Les négociations sur la prochaine convention médicale, dans lesquelles la revalorisation du tarif des consultations tient une place centrale, doivent se conclure le 16 mai. C’est l’occasion de réfléchir au rôle de la rémunération des médecins dans le pilotage de l’offre de soins sur le territoire français.
L’existence de déserts médicaux est une difficulté à laquelle sont confrontés la très grande majorité des systèmes de santé dans le monde. Cette difficulté est directement liée au fait que la relation patient-médecin fonctionne selon les règles d’un marché fortement administré, où les prix ne sont pas libres de s’ajuster.
Effets pervers
La loi de l’offre et de la demande s’applique en effet tout autant à la médecine qu’à d’autres sphères de l’économie. Sur un marché libre, la surabondance de médecins conduirait à une baisse de leurs tarifs et à une augmentation de la demande de soins, tandis que les déserts médicaux seraient des zones dans lesquelles les tarifs des consultations augmenteraient fortement sous la pression du manque de médecins, conduisant à une diminution de la demande de soins.
A mesure que de nouveaux médecins s’installeraient dans ces zones en raison de leur attrait financier, les tarifs baisseraient jusqu’à ce que la répartition des médecins ait permis de retrouver un équilibre entre la demande de soins qui émane des patients et l’offre de soins disponible localement. Selon ces principes, le tarif des consultations jouerait ainsi spontanément un rôle de tableau de bord des besoins de médecins sur le territoire, et attirerait les médecins dans les zones où les besoins sont les plus forts.
Mais ce raisonnement « d’économiste » souligne également les effets pervers de ce mécanisme de marché appliqué aux soins de santé : la variation de la demande de soins qui suit celle des tarifs se traduirait concrètement par une consommation de soins, et donc un niveau de santé, inégale suivant les zones d’habitation.
L’accès au soin lui-même deviendrait fortement lié au niveau de revenu. Ces raisons expliquent que les tarifs des consultations médicales soient fixés au niveau national par une négociation entre les représentants des médecins et l’organisme payeur de soins, l’Assurance-maladie, comme celle qui doit aboutir le 16 mai.
ZRR et exonérations d’impôt
L’expérience québécoise peut être une source d’inspiration utile à ce sujet. Le mode de rémunération des médecins y est identique à celui de la France (le paiement à l’acte) et confronte le Québec (Canada) aux mêmes difficultés de raréfaction de l’offre de soins dans certaines régions. Le gouvernement québécois s’est alors doté d’une politique de rémunération des actes différenciée.
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