Tribune. Lors de la crise sanitaire, afin que les nouveaux soins (tests, vaccination, télémédecine…) soient rapidement accessibles sans frais à toute la population, il a été décidé de les faire prendre en charge à 100 % par la seule Sécurité sociale. Par souci d’agilité, on a évité la complexité des deux étages de financement habituels, Sécu puis assurances complémentaires.
En même temps, la mise en place par le gouvernement du « 100 % santé » a permis à des centaines de milliers de Français d’accéder à des soins coûteux, notamment dentaires et auditifs, avec un reste à charge zéro. Cette réforme gouvernementale vient en réponse à l’échec patent des « réseaux de soins » des complémentaires, qui n’ont jamais réussi à permettre l’accès à ces soins pour les plus modestes, tout en réduisant fortement pour les utilisateurs de ces réseaux la liberté de choix de leurs opticiens, dentistes ou audioprothésistes.
C’est dans ce contexte que le ministre de la santé, Olivier Véran, a sollicité le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM), afin que soit menée une réflexion sur l’articulation entre assurance-maladie et assurances-santé.
Quatre scénarios sont étudiés, dont celui de la « grande Sécu ». Celui-ci prévoit la prise en charge par la seule assurance-maladie de la plus grande partie des soins pris en charge par les complémentaires, et cela afin notamment d’éviter le double financement des mêmes soins, générant des frais de gestion parmi les plus élevés des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
De forts écarts
S’il est vrai que le système actuel assure le reste à charge moyen des ménages en santé le plus faible des pays de l’OCDE, cette moyenne cache de forts écarts entre catégories d’usagers. La direction des statistiques publiques définit le taux d’effort comme la somme des primes d’assurance-santé payées par le ménage et du reste à charge après intervention de la complémentaire, divisée par les revenus du ménage.
Le taux d’effort des ménages les plus modestes est égal à 10 % de leur revenu, puis décroît quand les revenus augmentent pour représenter moins de 2 % des revenus des ménages les plus aisés. De plus, le taux d’effort augmente avec l’âge : s’il est de 3 % de leur revenu pour les actifs, il passe à 6 % pour les 66-75 ans et à 7 % pour les plus de 75 ans. Les primes des complémentaires sont doublement inégalitaires, aux dépens des plus pauvres et des plus âgés.
Si, pour les plus aisés, le coût de la complémentaire n’est donc pas un sujet, il en va tout autrement pour les plus modestes (retraités, mais aussi étudiants et chômeurs), qui, de plus, doivent payer l’intégralité des primes d’assurance-santé alors que les salariés du privé sont couverts par un contrat collectif financé pour moitié par leur employeur. Pourtant, ce sont les plus pauvres qui présentent les états de santé les plus dégradés et qui ont donc le plus besoin de soins.
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