi », préconise toutefois M. Grandguillaume, les textes autorisant ces chauffeurs dits « LOTI » à transporter des groupes de personnes et non des personnes seules. « C’est-à-dire à partir de deux personnes », rappelle le médiateur. C’est aux plates-formes qu’il reviendrait de rappeler ce mode opératoire. Or, la plupart ont contourné la loi en émettant des bons de commande mentionnant systématiquement deux passagers, y compris pour les transports prévus initialement pour une seule personne.
- Un « fonds de réserve » pour indemniser les chauffeurs de taxi
Les chauffeurs de taxi ont interpellé, ces dernières semaines, le gouvernement sur leur situation financière difficile. M. Grandguillaume espère monter un « fonds de réserve » pour indemniser les chauffeurs dont la licence a perdu de la valeur depuis le boom des VTC.
Comment sera-t-il financé ? Des discussions auront lieu « avec des experts à Bercy », le ministère des finances. « Prélèvement sur chaque course ? Participation des plates-formes à un fonds obligatoire ? Ce sont les différents scénarios à présenter aux acteurs du secteur », avance M. Grandguillaume.
D’ici au 19 février, le médiateur espère « récupérer les solutions validées » par le gouvernement et les « soumettre » aux représentants des différentes parties.
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