La cour d’appel de Bruxelles a confirmé l’interdiction du service controversé de véhicules de transport avec chauffeur particulier UberPop, a rapporté mardi 31 mai l’agence de presse Belga, citant le tribunal.
La cour a jugé irrecevable, pour des raisons de procédure, l’appel introduit par la société américaine Uber contre une décision d’interdiction prise en septembre 2015 par le tribunal de commerce de Bruxelles, saisi par une société de taxis bruxelloise.
Le groupe américain s’était implanté à Bruxelles en mars 2014 et avait fait l’objet, comme dans de nombreux pays, d’une vive protestation des chauffeurs de taxi locaux qui dénonçaient une concurrence déloyale puisque les chauffeurs d’UberPop n’étaient pas soumis, selon eux, aux mêmes règles de sécurité ni aux mêmes taux d’imposition que les taxis traditionnels. Cette application d’Uber permet de mettre en relation des passagers et des chauffeurs non professionnels assurant le transport avec leur propre véhicule.
Le tribunal de commerce, dont la décision est donc validée, avait ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise sous peine d’une amende de 10 000 euros par infraction constatée. Sollicité par l’Agence France-Presse, le service de communication en Belgique d’Uber n’a pas souhaité commenter l’information.
Le groupe américain s’était conformé à la décision du tribunal en suspendant son service à Bruxelles. Mais il avait lancé dans la capitale belge UberX, employant des chauffeurs avec licence, et UberBlack, un service de limousines.
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