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Assurance-maladie : arbitrer « entre accroissement des inégalités et dégradation de la légitimité perçue de la Sécu »

Pour les spécialistes des questions d’assurances, Sylvestre Frezal Florence Picard, la notion de « grave » dépend de la situation financière du malade. Ils se déclarent en faveur d’une nécessité d’arbitrage entre inégalité d’accès au soin et légitimité du système d’assurance-maladie.

Publié le 21 février 2017 à 18h10, modifié le 21 février 2017 à 18h10 Temps de Lecture 4 min.

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«  Plus le seuil du « grave » est faible, plus on mutualisera des risques qui, pour les personnes aisées, n’auraient pas besoin de l’être, décrédibilisant ainsi un système qui sera de leur point de vue coercitif et superfétatoire. »

Par Sylvestre Frezal, codirecteur de la chaire Programme sur l’appréhension des risques et des incertitudes (Sciences Po/Ensae), et Florence Picard, présidente de la commission scientifique de l’Institut des actuaires

Plus de 150 milliards d’euros par an : la branche maladie représente un poste de dépense majeur des politiques publiques. Sa maîtrise est donc naturellement un enjeu crucial en période de disette budgétaire. Pour cela, une piste est régulièrement évoquée : limiter cette assurance d’Etat aux « vrais risques », qui présentent souvent des coûts élevés mais ne sont pas les plus fréquents.

Pour les autres cas, relevant davantage de la vie courante, chacun choisirait de s’assurer ou non auprès d’une mutuelle privée. Ceux qui auraient fait l’économie d’une mutuelle prendraient alors en charge leurs dépenses courantes de santé.

L’ambition de maîtrise des coûts est légitime et nécessaire pour faire face à l’augmentation mécanique des coûts due au vieillissement de la population et pour élargir la prise en charge à de nouvelles thérapies coûteuses. Sa mise en œuvre par la hiérarchisation des risques et la responsabilisation de chacun paraît naturelle.

Protéger contre le risque, certes, mais de quelle façon ?

De fait, d’une certaine manière, elle fait déjà consensus : une gorge irritée ou un double menton ne sont pas des affections graves, la Lysopaïne et la chirurgie esthétique ne sont pas remboursées par la Sécu et cela ne fait pas débat ; un cancer est une affection grave, la chimiothérapie et la radiothérapie sont remboursées et cela ne fait pas débat non plus.

La seule question qui vaille, si l’on décide d’aller dans ce sens, est donc celle de la frontière : comment définir les « vrais risques », les « cas graves », les « enjeux lourds » ?

Pour y répondre, il importe de revenir à une question fondamentale, celle de la finalité de l’assurance. Protéger contre le risque, certes, mais de quelle façon ? Premièrement, en mutualisant, en lissant le coût du sinistre entre différentes personnes.

Par exemple, si quelqu’un se fait renverser par une voiture et reste invalide à vie, les millions d’euros que coûteront les futurs aides-soignants se relayant vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant des décennies ne peuvent pas être supportés individuellement : ce serait la ruine ; la charge doit donc être mutualisée, répartie au sein de la communauté. Mais l’assurance intervient d’une autre façon : elle lisse également le coût du sinistre dans le temps.

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