Argent & Placements Économie Famille Dépendance Décryptage Article réservé à nos abonnés Financement des Ehpad : un décret très attendu dans la zone grise juridique des « affaires courantes » Le texte, qui doit permettre d’expérimenter dans 23 départements le versement de crédits publics à 100 % par l’Etat, n’est toujours pas paru au « Journal officiel ». Le sujet fait débat au sein du gouvernement démissionnaire, où l’on veut éviter tout risque de contestation. Publié le 01 août 2024 à 11h30, modifié le 01 août 2024 à 14h29 Béatrice Jérôme Explications Je suis sportif, à quoi faire attention en matière d’assurances ? Attention, certains sports considérés comme dangereux peuvent être exclus des contrats d’assurance, alerte Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com. Publié le 14 juillet 2024 à 06h00 Olivier Moustacakis Article réservé à nos abonnés Qui est responsable des « dettes ménagères » dans un mariage ? En principe, les deux époux sont redevables de ce type de créance, jusqu’à ce que l’un d’entre eux prouve qu’il ne voulait pas la contracter. Publié le 09 juillet 2024 à 06h00, modifié le 09 juillet 2024 à 08h14 Rafaële Rivais Explications Retraite : combien d’années de mariage faut-il pour toucher une pension de réversion ? La durée minimale de mariage requise pour obtenir une réversion varie selon les régimes de retraite, chacun appliquant ses propres règles, explique Clara Darmon, experte chez France Retraite. Publié le 07 juillet 2024 à 06h00 Clara Darmon Article réservé à nos abonnés Dettes dans le couple : la résidence principale peut-elle être saisie ? Quand le logement a été acquis en indivision, les créanciers d’un des deux époux peuvent provoquer la vente afin de se payer. Publié le 03 juillet 2024 à 06h00, modifié le 03 juillet 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Explications Un gérant de SCI peut-il vendre seul un bien détenu par la société ? Si l’objet social de la société civile immobilière le prévoit, le gérant peut vendre un bien sans le vote des associés, explique Olivier Rozenfeld, conseiller des groupes Harvest et Premium. Mais si la SCI ne détient qu’un bien, sa vente peut entraîner la dissolution de la société. Publié le 30 juin 2024 à 06h00 Olivier Rozenfeld Entretien Article réservé à nos abonnés Michelle Dayan, avocate : « Une femme peut découvrir au moment du divorce un endettement massif de son conjoint » La séparation révèle souvent la réelle situation financière du couple, remarque l’essayiste et spécialiste en droit de la famille. Publié le 27 juin 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Chronique Article réservé à nos abonnés La cécité ne justifie pas une curatelle renforcée Une infirmité qui n’empêche pas une personne de se faire comprendre ne justifie pas l’ouverture d’une mesure de protection juridique. Publié le 24 juin 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Explications Peut-on donner une somme en conservant l’usufruit de cet argent ? Il n’est plus possible de déduire de la succession une somme d’argent transmise par une donation avec réserve d’usufruit, explique Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Publié le 23 juin 2024 à 06h00 Stéphane Jacquin Article réservé à nos abonnés Les prêts étudiants à prix cassés sont de retour Certaines banques proposent cette année des crédits à 0 % aux étudiants. Les tensions liées aux incertitudes politiques n’ont pour l’heure pas d’impact sur ces offres. Publié le 21 juin 2024 à 06h00 Agnès Lambert Article réservé à nos abonnés « Adieu aux plaisirs, aux sorties et à la viande » : la hausse des loyers du Crous préoccupe les étudiants A la rentrée de septembre, les loyers des résidences universitaires du Crous vont augmenter de 3,5 %. De quoi alourdir, un peu plus, le budget serré des étudiants, selon leurs représentants. Publié le 20 juin 2024 à 06h00, modifié le 20 juin 2024 à 10h48 Noa Moussa Article réservé à nos abonnés Mariage : le casse-tête des dettes Quand l’un des époux contracte un emprunt et qu’il ne l’honore pas, c’est parfois son conjoint qui doit payer à sa place. Publié le 18 juin 2024 à 06h00, modifié le 18 juin 2024 à 08h38 Rafaële Rivais Chronique Article réservé à nos abonnés Quand un pacs « fictif » permet d’échapper aux droits de succession L’administration fiscale n’a pas réagi à temps pour contester la déclaration de succession qui favorisait une auxiliaire de vie. Publié le 17 juin 2024 à 06h00, modifié le 17 juin 2024 à 08h30 Rafaële Rivais Reportage Article réservé à nos abonnés Un gîte, et bien plus : Les Bobos à la ferme, un lieu pensé pour soulager les parents aidants C’est l’histoire d’un projet atypique « né d’une révolte ». Celle d’un couple de Parisiens qui, face à l’absence de solution pour partir en vacances avec leur fille lourdement handicapée, ont tout quitté et créé une structure d’accueil adaptée aux familles, dans un coin de campagne du Pas-de-Calais. Reportage dans ce havre de répit. Publié le 08 juin 2024 à 16h00 Sandrine Cabut Article réservé à nos abonnés Une loi entend corriger deux injustices faites aux femmes, en droit du mariage et en droit fiscal Une disposition interdit à l’époux meurtrier de bénéficier des biens de la défunte. L’autre autorise l’administration à décharger les ex-conjointes de la dette d’impôt de leur ex-époux. Publié le 05 juin 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Explications Article réservé à nos abonnés Dons et legs aux associations et fondations : quels sont les avantages fiscaux ? La générosité est encouragée par plusieurs dispositifs, certains méconnus, minorant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou les droits de transmission. Publié le 01 juin 2024 à 06h00 Aurélie Blondel Une enquête ouverte à la suite de la plainte de Sandrine Bonnaire contre un Ehpad pour la mort de sa mère La comédienne de 56 ans avait annoncé, en fin d’année dernière, qu’elle porterait plainte après la disparition de sa mère, qui « n’avait aucune maladie ». Publié le 29 mai 2024 à 20h37 Le Monde avec AFP Chronique Article réservé à nos abonnés Divorce sans juge : une convention est pour la première fois annulée L’avocate censée défendre les intérêts de l’épouse n’a jamais rencontré sa cliente et n’était pas présente lors de la signature du contrat fixant les effets du divorce par consentement mutuel. Publié le 29 mai 2024 à 06h00, modifié le 03 juin 2024 à 09h25 Rafaële Rivais Explications Retraite : les libéraux ont-ils droit au bonus « famille nombreuse » ? Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les professions libérales aussi ont accès à une majoration de pension de base de 10 % s’ils sont parents d’au moins trois enfants, explique Clara Darmon, experte chez France Retraite. Publié le 26 mai 2024 à 06h00 Clara Darmon Chronique Article réservé à nos abonnés Divorce après un mariage en communauté universelle : attention aux dettes de votre ex-époux ! Après dissolution de son union, une femme est condamnée à rembourser un emprunt auquel elle est étrangère, mais qui lui est devenu commun sous l’effet de son régime matrimonial. Publié le 20 mai 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Explications Divorce : quelle fiscalité pour la prestation compensatoire ? Au divorce, la fiscalité de la prestation compensatoire dépend de la nature de celle-ci (capital, rente, bien immobilier, etc.), explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie. Publié le 19 mai 2024 à 06h00 Frédéric Douet Explications Est-il plus intéressant de se marier ou de se pacser en début ou en fin d’année ? Les époux ou pacsés sont en principe imposés ensemble pour les revenus de l’année de l’événement, peu importe quand l’union a lieu, mais ils peuvent en décider autrement, explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université Rouen-Normandie. Publié le 12 mai 2024 à 06h00 Frédéric Douet Décryptage Article réservé à nos abonnés Placements : dans quels cas envisager une rente viagère ? Si convertir le capital de son assurance-vie, de son plan d’épargne-retraite ou de son plan d’épargne en actions demeure impopulaire, la formule mérite d’être étudiée. Publié le 10 mai 2024 à 06h00 Laurence Boccara Article réservé à nos abonnés Assurance-vie : de la difficulté de prouver qu’un contrat a été utilisé pour détourner un héritage Une affaire récente portée devant la Cour de cassation illustre la difficulté pour les héritiers de prouver le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie et d’obtenir la réincorporation de celles-ci dans la succession. Publié le 09 mai 2024 à 06h00, modifié le 10 mai 2024 à 08h07 Rosine Maiolo Faut-il augmenter ou baisser les droits de succession ? La troisième édition des Rencontres de la fiscalité, organisées par « Le Monde » et Le Cercle des fiscalistes le 27 juin à Paris, fait le point sur cet impôt détesté par une majorité de Français. Publié le 06 mai 2024 à 12h00, modifié le 23 mai 2024 à 13h55 Joël Morio Chronique Article réservé à nos abonnés Quand l’avocat oublie de déposer ses conclusions dans une procédure de divorce Si l’erreur commise n’a pas causé de préjudice, le client ne peut obtenir aucune indemnisation de sa perte de chance de gagner son procès. Publié le 06 mai 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Reportage Article réservé à nos abonnés Dans les Deux-Sèvres, une cohabitation entre mineurs non accompagnés et personnes âgées : « C’est comme mes grands-parents » Dans le village de Sciecq, une résidence pour personnes âgées, qui risquait de fermer ses portes, les a ouvertes à quinze mineurs étrangers placés sous la protection du département. Une première en France, qui apporte satisfaction aux deux générations. Publié le 03 mai 2024 à 20h32, modifié le 04 mai 2024 à 15h31 Luz Escoubes Tribune Article réservé à nos abonnés « Réorienter les politiques de la protection sociale vers le renforcement de la solidarité intergénérationnelle » La politologue indienne Neha Bansal appelle, dans une tribune au « Monde », les politiques d’aide familiale à prendre acte de l’accroissement des cohabitations intergénérationnelles aux dépens du modèle de la « famille nucléaire ». Publié le 02 mai 2024 à 14h00 Neha Bansal Article réservé à nos abonnés Ce qui change le 1er mai pour votre budget : MaPrimeRénov’, formation, gaz, garde d’enfants, consultation médicale, déclaration de revenus… Un reste à charge de 100 euros s’appliquera lors de l’utilisation du compte personnel de formation, la participation forfaitaire chez le médecin est doublée, le salaire minimal de l’assistante maternelle et du salarié à domicile est revalorisé. Publié le 01 mai 2024 à 06h00, modifié le 07 mai 2024 à 16h04 Aurélie Blondel Chronique Article réservé à nos abonnés Droits de succession : le nu-propriétaire n’a pas droit à l’erreur Au moment de l’héritage, le choix entre paiement des intérêts sur la seule nue-propriété et dispense d’intérêts en contrepartie d’une taxation sur la pleine propriété est irrévocable. Publié le 29 avril 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Article réservé à nos abonnés Ehpad : une enveloppe de 650 millions d’euros plus favorable aux établissements publics De nouveaux crédits pour 2024 ont été annoncés par la ministre déléguée chargée des personnes âgées et handicapées. Selon une instruction à paraître, une hausse globale de 3 % des dotations est prévue, à laquelle s’ajoutent 2 % supplémentaires pour les Ehpad publics, largement en déficit. Des crédits censés notamment financer des postes de soignants. Publié le 26 avril 2024 à 09h58 Béatrice Jérôme Article réservé à nos abonnés Deux ans après le scandale Orpea, de timides avancées dans les Ehpad municipaux parisiens La Ville de Paris a créé une cellule de recueil d’informations et augmenté budgets et postes. Des décisions insuffisantes, selon L’Observatoire du grand âge. Publié le 26 avril 2024 à 09h44, modifié le 27 avril 2024 à 13h13 Samuel Laurent Article réservé à nos abonnés Ehpad : à Paris, une mort et des soupçons de négligence AUn gros établissement public de la capitale fait l’objet d’une plainte contre X notamment pour « homicide involontaire ». Une femme de 76 ans y est décédée en janvier, des suites d’une agression. Publié le 26 avril 2024 à 05h45, modifié le 30 avril 2024 à 16h58 Samuel Laurent Ehpad : le gouvernement va débloquer 650 millions d’euros en urgence pour le secteur, en difficulté financière La ministre déléguée aux personnes âgées a annoncé, mardi, une hausse de 5 % du financement de l’Etat aux Ehpad publics, ainsi qu’une réforme structurelle du financement de ces structures pour les « aider durablement ». Publié le 24 avril 2024 à 09h10 Le Monde avec AFP Explications Que devient le domicile conjugal pendant la procédure de divorce ? Dans une procédure de divorce, l’occupation par l’un des époux seulement du domicile conjugal dont ils sont propriétaires est un enjeu financier souvent important, explique Xaviera Favrie, notaire associée chez KL Conseil. Publié le 22 avril 2024 à 07h33, modifié le 22 avril 2024 à 07h33 Xaviera Favrie La Fédération hospitalière alerte sur la situation budgétaire des Ehpad publics Selon une enquête menée en février et en mars, près de 85 % des Ehpad publics, soit quasi le double de 2019, enregistrent un résultat déficitaire pour l’exercice 2023, un « chiffre record alarmant », déplore la FHF. Publié le 18 avril 2024 à 13h05 Le Monde avec AFP Tribune Article réservé à nos abonnés Autonomie : « Les politiques publiques produisent des situations de maltraitances contraintes au sein des établissements » Guillaume Pelletier, directeur général d’une association qui accompagne près de sept cents personnes en situation de handicap, dénonce, dans une tribune au « Monde », les conséquences des politiques « inclusistes » – selon lesquelles il n’y aurait pas de handicap, mais des particularités – et leurs effets délétères sur l’accompagnement des personnes les plus vulnérables. Publié le 18 avril 2024 à 08h30 Guillaume Pelletier Article réservé à nos abonnés Obligation alimentaire : les petits-enfants dispensés de payer la maison de retraite de leurs grands-parents Les petits-enfants n’ont plus à participer financièrement à la prise en charge en établissement de leurs aïeux lorsque ceux-ci bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement. Publié le 18 avril 2024 à 06h00 Rosine Maiolo Explications Peut-on hériter d’une maison en viager ? Au décès d’un acquéreur immobilier en viager, ses héritiers sont tenus de verser la rente. Mais cette obligation sera prise en compte pour le calcul des droits de succession, explique Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil. Publié le 14 avril 2024 à 06h00 Thomas Prud’Homoz Chronique Article réservé à nos abonnés Une dame de compagnie est-elle une salariée ? Dormir chez des personnes âgées et faire des courses pour elles ne suffit pas à définir une relation de travail. Publié le 08 avril 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Mandat de protection future, curatelle, tutelle… De quelles mesures de protection juridique parle-t-on ? L’ancien président du Front national, Jean-Marie Le Pen, fait l’objet depuis mi-février d’« un mandat de protection future ». Le point sur les différentes mesures de protection existantes dont peuvent bénéficier les personnes majeures. Publié le 03 avril 2024 à 18h58 Le Monde Chronique Article réservé à nos abonnés VIH, rapport sexuel sans préservatif et faute… de la victime Le Conseil national du sida estime qu’une personne non contaminée a la responsabilité de se protéger du VIH lors d’une nouvelle relation. Mais ces recommandations n’ont pas de valeur normative, et ne pas les suivre ne constitue pas une faute. Publié le 01 avril 2024 à 06h00, modifié le 01 avril 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Explications Comment fonctionne la retraite progressive pour les libéraux ? Depuis le 1er janvier, les professions libérales peuvent bénéficier d’une retraite progressive auprès de leur régime de base. Mais les modalités de calcul de la pension sont spécifiques, explique Aurélie Chalandon, experte chez France Retraite. Publié le 31 mars 2024 à 06h00 Aurélie Chalandon Décryptage Article réservé à nos abonnés La loi pour le « bien vieillir » adoptée, avec de faibles avancées pour les personnes âgées Faute d’une loi sur le grand âge, la proposition de loi a été adoptée définitivement mercredi. Malgré les critiques, les créations dans chaque département d’un « service public de l’autonomie » et d’une « cellule de recueil » des signalements de maltraitance sont saluées. Publié le 28 mars 2024 à 10h28 Béatrice Jérôme La loi « bien vieillir » définitivement adoptée, sans promesse d’une loi « grand âge » La réponse du gouvernement est jugée bien trop floue par les oppositions, alors que la promesse d’une grande loi sur l’autonomie remonte au premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Publié le 27 mars 2024 à 22h28 Le Monde avec AFP Décryptage Article réservé à nos abonnés La loi « bien vieillir » adoptée, mais le gouvernement ne prend plus l’engagement d’une grande réforme Le texte a été voté par l’Assemblée nationale, mardi. L’opposition déplore un recul du gouvernement, qui a surtout communiqué sur l’accès des animaux de compagnie aux Ehpad. Publié le 20 mars 2024 à 10h43, modifié le 21 mars 2024 à 09h32 Béatrice Jérôme Chronique Article réservé à nos abonnés Une enfant brûlée par des bougies dans une église obtient une indemnisation à sa majorité Une victime peut désormais agir à sa majorité si ses parents n’ont pas demandé d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions à l’époque des faits. Publié le 18 mars 2024 à 06h00, modifié le 18 mars 2024 à 09h13 Rafaële Rivais Chronique Prestations sociales et familles monoparentales : retrouver l’amour peut coûter cher L’« état d’isolement » requis pour percevoir l’allocation de soutien familial interdit de mettre en commun ses ressources et ses charges avec celles d’un concubin. Publié le 11 mars 2024 à 06h00, modifié le 12 avril 2024 à 10h35 Rafaële Rivais Explications Quelle fiscalité si vous retirez les fonds du PER de votre enfant ? Il est désormais possible de retirer les fonds versés sur le plan d’épargne-retraite d’un mineur. Les parents seront imposés sur les sommes placées et les plus-values, explique Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales à l’Union financière de France. Publié le 10 mars 2024 à 06h00 Valérie Bentz Chronique Article réservé à nos abonnés Quand la banque laisse un père vider les livrets d’épargne de ses enfants Le Crédit mutuel est condamné à rembourser trois mineurs d’âge dont les fonds ont été détournés au profit d’une entreprise qui a fait faillite. Publié le 04 mars 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Explications Article réservé à nos abonnés Ce qui change le 1ᵉʳ mars pour votre budget : finance durable, prix du gaz, méga-promos, RSA… La réforme de l’ISR entre en vigueur pour les nouveaux fonds labellisés, le tarif repère du gaz baisse à nouveau, les grosses promotions sur le gel douche et les couches sont interdites. Publié le 01 mars 2024 à 05h00 Aurélie Blondel Décryptage Article réservé à nos abonnés Medicharme, groupe d’Ehpad privés, est en banqueroute, une première en France La banqueroute de l’entreprise d’établissements pour personnes âgées et handicapées illustre la gravité de la crise économique qui frappe le secteur. Publié le 26 février 2024 à 11h15, modifié le 26 février 2024 à 11h51 Béatrice Jérôme Explications Quel est le sort des actions gratuites dans une succession ? Les actions gratuites ne sont intégrées dans l’actif successoral taxable que si la « période d’acquisition » est terminée, explique Lucie Dugué, ingénieure patrimoniale chez Edmond de Rothschild. Publié le 25 février 2024 à 06h00 Lucie Dugué Le musicien Jean-Michel Jarre et sa sœur déboutés par la CEDH concernant l’héritage de leur père La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à la justice française, dans son arrêt rendu jeudi. Celle-ci avait estimé que le compositeur Maurice Jarre, qui vivait aux Etats-Unis et avait légué tous ses biens à sa dernière épouse par le biais d’un « family trust », avait le droit de le faire. Publié le 15 février 2024 à 12h20, modifié le 15 février 2024 à 13h19 Le Monde avec AFP Chronique Article réservé à nos abonnés Quand l’époux subordonne sa donation à une clause de non-divorce La promesse de droits successoraux supérieurs est révoquée par le simple dépôt d’une requête en divorce. Publié le 12 février 2024 à 06h00 Rafaële Rivais Décryptage Article réservé à nos abonnés Le Sénat ampute la proposition de loi « bien vieillir » de dispositions qui ciblaient les Ehpad lucratifs Des articles ont été supprimés, parfois sans que la ministre de la santé ne s’y oppose. Catherine Vautrin prend ainsi le contre-pied de ses prédécesseurs. Publié le 07 février 2024 à 15h00 Béatrice Jérôme Article réservé à nos abonnés Assurance-vie : un majeur sous tutelle, sous curatelle ou sous habilitation familiale peut-il changer sa clause bénéficiaire ? La gestion du contrat d’assurance-vie d’une personne sous une mesure de tutelle, de curatelle ou d’habilitation familiale requiert des précautions. Publié le 06 février 2024 à 06h00 Rosine Maiolo Le donateur peut-il payer lui-même les droits de donation ? Le parent ou le grand-parent qui consent une donation aura dans certains cas intérêt à prendre les droits à sa charge, explique Stéphane Jacquin, associé gérant chez Lazard Frères Gestion. Publié le 04 février 2024 à 06h00 Stéphane Jacquin Article réservé à nos abonnés Que sait-on du nouveau placement réservé aux jeunes, le plan d’épargne avenir climat ? Ce nouveau produit financier, réservé aux moins de 21 ans, doit voir le jour avant le 1er juillet. Publié le 30 janvier 2024 à 06h00 Agnès Lambert Explications Retraite : racheter des trimestres permet-il de partir avant 64 ans ? Ne pensez pas que racheter des trimestres vous aidera à prendre votre retraite avant l’âge légal, prévient Aurélie Chalandon, experte chez France Retraite. Publié le 28 janvier 2024 à 06h00 Aurélie Chalandon Voir plus 1 2